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Affaire Le Scouarnec : Yannick Neuder annonce un texte pour permettre l'accès au casier judiciaire
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il y a 7 mois
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TV
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00:00
Vous avez reçu ce matin le collectif des victimes de Joël Le Squarnex,
00:03
cet ancien chirurgien qui a été condamné à 20 ans de prison pour viol et agression sexuelle
00:07
sur 298 patients, quasiment tous mineurs.
00:12
Ce collectif de victimes, il a plusieurs demandes et il demande notamment la possibilité
00:15
pour les établissements de santé de consulter le casier judiciaire des futurs soignants
00:20
avant leur recrutement. Est-ce que vous êtes favorable à cette mesure ?
00:23
J'étais surtout favorable qu'on puisse écouter ce collectif avec la haut-commissaire à l'enfant,
00:29
Sarah Ellari et le cabinet de Gérald Darmanin, le garde des Sceaux.
00:33
Il y avait plusieurs demandes. Effectivement, que les violences sexuelles et sexistes
00:37
puissent aussi s'étendre, cette lutte contre les violences sexuelles et sexistes
00:40
puisse s'étendre également aux patients et que plus jamais on ne puisse revivre
00:44
cet horrible cauchemar puisque plus jamais ça et qu'effectivement on ne puisse plus mettre
00:50
des enfants, des personnes vulnérables où que ce soit avec des professionnels,
00:55
que ce soit de santé ou autre, qui peuvent avoir eu un comportement et une condamnation
01:01
pour des atteintes ou des abus sexuels.
01:04
Et donc c'est d'accès au casier judiciaire dans le recrutement des soignants ?
01:07
Il va falloir effectivement travailler à ce sujet pour que le fichier des prédateurs
01:12
qui ont eu des actes sexuels malveillants puisse être consulté par notamment les hôpitaux,
01:19
par les EHPAD, par toutes les structures.
01:21
Ce n'est pas possible actuellement ?
01:22
Pour l'instant ce n'est pas possible, en tout cas c'est le professionnel de santé
01:27
qui doit lui-même le fournir, donc on va inverser la tendance pour qu'effectivement
01:33
il y ait la transparence totale et il y aura besoin de véhicules législatifs.
01:37
Et à partir de quand ce sera possible cet accès au fichier des prédateurs sexuels ?
01:40
Il y a surtout avec les dispositifs de la justice pour pouvoir permettre effectivement
01:45
de pouvoir attester les conditions d'honorabilité des professionnels de santé
01:53
ou de toute autre personne qui est en contact avec des populations vulnérables.
01:57
Il faudra changer la loi pour ça ?
01:58
Il faudra vraisemblablement changer la loi.
02:00
Merci beaucoup Monsieur le Ministre.
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