Webinaire de clôture de la #SASER25 "Impacts de l'article 58 de la loi AGEC"
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00:00Bonjour à toutes et tous et bienvenue dans ce webinaire de clôture de la semaine des
00:00:09achats socialement écologiquement responsables, donc la Sazer 2025. Je suis Fabrice Combet,
00:00:15responsable du pôle développement économique de SES France, mais également le coordinateur de la
00:00:20semaine des Sazers et j'aurai le plaisir cet après-midi d'animer notre échange. Mais avant
00:00:26d'entrer dans le vif du sujet, on peut le dire la semaine des achats socialement écologiquement
00:00:31responsables était un vrai succès collectif, plus de 480 événements organisés partout en France et
00:00:37des centaines d'acteurs mobilisés, bref une mobilisation exceptionnelle qui montre que les
00:00:41achats responsables ne sont plus une option mais un outil concret pour faire évoluer les
00:00:45pratiques d'achat. Merci à vous adhérents, partenaires de SES France, les CRES et un
00:00:51clin d'œil particulier à OSMOS qui a coordonné les journées portes ouvertes nationales jeunes
00:00:56inclusives dans toute la France et je tiens à remercier vivement car cette semaine était un
00:01:02véritable succès collectif que nous avons vécu. Alors aujourd'hui, on conclut cette belle semaine
00:01:08avec un sujet technique mais central, la loi AJEC et l'article 58, qu'on va essayer de décrypter
00:01:14ensemble et de manière simple et j'espère utile et pour cela nous aurons trois interventions
00:01:21complémentaires pour explorer à la fois le cadre, la stratégie mais aussi des solutions
00:01:26opérationnelles autour de l'article 58. Nous aurons donc Marlène Weber du commissariat général
00:01:31développement durable qui ouvrira cette séquence en nous présentant le rôle d'appui de l'État auprès
00:01:36des collectivités, les produits qui sont concernés ainsi que les ressources pratiques disponibles
00:01:41pour faciliter la mise en œuvre, Aurore Médieux pour ESS France qui reviendra sur l'engagement du
00:01:47secteur de l'ESS autour de l'article 58, les enseignements tirés du rapport d'évaluation
00:01:51et des pistes d'action pour aller plus loin et enfin Ludivine Poer de Val d'Elia qui nous
00:01:57partagera des retours de terrain sur l'accompagnement des filières du réemploi, les coopérations
00:02:01possibles en structure mais aussi des exemples d'initiatives locales réussies. Alors nous sommes
00:02:06ensemble pour 1h15 à peu près, ça sera dense mais je vous rassure accessible et je vous invite
00:02:12à utiliser le chat pour poser vos questions tout au long de la session et après les trois
00:02:16interventions nous y reprendrons en direct. Alors pour ouvrir cette séquence j'ai le plaisir de
00:02:21donner la parole à Marlène Weber du commissariat général de développement durable. Marlène
00:02:27bienvenue, bonjour et bienvenue, je te laisse la parole et nous présenter tes outils. Merci
00:02:34beaucoup Fabrice, donc effectivement j'ai essayé de projeter mon écran. Donc Marlène Weber, je suis
00:02:44chef de projet achat durable au sein du commissariat général de développement durable qui se situe au
00:02:51sein du ministère de la transition écologique et donc je vais vous présenter un petit peu
00:02:56rapidement déjà qu'est-ce que l'article 58 de la loi AJEC avant de voir quelles ont été les
00:03:03récentes évolutions et qu'est-ce qui existe effectivement en termes d'accompagnement. Donc
00:03:10l'article 58 c'est l'obligation pour les services de l'état, les collectivités et leurs groupements
00:03:16d'acquérir des biens issus du réemploi et de la réutilisation et des biens intégrant des
00:03:23matières recyclées dans des proportions qui sont définies par par décret. Donc voilà ça c'est le
00:03:32principe général. Peut-être pour revenir très rapidement avant de creuser l'obligation, de
00:03:41revenir très rapidement sur l'historique. Donc il y a eu un premier décret en mars 2021 qui a été
00:03:47suivi d'une évaluation deux ans après sur l'application de l'article 58 avec une enquête
00:03:57menée auprès d'acheteurs, des enquêtes menées auprès de fournisseurs pour évaluer à la fois la
00:04:02mise en application par les acheteurs du dispositif et pour évaluer l'appropriation également et
00:04:10l'adaptation des fournisseurs à cette nouvelle demande de produits intégrant des matières
00:04:17recyclées et en réemploi. Donc une demande qui est tout de même très importante car la commande
00:04:24publique au global constitue 10% du PIB national. On l'évalue à 200 milliards d'euros donc c'est
00:04:34une demande considérable et donc un levier important pour accélérer la transition écologique. Donc
00:04:43cette évaluation elle a permis d'élaborer un nouveau dispositif pour 2024 avec un nouveau
00:04:51décret qui a été publié en février 2024 après passage devant le conseil d'état, le conseil
00:04:58national d'évaluation des normes et une consultation publique et ce décret a été accompagné de
00:05:05plusieurs arrêtés. Je vous expliquerai comme ça, ça peut paraître réverbatif mais je vous
00:05:13expliquerai l'intérêt de ces différents textes et l'intérêt d'aller les consulter. Donc il y a
00:05:19un arrêté qui précise la liste des produits concernés dans chaque catégorie de produits,
