00:00Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour à tous.
00:04Peut-être pour commencer, et sans prendre trop de temps, mais prendre quelques minutes quand même pour faire le lien
00:11entre ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale
00:14et le rapport chargé-produit tel qu'il a été, comme chaque année, publié par la CNAM au mois de
00:22juillet dernier,
00:24pour faire un peu des liens, d'ailleurs, et voir aussi quelles mesures, quelles dispositions du texte sont issues de
00:31propositions de chargé-produit
00:32et faire le lien par rapport à la stratégie de la CNAM sur l'assurance maladie et sur la pérennité
00:39du système de l'assurance maladie.
00:43Donc, rapidement, le rapport chargé-produit de cette année a repris à la fois la même méthodologie et la même
00:49approche que celui de l'année dernière,
00:51dont vous vous souvenez tous, j'en suis sûr, puisque c'est un rapport qui avait, dans son élaboration, associé
00:58étroitement le conseil de la CNAM
00:59et qui posait un certain nombre de constats sur l'urgence à agir par rapport à la situation financière de
01:08la branche maladie
01:10et dont les propositions s'appuyaient sur trois axes.
01:13Le premier axe, c'est la prévention, le virage préventif qu'on avait baptisé l'année dernière le défi de
01:20la décennie,
01:21le deuxième axe, c'est la qualité des soins et des parcours de soins,
01:25donc comment est-ce qu'on prend bien en charge les personnes qui en ont besoin
01:30et le troisième axe, c'est ce qu'on a appelé le juste soin au juste prix
01:34qui regroupe à la fois des problématiques de pertinence et de volume
01:39et aussi de niveau des tarifs et de lutte contre la fraude.
01:44Ces trois axes, je les redonne parce qu'ils structurent vraiment à la fois l'action de la CNAM au
01:53long de l'année
01:53et ils ont structuré également le rapport chargé-produit de cette année.
01:57On a repris donc prévention, parcours, juste soin au juste prix,
02:01le tout étant soutenu par le numérique en santé qui apporte un certain nombre d'opportunités sur ces trois thèmes.
02:11Je le dis tout de suite pour ne pas oublier de le dire,
02:15je ne reviendrai pas sauf si vous avez forcément des questions dessus,
02:18on a cette année ajouté un développement tout particulier sur les outre-mer,
02:22donc pour ceux qui sont intéressés par cette matière,
02:26on a un certain nombre de propositions qui sont spécifiquement dédiées,
02:29sur les 40, il y en a une dizaine qui sont spécifiquement dédiées sur les territoires d'outre-mer.
02:35Je reviens donc sur la structure du rapport et je fais le lien avec le texte d'aujourd'hui.
02:40Le premier axe concerne donc la prévention.
02:44On a commencé le rapport comme les années précédentes par des prévisions financières bien sûr
02:49et donc la projection du déficit de l'assurance maladie
02:54ou en tout cas des comptes de l'assurance maladie
02:58et on a mis en évidence cette année une chose qui vous paraîtra peut-être évidente
03:04mais on a essayé de mettre des chiffres dessus,
03:06c'est que pour avoir un objectif de stabilité de la dépense d'assurance maladie dans le PIB,
03:12c'est ça ce qu'on s'était donné comme objectif,
03:15si on veut que la part du PIB consacrée à la santé reste stable,
03:21il faut agir sur deux leviers complémentaires,
03:24bien sûr un levier de régulation
03:28mais ce levier seul ne suffit pas.
03:31C'est-à-dire que si vous prenez une régulation qui est du même niveau
03:35que celle qui a été dans la période avant Covid,
03:37c'est-à-dire entre 2015 et 2019,
03:39vous réalisez à horizon 2030 une quinzaine de milliards d'économies.
03:46Mais ce n'est pas suffisant pour maintenir la stabilité de la dépense dans le PIB,
03:50il faut y ajouter un deuxième pilier qui est celui de la prévention justement.
03:55Pourquoi la prévention ?
03:57Parce que c'est ce qui permet de stabiliser la prévalence des maladies chroniques dans la population
04:08et c'est ce déterminant qui est clé dans l'évolution de la dépense.
04:13Donc ce levier de prévention, on l'a estimé,
04:16on a estimé que si on était vraiment performant sur ce levier-là,
04:20on pouvait espérer un rendement de l'ordre de 10 milliards d'euros à horizon 2030.
04:24Donc 15 milliards de régulation, 10 milliards de prévention.
04:26Ces deux leviers ensemble arrivent à maintenir à peu près la dépense de santé dans le PIB.
04:32C'est pour illustrer l'importance du volet préventif
04:35et d'agir, d'arriver à agir collectivement sur cette tendance de fond qu'on constate depuis de nombreuses années
04:43qui est la croissance des maladies chroniques et des polypathologies.
04:49Si vous êtes intéressé, vous verrez qu'on a fait tout un développement aussi sur les polypathologies.
04:54On est à peu près aujourd'hui à 15% de personnes concernées par la polypathologie.
