Peut-on mettre n'importe qu'elle clause dans un contrat de mariage ?

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Transcript

00:00Au niveau des clauses, on peut mettre ce qu'on veut dans un contrat de mariage.

00:03Prenons l'exemple d'un partenaire qui trompe son conjoint.

00:06Alors, en droit latin, en droit européen, en Belgique,

00:10on ne peut pas dans les contrats de mariage faire à l'américaine,

00:12mettre toute une série de conditions en disant que si par exemple le conjoint

00:15change d'apparence ou me trompe, je vais le sanctionner financièrement.

00:20Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

00:22Aujourd'hui, on a objectivé les circonstances d'un éventuel divorce.

00:25Donc tout ça aujourd'hui, on a considéré que s'il y a une séparation,

00:28c'est une séparation, peu importe les responsabilités.

00:30Et donc dans le contrat de mariage, on a des limites qui sont fixées par l'ordre public

00:34et globalement chez nous, mettre toute une série de considérations

00:37par rapport au rapport qu'on a avec l'autre ou la durée du mariage

00:41ou des choses comme ça ne sont pas admissibles.