00:05:24un arrêté qui permet de valoriser les dons, les biens acquis par le don dans le cadre de l'article
00:05:3458 et puis un arrêté qui fixe les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives
00:05:42à AGEC. Donc ce nouveau décret, à quoi a-t-il servi ? Quelles sont les principales évolutions ? Donc
00:05:52on a déjà une simplification du dispositif avec plusieurs évolutions pour le simplifier mais
00:05:58notamment la suppression des codes CPV qui est toujours une nomenclature européenne,
00:06:06qui est commune à l'échelle européenne mais qui n'était pas tant utilisée par les acheteurs et
00:06:12c'est une réelle demande des collectivités et des acheteurs en général de supprimer cette
00:06:18référence au code CPV qui n'était pas forcément la nomenclature qu'ils utilisaient. Ensuite il y a
00:06:23eu des nouvelles catégories de produits intégrés, notamment les articles sportifs, les équipements
00:06:29sportifs, le matériel d'entretien des espaces verts, en lien aussi avec les filières de
00:06:34responsabilité élargie du producteur. Et puis pour améliorer la lisibilité dans le temps,
00:06:42on a une progression pluriannuelle des pourcentages minimaux d'acquisition de biens
00:06:49AGEC, avec une progression en 2024 puis 2027 puis 2030. Et voilà, dernière évolution à noter,
00:07:00c'est la prise en compte des dons, donc des biens acquis par le don entrant par définition dans le
00:07:09réemploi, sur la plateforme des dons aux billets d'administration que vous voyez à l'écran. Voilà
00:07:18un petit peu pour les évolutions et comme ça vous avez à la fois l'historique et cette volonté
00:07:22d'améliorer le dispositif et de le simplifier. Et maintenant on va voir concrètement qu'est-ce
00:07:29qui existe aujourd'hui et quel est ce dispositif 58 AGEC. Donc vous voyez à l'écran tous les
00:07:39catégories de produits concernés. Ils sont très divers, on a à la fois des produits textiles,
00:07:45le matériel informatique, la téléphonie, les équipements sportifs, le gros électroménager,
00:07:51les jeux et jouets, les véhicules, le mobilier, l'aménagement d'intérieur mais aussi le mobilier
00:07:57urbain. Donc vous voyez que ce sont des catégories de produits très diverses et qui recouvrent un
00:08:06grand nombre d'achats de l'Etat et des collectivités aujourd'hui. Et on peut voir
00:08:14donc sur cette slide un aperçu justement du décret pour que ce soit très concret. Donc en fait il y a
00:08:22un tableau avec toutes les catégories de produits et en face les pourcentages de dépenses annuelles
00:08:29que les acheteurs doivent faire vers des dépenses donc ciblées soit des biens issus
00:08:37du réemploi et de la réutilisation soit des biens intégrant des matières recyclées.
00:08:41Juste pour revenir sur la liste que vous présentez juste avant, peut-être pour éclairer un petit peu
00:08:51les personnes qui nous écoutent. Finalement ce sont les produits qu'on retrouve dans l'ensemble
00:08:57des filières REP qui sont actives justement où il y a des filières qui sont structurées et qui
00:09:04permettent justement de répondre. Ce n'est pas une liste qui est sortie et qui est tombée j'ai
00:09:07envie de dire du ciel comme ça. Il y a vraiment une logique transversale au travers de cette liste,
00:09:13vous confirmez bien cela. Oui effectivement, merci de poser la question. C'est effectivement ça recoupe
00:09:21les filières REP comme vous dites de responsabilité élargée du producteur. Ces filières ont des
00:09:27obligations justement de recyclage et de réemploi et donc on a travaillé justement avec les services
00:09:35qui s'occupent des REP pour que les objectifs entre les deux dispositifs soient cohérents. C'est
00:09:44aussi dans cette idée, dans l'objectif d'augmenter le réemploi et le recyclage dans
00:09:52ces filières et la perspective qu'il y aura une plus grande offre de biens issus du réemploi et
00:09:59intégrant des matières recyclées grâce aux filières REP qu'on a pu envisager l'augmentation
00:10:05des pourcentages dans le nouveau décret 58. Je m'excuse de vous avoir coupé, on aura l'occasion
00:10:14d'avoir le témoignage du Val d'Elia dans la troisième séquence et du coup ça permet à tout
00:10:21le monde de faire le lien, on voit bien qu'il y a quelque chose qui est lié. Merci beaucoup,
00:10:25je vous laisse continuer, désolé pour cette coupure. Effectivement, c'est aussi dans le cadre
00:10:30de l'évaluation du rapport remis au Parlement en 2023 qu'on a justement fait ce rapprochement
00:10:39avec les REP pour envisager l'évolution des pourcentages pour le nouveau décret. C'était
00:10:45effectivement lié. Je peux prendre un exemple, on prend la première ligne avec les produits
00:10:55textiles, donc en 2024, vous voyez que ça correspond aux deux premières colonnes avec
00:11:03les chiffres, on a une obligation pour les acheteurs publics d'acquérir 8%, d'allouer
00:11:118% de leurs dépenses annuelles à l'achat de produits, à l'achat ou de manière générale
00:11:17à l'acquisition de produits textiles issus du réemploi et 20% de leurs dépenses annuelles
00:11:25allouées à des produits textiles intégrant des matières recyclées. Ces objectifs sont
00:11:32cumulatifs, on peut voir dans cette slide qui explique un petit peu aussi ce tableau.