04:58On passerait à 18% d'ici 10 ans et donc évidemment avec des conséquences importantes.
05:02Donc j'en viens au sujet de la prévention.
05:05Donc le texte qui vous est soumis aujourd'hui dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale
05:12reprend certaines mesures qu'on a proposées.
05:15Alors je commence par une mesure qui nous est chère à l'assurance maladie concernant la vaccination.
05:20On insiste beaucoup évidemment sur l'importance de la vaccination et son impact
05:26à la fois sur la santé des populations bien sûr et puis aussi sur le système de santé.
05:34On avait notamment proposé dans le rapport cette année une mesure qui vous est proposée
05:39à l'article 27 du PLFSS sur la prise en charge de la vaccination pour les personnes
05:43qui sont hospitalisées ou en établissement de type EHPAD.
05:47Donc en sus en quelque sorte du séjour puisqu'on a constaté qu'il y avait un certain nombre de
05:52freins
05:53à ce rattrapage vaccinal.
05:57Or pour nous c'est important qu'une personne qui est en contact avec un hôpital,
06:01qu'elle soit hospitalisée à temps complet ou pas, ça peut être simplement une consultation hospitalière,
06:07puisse évidemment lorsque c'est pertinent pouvoir bénéficier d'une vaccination,
06:11vaccination contre la grippe, vaccination contre le Covid etc.
06:15Donc ça c'est une mesure dont on espère qu'elle va nous faire gagner quelques pourcentages
06:19d'adhésion de la population aux campagnes de vaccination.
06:22On parle aussi dans le rapport cette année de la vaccination contre le pneumocoque.
06:26Au passage le pneumocoque c'est à peu près 3 milliards de dépenses liées à des hospitalisations
06:31et moins de 20% de la population des plus de 65 ans est aujourd'hui vaccinée.
06:35Donc il est important de se faire vacciner contre le pneumocoque.
06:39Surtout que c'est un vaccin contrairement à celui de la grippe qui n'est pas nécessaire
06:42de refaire tous les ans et donc c'est une vaccination très importante.
06:45Je ferme la parenthèse sur le sujet vaccination.
06:48Deuxième sujet, on a fait appel cette année à l'OCDE pour essayer d'objectiver en quelque sorte
06:59le retour sur investissement des mesures de prévention.
07:02Parce qu'on nous dit parfois oui la prévention c'est très bien,
07:05tout le monde est d'accord avec la prévention,
07:06mais en fait c'est pour dans de nombreuses années,
07:08on n'aura pas forcément les bénéfices tout de suite etc.
07:11On a fait travailler, on a travaillé avec l'OCDE qui a évalué un certain nombre de mesures de prévention.
07:18Donc on a passé au crible, au tamis des critères de l'OCDE, une dizaine de mesures.
07:25Et pour regarder l'impact à la fois sur le système de soins et aussi l'impact économique.
07:31Parce qu'évidemment quand les gens sont moins malades, ils sont moins arrêtés, ils sont là etc.
07:35Et donc pourquoi j'en parle ? Parce que la mesure qui ressort en premier de cette étude,
07:41celle qui a le plus fort retour sur investissement si on peut parler de cette façon là,
07:45c'est le Nutri-Score.
07:47Donc c'est le Nutri-Score obligatoire.
07:50Donc vous savez que c'est une mesure qu'on avait déjà proposée l'année dernière,
07:53vous connaissez par cœur cette mesure.
07:57Et donc on l'a reproposée cette année, mais c'est pour insister sur le sujet de la nutrition.
08:02Et donc il y a une mesure qui concerne la nutrition cette année, c'est la taxe sur les produits
08:05sucrés,
08:06un élargissement de cette taxe qu'on avait proposée pas cette année, mais l'année dernière je crois.
08:11Et donc voilà, c'est pour essayer d'infléchir cet impact négatif d'une alimentation trop riche,
08:22trop sucrée, trop salée, trop grasse.
08:25Et cette année, si ça vous intéresse, on fait un développement sur les produits ultra transformés,
08:29puisque maintenant les produits ultra transformés, il est bien documenté,
08:34qu'ils génèrent un impact important sur la santé.
08:41Ça c'était sur la prévention.
08:43On fait d'autres développements dans le rapport chargé-produits, notamment,
08:48alors ça c'est pas dans le texte qui vous est soumis aujourd'hui,
08:50mais on a parlé notamment du tabac et de l'interdiction générationnelle de la cigarette.
08:59On est sans doute entendu parler de cette mesure qui a été adoptée par le Royaume-Uni
09:02et qui entrera en vigueur cette année, au 1er janvier de cette année.
09:06Donc c'est une interdiction par génération, ceux qui ont 18 ans à partir de cette année,
09:10puis ensuite les générations suivantes.
09:13C'est une interdiction qui a été adoptée par le Royaume-Uni et qui a été adoptée par le Royaume
09:13-Uni et qui a été adoptée par le Royaume-Uni.
