Affaire Le Scouarnec : Yannick Neuder annonce un texte pour permettre l'accès au casier judiciaire

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00:00Vous avez reçu ce matin le collectif des victimes de Joël Le Squarnex,

00:03cet ancien chirurgien qui a été condamné à 20 ans de prison pour viol et agression sexuelle

00:07sur 298 patients, quasiment tous mineurs.

00:12Ce collectif de victimes, il a plusieurs demandes et il demande notamment la possibilité

00:15pour les établissements de santé de consulter le casier judiciaire des futurs soignants

00:20avant leur recrutement. Est-ce que vous êtes favorable à cette mesure ?

00:23J'étais surtout favorable qu'on puisse écouter ce collectif avec la haut-commissaire à l'enfant,

00:29Sarah Ellari et le cabinet de Gérald Darmanin, le garde des Sceaux.

00:33Il y avait plusieurs demandes. Effectivement, que les violences sexuelles et sexistes

00:37puissent aussi s'étendre, cette lutte contre les violences sexuelles et sexistes

00:40puisse s'étendre également aux patients et que plus jamais on ne puisse revivre

00:44cet horrible cauchemar puisque plus jamais ça et qu'effectivement on ne puisse plus mettre

00:50des enfants, des personnes vulnérables où que ce soit avec des professionnels,

00:55que ce soit de santé ou autre, qui peuvent avoir eu un comportement et une condamnation

01:01pour des atteintes ou des abus sexuels.

01:04Et donc c'est d'accès au casier judiciaire dans le recrutement des soignants ?

01:07Il va falloir effectivement travailler à ce sujet pour que le fichier des prédateurs

01:12qui ont eu des actes sexuels malveillants puisse être consulté par notamment les hôpitaux,

01:19par les EHPAD, par toutes les structures.

01:21Ce n'est pas possible actuellement ?

01:22Pour l'instant ce n'est pas possible, en tout cas c'est le professionnel de santé

01:27qui doit lui-même le fournir, donc on va inverser la tendance pour qu'effectivement

01:33il y ait la transparence totale et il y aura besoin de véhicules législatifs.

01:37Et à partir de quand ce sera possible cet accès au fichier des prédateurs sexuels ?

01:40Il y a surtout avec les dispositifs de la justice pour pouvoir permettre effectivement

01:45de pouvoir attester les conditions d'honorabilité des professionnels de santé

01:53ou de toute autre personne qui est en contact avec des populations vulnérables.

01:57Il faudra changer la loi pour ça ?

01:58Il faudra vraisemblablement changer la loi.

02:00Merci beaucoup Monsieur le Ministre.