00:11:38Donc l'obligation s'apprécie sur le volume total de la dépense annuelle hors taxes dès le premier
00:11:45euro de la catégorie produits, donc ce n'est pas une obligation qui s'applique ni marché par marché,
00:11:52ni produit par produit. Un marché par exemple ne sera pas annulé en contentieux ou dans le
00:12:01cadre du contrôle de l'égalité parce qu'il n'intègre pas de biens issus du réemploi ou
00:12:09intégrant des matières recyclées, mais c'est une obligation qui incombe à la collectivité ou à
00:12:14l'acheteur public à la fin de l'année au regard de l'ensemble de ses dépenses annuelles. Donc ce
00:12:20n'est pas une obligation inscrite dans le code de la commande publique, mais c'est une obligation
00:12:27qui est rattachée à la collectivité. Ces pourcentages, ce sont des seuils minimums qui
00:12:35peuvent être dépassés et ces pourcentages sont cumulatifs, donc comme je le disais, les pourcentages
00:12:42des biens issus du réemploi s'additionnent au pourcentage des produits intégrant des matières
00:12:47recyclées. Comme vous pouvez le voir sur le diagramme à droite, on a les 8% de textiles
00:12:54réemployés qui s'additionnent aux 20% de textiles intégrant des matières recyclées, ce qui revient
00:13:00à 28% de produits de l'AGEC dans les dépenses annuelles de l'acheteur qui fait des achats de
00:13:08produits textiles. Donc voilà pour ce décret. Comme je le disais, on a deux arrêtés qui les
00:13:18précisent. On a un arrêté qui liste les produits, qui précise les produits entrant dans chaque
00:13:25catégorie de produits. Vous voyez qu'on a les produits textiles en première ligne et ensuite
00:13:32les produits qui entrent dans cette catégorie. On a les textiles d'habillement, les chaussures,
00:13:36les gants, linge de table. Et pour la catégorie matériel informatique, on voit que vous voyez dans
00:13:43la colonne centrale, on a les produits qui entrent dans le champ depuis le début du dispositif. Et
00:13:49pour être le plus pédagogique possible, on a fait une colonne distincte pour les produits qui
00:13:55entrent nouvellement dans le champ de l'obligation. Vous pouvez voir que les tablettes et les
00:13:59vidéoprojecteurs sont des produits qui entrent nouvellement dans le champ de l'obligation et qui
00:14:03rejoignent les téléphones, les serveurs et les écrans. J'espère que je suis assez claire. C'est
00:14:14effectivement un dispositif qui est appréhendé globalement et qu'il faut prendre le temps de
00:14:21comprendre. Mais ensuite, c'est assez intuitif. Ensuite, on a l'arrêté pour ceux qui souhaitent
00:14:29valoriser l'acquisition de biens par le don. Des biens qu'ils auraient acquis gratuitement grâce
00:14:38à la plateforme don en chair du domaine bangou.fr. On peut valoriser monétairement ces biens qui sont
00:14:51par essence acquis gratuitement en attribuant une valeur monétaire en euros. Par exemple,
00:14:59pour un bâtiment modulaire ou préfabriqué, ça revient à une valeur monétaire de 150 euros que
00:15:07l'on peut déclarer dans sa déclaration annuelle. Voilà un petit peu pour ces différents textes.
00:15:16Je vous les ai mis sur cette slide à l'écran. Pour le compléter, vous voyez que le dernier texte
00:15:25est un arrêté qui fixe les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à AGEC.
00:15:34Aujourd'hui, c'est assez simple. C'est une déclaration qui se fait sur datagouv.fr. C'est
00:15:41un site qui permet de faire différentes déclarations des acheteurs publics aujourd'hui,
00:15:47notamment les déclarations liées à l'acquisition de véhicules propres ou AGEC et prochainement
00:15:57aussi d'autres dispositifs. L'intérêt de cette plateforme datagouv, c'est sa simplicité. Il y a
00:16:05juste un formulaire à remplir. Ça permet un traitement des données beaucoup plus simples
00:16:13derrière, une valorisation plus intéressante et puis la possibilité pour tout un chacun de
00:16:22télécharger et de voir en ligne toutes les déclarations de l'état des collectivités de
00:16:28leur groupement. On espère que ça aura une valeur incitative dans le sens où ça incitera les
00:16:39acheteurs publics à déclarer parce qu'on pourra voir quels sont les « bons élèves » et ceux
00:16:49qui seraient en retard sur cette obligation. Comment accompagner ces acteurs publics ? Le
00:17:01CGDD a publié ce guide de mise en œuvre de l'article 58 en fin d'année dernière avec une
00:17:09première partie sur comment ça fonctionne, qui est concerné, qu'est-ce qui est concerné,
00:17:15combien, quand et comment. Et puis une deuxième partie avec des fiches pratiques par catégorie de
00:17:22produit. On a 17 fiches qui permettent de répondre aux problématiques fréquentes soulevées par les
00:17:29acheteurs. On a demandé aux acheteurs quelles étaient leurs questions fréquentes. On a aussi
00:17:35un grand nombre de questions qui nous sont posées et on a essayé d'y répondre le plus simplement
00:17:42possible. Et puis à chaque fois, vous pouvez retrouver des retours d'expérience d'acheteurs
00:17:47sur ces différentes familles de produits. Le guide est accessible sur achatsdurables.gouv.fr et puis
00:17:58on organisera, vous pouvez aussi suivre le webinaire « Tout savoir sur l'article 58 de la loi AJEC » le
00:18:053 juin prochain, organisé par le CGDD, France Urbaine, l'INEC et le Conseil national des
00:18:11achats. Pour compléter aussi cette offre d'accompagnement, on a un portail, un site
00:18:21gouvernemental qui a été publié en fin 2024 sur les achats durables. Je crois qu'il y a une petite
00:18:29erreur juste parce qu'il y a un tiret entre achats et durables. Vous pouvez retrouver sur
00:18:42ce portail des achats durables toutes les ressources, les événements, les guides,
00:18:49les outils, les offres d'accompagnement gratuites, les offres de formation gratuites, les spazers
00:18:57disponibles en ligne. Ce portail se veut aussi être un hub vers toutes les autres plateformes
00:19:04et ressources existantes en la matière. Mais avoir cette porte d'entrée unique qui permet de
00:19:10retrouver ensuite tout ce que l'on souhaite retrouver, que ce soit des closiers comme la
00:19:15close verte, que ce soit un outil pour connaître toutes ces obligations en un clic, en fonction du
00:19:24besoin recherché et de son statut, des formations comme un MOOC sur les achats durables qui durent
00:19:318h30 ou encore un MOOC sur les spazers également, les stratégies d'achat responsables. Donc vraiment,
00:19:38n'hésitez pas à aller consulter ce site et puis à proposer aussi des ressources si vous avez vous
00:19:44même des guides, des événements à publier. N'hésitez pas à le faire, il y a un formulaire
00:19:50en ligne très simple à remplir. Voilà, je crois que j'ai terminé. Merci beaucoup Marlène pour cette
00:20:00explication qui a été claire et précise, qui permet de mieux comprendre à la fois les obligations
00:20:07et les leviers à disposition des acheteurs publics, mais aussi apporter la connaissance, on va dire,
00:20:11aux différents acteurs économiques qui s'intéressent au sujet de la loi AGEC et notamment de la FIQ 58,
00:20:15d'accéder à un certain nombre de ressources. Je profite pour reposer deux règles, si vous avez un
00:20:22micro ouvert, s'il vous plaît éteignez-le pour juste une bonne qualité d'écoute pour l'ensemble
00:20:28des auditeurs de cet après-midi et aussi n'hésitez pas à poser vos questions dans le chat qui est sur
00:20:33le côté droit de votre écran. Alors, il y a déjà deux questions qui ont été posées, je les garde au
00:20:38chaud, on les posera en toute fin de séance après la troisième séquence juste après Ludivine et
00:20:44du coup nous poursuivons maintenant, merci encore Marline, nous allons poursuivre avec Aurore qui
00:20:49représente ESS France et qui revient sur l'implication des acteurs de l'ESS autour
00:20:53de l'article 58 et je te laisse la main et développer le sujet. Bonjour Aurore.
00:20:59Bonjour à toutes et à tous, alors j'ai essayé de faire un truc que je n'avais jamais fait,
00:21:06vous voyez le livret ou vous voyez le PowerPoint ? On voit un livret. Donc c'est l'autre document,
00:21:15hop, voilà, là vous voyez le PowerPoint. C'est bon ? C'est bon. Donc bonjour, je suis responsable du
00:21:24pôle transition écologique chez ESS France et donc dans ce cadre on travaille beaucoup sur les
00:21:28questions de structuration de filières du réemploi, ce qui nous amène notamment à animer l'union pour
00:21:36le réemploi solidaire au niveau national qui est constitué de six membres, l'UMAEUS France, le Réseau
00:21:40National des Ressources Réussies Puérilles, la Fédération Envie, le recyclage sur les ateliers
00:21:45d'autoréparation et de réparation vélo et le CORAS. Et en fait on a commencé ces travaux, donc
00:21:52je ne sais pas si ça valait la peine de rappeler que c'était ESS France mais je voulais au moins dire
00:21:56qu'est-ce que l'ESS quand même, avant de commencer à rentrer dans le vif du sujet, on ne se déclare
00:22:03pas de l'ESS, pour appartenir à la famille de l'ESS il faut respecter l'un des cinq statuts
00:22:09tels que définis par la loi et donc on regroupe toutes les mutuelles, les coopératives, les
00:22:13fondations, fonds de dotation, les associations et les sociétés commerciales de l'ESS et c'est
00:22:17important de le dire puisque c'est ce qui permet ensuite de comprendre de quoi on parle quand on
00:22:22parle de structuration de filières autour des structures de l'ESS. Donc ce collectif de l'union
00:22:27pour le réemploi solidaire il s'est constitué historiquement au moment de la feuille de route
00:22:31économie circulaire qui s'est traduite dans la loi AGEC dont a parlé Marline et à l'époque ESS
00:22:36France et les CRESS s'étaient mobilisés dans le cadre de cette loi, de ce projet de loi pour
00:22:42porter un certain nombre de mesures, en particulier mettre à l'accommodation publique au service de
00:22:47l'économie circulaire puisque Marline l'a dit ça représente 10% du PIB donc on voit bien que à la
00:22:51fois c'est un marché conséquent pour développer les filières et puis c'est aussi une question
00:22:56d'exemplarité dans la mesure où ces filières sont des filières territoriales qui sont souvent
00:23:01en lien avec les collectivités territoriales, certes pas avec les services des achats mais
00:23:05plutôt avec les services éco-circulaires et prévention gestion des déchets mais néanmoins
00:23:10on voit bien qu'il y a un vrai enjeu à pouvoir utiliser la commune publique comme levier de
00:23:15structuration de ces filières au niveau territorial ce qui nous avait amené notamment à porter au
00:23:21moment de la proposition de loi l'article 58 donc on était ravis de pouvoir voir qu'il avait été
00:23:26adopté et c'est pour ça qu'on s'est posé, c'est pour ça qu'on avait convenu avec l'ADEME qui
00:23:33est un de nos partenaires sur les questions de transition écologique de pouvoir cinq ans plus
00:23:37tard enfin quatre ans plus tard en l'occurrence puisqu'on a fait ce travail l'année dernière
00:23:40interroger un petit peu les structures de l'ESS, les réseaux, les éco-organismes et les collectivités
00:23:46territoriales sur leur perception des premières années de mise en oeuvre de ce dispositif de
00:23:51l'article 58 et de comprendre un petit peu les difficultés que les acteurs peuvent rencontrer
00:23:57pour le mettre en oeuvre et les leviers qu'on peut mobiliser notamment parce que les CRES et
00:24:01ESS France nous avons un rôle d'animation et de structuration et développement économique
00:24:07comme le dit David Fabrice de l'ESS et que ça c'est une filière parmi d'autres donc on avait
00:24:11un intérêt à pouvoir mieux comprendre donc ce document qu'on a produit et qu'on pourra vous
00:24:17mettre dans le chat en lien il ne se veut pas du tout être une vérité dans l'absolu puisque
00:24:23c'est une somme d'entretiens et qu'on a essayé de tirer les grandes lignes qui ressortaient de
00:24:28ces entretiens pour avoir un petit peu des grands enseignements. La première limite de ce travail
00:24:33c'est ce que disait Marlène c'est à dire qu'on a eu un premier décret avec la liste des produits
00:24:40qui était sortie en 2021 qui a mis beaucoup de temps et qui a eu beaucoup de mal à se mettre
00:24:44en oeuvre dans les territoires. Une refonte de la liste des produits concernés publiée en février
00:24:502024 et comme on a mené nos entretiens dès l'été 2024 forcément on était sur un dispositif qui
00:24:57n'avait pas encore eu beaucoup le temps de se mettre en oeuvre et donc d'avoir des retours
00:25:00d'expérience très solide mais bon ça donne déjà quelques orientations intéressantes. Ce qu'on peut
00:25:06observer c'est qu'il y a des filières qui fonctionnent et ce qui est intéressant c'est qu'il y en a
00:25:11deux en particulier enfin trois en particulier qui sont des filières en fait qui fonctionnent
00:25:15parce qu'elles étaient déjà implantées de manière historique. Je le pense au mobilier professionnel,
00:25:20au matériel informatique et téléphonie et au papier. Ce sont des filières qui existent depuis
00:25:25un certain nombre d'années et sur lesquelles les collectivités territoriales s'étaient déjà assez
00:25:31engagées même en amont c'est à dire pas nécessairement que sur la partie j'achète des
00:25:35équipements issus du réemploi mais aussi sur la question du don à les structures dès lors
00:25:41que ces équipements ne sont plus utilisés. Et puis on a des filières qui ont un petit peu plus
00:25:45de mal à se mettre en place. La filière textile et alors là pour le coup on est en décalage par
00:25:51rapport à la filière rep puisque la filière rep je le rappelle elle n'est agréée que pour les
00:25:56textiles d'origine ménagère. Les textiles professionnels ne rentrent pas dans cette
00:26:00filière rep qui ne sont donc pas organisés sous forme de filière si je puis dire à l'échelle
00:26:06nationale. Et puis il y a toute la complexité de réemployer des textiles d'usage professionnel
00:26:13puisque pour certains on va être sur des uniformes, sur des choses qui sont très réglementées avec
00:26:19des notions aussi de sécurité parfois derrière ou de reconnaissance de marque d'une entreprise
00:26:24publique ou pas d'ailleurs. Et donc qui ne facilite pas le réemploi. C'est très difficile
00:26:31de réemployer par exemple un équipement de police que vous comprenez bien pourquoi ou d'agent de
00:26:35SNCF si je prends un autre exemple. Et donc ça amène nécessairement à devoir repenser la filière
00:26:40différemment. Donc une autre filière sur laquelle je voulais faire un petit focus aussi c'est la
00:26:46filière velue et jouée pour laquelle sans cas faille disparaître de la liste et ça aurait été
00:26:50bien dommage. Pourquoi ? Parce qu'elle avait été reconnue par certaines collectivités comme ne
00:26:55fonctionnant pas correctement. En tout cas n'ayant pas assez d'équipements pour répondre aux enjeux.
00:27:00Et nous on a vraiment insisté pour qu'elle puisse rester donc on est très heureux qu'elle y soit
00:27:04restée. Pour la simple et bonne raison qu'un certain nombre de recycleries spécialistes du
00:27:09jouet se développent dans les territoires. Que pour le coup la commande publique via les structures
00:27:14de la petite enfance et les écoles sont vraiment des leviers de développement et structuration de
00:27:19la filière. Filière qui s'est structurée parce qu'il y a une vraie professionnalisation de ces
00:27:25recycleries spécialisées et pas que. On a un certain nombre de structures de réemploi multiflu qui
00:27:29sont capables notamment grâce à des équipes de bénévoles langagers de développer une vraie
00:27:35expertise, une vraie compétence en matière de reconditionnement des jouets. Donc on est très
00:27:39heureux qu'elle puisse rester et on espère qu'elle va pouvoir continuer à se développer. Et puis vous
00:27:44avez quatre filières qui pour le moment sont toutes récentes puisqu'elles sont arrivées en
00:27:48février 2024. Donc nous n'avions pas cet été de retour sur ces filières. Globalement pour avoir
00:27:54un peu les grands enseignements, on a interrogé trois types de cibles, les collectivités
00:27:59territoriales et des réseaux d'aide à l'achat aux collectivités, les structures de l'ESS et des
00:28:05réseaux de l'ESS et puis des éco-organismes. Donc concrètement qu'est-ce qui a changé avec
00:28:10cet article 58 selon les collectivités ? C'est le fait de se dire qu'en effet puisqu'elle
00:28:14représente 10% du PIB, la commande publique est un réel levier de transformation des marchés dans
00:28:19les territoires. Que du coup ça a vraiment commencé à stimuler l'émergence d'une nouvelle
00:28:24offre de réemploi côté fournisseur. Ce qui est intéressant aussi c'est qu'on voit que ça amène
00:28:30à des évolutions des métiers au sein même des collectivités territoriales et des services
00:28:34des achats puisqu'on commence à avoir des postes dédiés de chargé de mission, réemploi dans la
00:28:44commande publique. Donc une vraie montée en compétences progressives qui devrait faciliter
00:28:48la mise en oeuvre de cet article et qui du coup pourra amener à accompagner cette conduite du
00:28:53changement en interne. Néanmoins on a pu constater et je le disais en introduction une
00:28:57appropriation du dispositif qui a été relativement tardive et puis évidemment aussi en rapport à ce
00:29:04que je disais juste avant, qui est différenciée selon la taille des collectivités territoriales.
00:29:07Une collectivité qui a les moyens d'avoir un poste dédié va forcément être en mesure d'aller plus
00:29:12vite et plus loin qu'une petite collectivité territoriale qui n'en a pas les moyens. Donc ça
00:29:16demandera un temps peut-être d'adaptation un peu plus fort. Néanmoins ce qui est très intéressant
00:29:21c'est de voir que quand des expériences ont eu lieu, les utilisateurs finaux, à savoir en
00:29:26l'occurrence les salariés des collectivités territoriales, sont très satisfaits du résultat
00:29:30et des équipements et je pense que l'Udivine pourra témoigner de ça juste après. C'est-à-dire une
00:29:34satisfaction à voir qu'on est allé au bout de ce marché et qu'en fait on a des équipements qui
00:29:38nous plaisent, qui sont adaptés à nos besoins. D'ailleurs certaines collectivités disent que
00:29:42les structures de l'ESS ont eu cette capacité à pouvoir faire vraiment du sur-mesure. On le
00:29:46verra je pense avec les photos de l'Udivine. Néanmoins, l'article 58, contrairement aux
00:29:53spazers, n'est pas nécessairement vu par les collectivités territoriales comme un levier pour
00:29:58développer l'ESS en particulier. Et ça c'est intéressant, à l'envers des spazers où on a
00:30:04vraiment les notions plus sociales et environnementales et donc de préférence aux structures
00:30:08de l'ESS, l'article 58 n'a pas été vu comme ça et je pense que c'est dommage à ce stade que ça
00:30:14ne le soit pas dans la mesure où aujourd'hui l'ESS est quand même celle qui porte la
00:30:20structuration et qui a fait émerger il y a plus de 70 ans maintenant ces filières de reemploi dans
00:30:25les territoires. Pour les structures de l'ESS, sur les constats, les constats étaient relativement
00:30:30partagés entre les éco-organismes et les structures de l'ESS sur ce que ça avait pu changer. On voit
00:30:35vraiment que ça fait levier de structuration sur les filières et notamment que ça aide à,
00:30:41enfin que ça induit de la coopération entre structures à l'échelle territoriale pour pouvoir
00:30:45notamment répondre aux besoins de massification des quantités d'équipements demandés par les
00:30:50collectivités. Et puis de fait une professionnalisation aussi progressive des structures
00:30:55de l'ESS qui sur cet article en particulier, montrent en compétence sur la réponse au
00:31:01marché public. J'essaie de vous ramasser un petit peu les difficultés rencontrées et partagées un
00:31:07petit peu par les acteurs, à la fois les collectivités qui disent que c'est pas toujours
00:31:12facile de trouver une offre de réemploi dans son territoire qui soit adaptée à son besoin,
00:31:15notamment sur ce point de massification dont je parlais juste avant, puisque souvent une
00:31:20administration va vouloir par exemple 30 équipements, 30 bureaux, 30 ordinateurs,
00:31:25et qu'une structure locale de réemploi n'a pas nécessairement vocation à faire cette offre de
00:31:3030 équipements toutes seules, ce qui est intéressant du coup et donc là je croise un petit peu les
00:31:35difficultés et les opportunités pour être efficace dans mon propos, mais c'est que ça amène
00:31:40à des évolutions de fonctionnement entre structures du territoire qui sont très intéressantes puisqu'on
00:31:46voit des structures de l'ESS qui vont apprendre à travailler ensemble et à coopérer, et peut-être
00:31:52que Ludivine pourra aussi nous faire des retours sur ce type d'expérience, qui vont faire des
00:31:56consortia en fait, avec parfois soit un groupement qui est constitué spécifiquement, soit une
00:32:01structure qui prend le leadership sur le marché et qui permet du coup de massifier des équipements
00:32:08issus de plusieurs structures d'un territoire pour répondre à ce besoin de quantité et peut-être
00:32:12même aussi un petit peu d'homogénéité des gisements côté collectivité territoriale.
00:32:17Une autre difficulté qui ressort donc, c'est la difficulté que je posais tout à l'heure des
00:32:25structures de l'ESS qui sont a priori peu habituées à répondre aux marchés publics et ce qui est
00:32:29intéressant c'est que les structures de l'ESS de leur côté et les exéco-organismes disent qu'en
00:32:33miroir, les marchés tels qu'ils sont produits aujourd'hui sont difficilement appropriables par
00:32:38eux, dans la mesure où justement il y a cette uniformisation des lots, il y a ces quantités
00:32:45importantes et donc ça nous amène à se dire qu'il faut vraiment
00:32:49travailler sur l'interconnaissance des difficultés ou en tout cas des spécificités de
00:32:56chacune des cibles pour pouvoir faciliter ce travail et que l'offre réponde bien à la demande.
00:33:03Donc ça passe par les questions de sensibilisation notamment et puis cette sensibilisation est aussi
00:33:08très importante sur la question de casser une image. On a pu avoir dans les témoignages des
00:33:13retours qui disaient que certains agents côté achats dans les collectivités considéraient que
00:33:18les équipements reconditionnés, je pense notamment à l'informatique, n'étaient pas de bonne qualité,
00:33:23avaient des problèmes de sécurité et ça c'est très intéressant puisqu'on a pu voir l'exemple de
00:33:26la métropole européenne de Lille qui a organisé des visites de sites de structure de l'ESS avec
00:33:34les agents pour leur montrer justement ce qui était fait et là c'est très intéressant au
00:33:38sein de la collectivité parce qu'on peut voir aussi des ponts entre les services économie
00:33:43circulaire, déchets et les services achats pour pouvoir connaître les spécificités des acteurs
00:33:47de terrain et en l'occurrence les retours étaient assez intéressants puisque les agents étaient
00:33:51assez bluffés du travail de reconditionnement fait par les structures de l'ESS. Donc voilà,
00:33:56on voit que tout ça c'est de l'accompagnement au changement qui est assez important et donc pour ça
00:34:01il y a besoin de travailler à des facteurs de réussite sur ce point spécifique, la sensibilisation,
00:34:08ça veut dire potentiellement des rencontres d'interconnaissance, des visites de sites,
00:34:12etc. Sur les questions de coopération, il est absolument indispensable de pouvoir financer
00:34:19et prendre en compte dans les coûts du déploiement de ces filières l'ingénierie de
00:34:23coopération, c'est-à-dire financer des réseaux de l'ESS qui vont accompagner la réponse collective
00:34:29de ces structures à ces marchés et ça, pareil, Ludivine pourra l'illustrer avec des exemples
00:34:33très concrets mais on voit bien que sans ça, ça a du mal à se mettre en place et qu'en revanche
00:34:38quand ça existe, quand on a une animation territoriale par un acteur qui facilite le
00:34:42consortium entre structures de l'ESS, tout de suite ça fait un levier extraordinaire puisque
00:34:47ça permet de massifier et de faire ces réponses beaucoup plus quantitatives et donc du coup de
00:34:52qualité aussi pour les acteurs. Et puis je dirais pour terminer que évidemment le volontarisme
00:34:59politique qui est remonté de la part des collectivités, c'est une évidence puisque ça
00:35:03veut dire que c'est aussi, même si la loi pose le cadre de l'article 58, tant qu'il n'y a pas de
00:35:09contrôle, de toute façon c'est assez compliqué de se dire que tout le monde l'a mis en place,
00:35:13on a le cas par exemple avec les programmes locaux de prévention et de gestion des déchets
00:35:17ménagers assimilés, ils sont obligatoires pour toute collectivité depuis 2014, or aujourd'hui
00:35:22toutes les collectivités ne les ont pas mis en place 11 ans plus tard, donc ça passe bien aussi
00:35:27évidemment par du volontarisme, par une envie d'y aller et donc ça repose beaucoup sur les
00:35:33personnes, d'où l'importance d'avoir ces cadres d'interconnaissance. Je finirai par cette dernière
00:35:39slide et vous retrouverez les détails dans notre livret qu'on pourra vous mettre en lien. Sur les
00:35:46préconisations un petit peu, pas de surprise, ça reprend globalement les constats que j'ai évoqués
00:35:52tout au long des entretiens, mais globalement on pose le sujet, aujourd'hui l'article 58 ne
00:35:59concerne que 50% des acheteurs concernés par la commande publique et nous on pense qu'on peut
00:36:04l'étendre à l'ensemble des acheteurs de la commande publique. Il y a un réel besoin de
00:36:12référencement des structures de territoire et ça, ça passe à la fois par des outils de sourcing,
00:36:15des rencontres d'interconnaissance, mais surtout aussi il faut s'appuyer sur les réseaux d'acheteurs,
00:36:20sur les réseaux de l'ESS qui permettent cette structuration. J'en parlais tout à l'heure et
00:36:24notamment je fais l'élan tout de suite avec le point 4 qui est comment on soutient financièrement
00:36:29cette ingénierie de coopération. Il faut avoir en tête que ça coûte de l'argent de faire travailler
00:36:33les acteurs ensemble, mais que ce n'est pas un coût perdu, que c'est vraiment ensuite pour faire
00:36:38un levier pour développer l'offre et pour que l'offre soit au plus près de la demande. Il
00:36:44faut évidemment faciliter le reporting puisque c'était remonté comme un problème de la part
00:36:48des collectivités, mais Marlène a déjà abordé ce point en disant que les choses avaient évolué
00:36:53avec le nouveau portail et puis je dirais que l'un des points les plus importants de ce qui
00:36:58est remonté, en deuxième étape après cette interconnaissance, c'est bien de pouvoir avoir
00:37:04des marchés publics qui soient adaptés aux structures de l'ESS du territoire. Et pour ça,
00:37:10dans le livret, vous avez un certain nombre de recommandations, mais typiquement avoir des
00:37:15marchés par lot, c'est beaucoup plus facile pour les structures de se positionner. Avoir des marchés
00:37:20subséquents ou de gré à gré, c'est pareil, c'est beaucoup plus souple parce que ça permet d'avoir
00:37:26un référencement d'acteurs tout au long de l'année et puis en fonction du moment où la
00:37:29collectivité a un besoin, elle peut faire appel à ce vivier de structures avec lesquels elle a
00:37:33précontractualisé. Donc ça, c'est vraiment très intéressant, surtout ça existe, donc en fait
00:37:38appuyons-nous sur des dispositifs qui existent et démultiplions-les. Et puis il existe évidemment
00:37:43les marchés réservés à l'ESS, mais qui aujourd'hui ne permettent pas de travailler comme il le faudrait
00:37:48sur cette filière puisque les filières de remploi ne sont pas intégrées dans la liste des marchés
00:37:53qui peuvent rentrer, même s'il y a un petit peu la partie entretien des chaînes, mais en tout cas
00:37:57il faudrait qu'elles puissent évoluer pour ça. Et donc je le conclue en vous disant que l'ESS
00:38:02France, avec le travail de Fabrice aussi sur la question du développement économique et des
00:38:06hasards, nous avons pu faire une contribution à la Commission européenne justement pour reprendre
00:38:11les enseignements de cette enquête et essayer de faire évoluer aussi la réglementation européenne
00:38:16sur les achats pour pouvoir aller dans le sens des préconisations qui sont affichées devant vous
00:38:20tout de suite. Merci beaucoup Aurore, j'en profite pour rebondir sur le sujet justement des acteurs
00:38:32de l'économie sociale et sociale. Je sais qu'il y a beaucoup de collectivités qui sont présentes
00:38:36cet après-midi et peut-être que vous ne savez pas comment faire pour rentrer en relation avec
00:38:41les acteurs de l'ESS, savoir qui fait quoi sur son territoire ou proche de ses soins. Alors moi je
00:38:45vous invite soit à nous contacter directement ou alors de vous rapprocher de vos chambres
00:38:50régionales d'économie sociale et solidaire justement qui vont être des facilitateurs et
00:38:54nous permettre de mettre en musique tout ce qui vient d'être partagé par Aurore. J'en profite
00:39:00aussi pour vous dire qu'on a traité du sujet également en tout début de semaine puisqu'on
00:39:05a eu une visioconférence d'ouverture de la semaine des hasards sur la présentation de l'écosystème du
00:39:11PNAD donc le plan national d'achat durable public et notamment on a eu un témoignage du
00:39:17conseil départemental de la Haute-Garonne que je pense que Ludivine connaît très bien puisque
00:39:21je crois que le siège, si je ne dis pas de bêtises, de Val d'Elia est à La Bège juste à côté de
00:39:25Toulouse et qui a un magnifique témoignage justement de comment ils ont pu structurer ou lancer une
00:39:32structuration de filière autour du mobilier réemployé. Alors j'ai un peu de teasing, je
00:39:38vous invite à réécouter le replay de lundi et pour finir ce tour d'horizon, alors si ça vous
00:39:46ennuie pas parce qu'on avait prévu un temps de questions réponses juste à la fin, on a deux
00:39:49trois questions peut-être on n'est pas trop en retard ou pas donc je pense qu'on va faire comme
00:39:54ça si ça vous ennuie pas. J'avais deux trois questions en attente, je vous les pose. Alors
00:40:00certainement la première peut-être pour Marline mais n'hésitez pas après Ludivine et Aurore d'y
00:40:05répondre. Pourquoi les EPI textiles ne sont pas intégrés à l'article 58 ? Alors les EPI textiles,
00:40:13peut-être rappeler ce que c'est pour peut-être les personnes qui ne le savent pas. Donc comme
00:40:19l'a dit Aurore, je crois les EPI, ce sont les équipements textiles professionnels,
00:40:31j'ai un trop de mémoire sur le sigle. Voilà merci, équipements de protection individuelle.
00:40:41Donc comme dit Aurore, il y a des contraintes en termes de sécurité et de normalisation de
00:40:48ces équipements comme pour la filière REP, donc ils ne sont pas intégrés en tout cas jusque là
00:40:56au dispositif parce qu'il y avait plus de contraintes et donc l'état a jugé pertinent
00:41:04de ne pas les inclure pour le moment dans le dispositif pour ne pas ajouter trop de contraintes
00:41:12aux acheteurs. Néanmoins on peut mentionner un outil de calcul du coût du cycle de vie pour le
00:41:22secteur textile qui sera mis à disposition des acheteurs publics fin juin sur la base
00:41:30Décobalise, donc c'est un outil qui sera mis à disposition sur le site achatsdurables.gouv.fr
00:41:36et qui donc intégrera à terme les produits textiles professionnels. Merci beaucoup Marlène,
00:41:43une deuxième petite question puis du coup on continuera la troisième séquence. Parmi les
00:41:48catégories de produits concernés, je ne vois pas les emballages, c'est à dire les cartons,
00:41:51les palettes etc sont-ils pris en compte ? Les emballages ne sont effectivement pas concernés,
00:42:00il n'y a pas toutes les catégories même s'il y en a déjà un grand nombre. On peut dire que
00:42:06les emballages ne sont pas acquis majoritairement par les acheteurs publics en tant que tels,
00:42:14ils sont acquis dans le cadre sûrement d'achats d'autres produits, mais les emballages que ce
00:42:22soit cartons, palettes etc ne sont pas compris dans le dispositif. Ce n'était pas non plus un
00:42:30secteur qui était beaucoup ressorti des enquêtes notamment menées auprès des fournisseurs et des
00:42:37acheteurs, mais en tout cas on est très attentif aux propositions pour la suite.
00:42:43Merci beaucoup Marline et du coup pour finir ce tour d'horizon nous allons descendre sur le
00:42:49terrain avec Ludivine de Val d'Elia qui nous présente des initiatives menées avec des
00:42:54collectivités, les conditions de réussite pour impliquer les structures de l'ESS et des exemples
00:42:58de coopération innovante entre metteurs en marché et acteurs du réemploi. Ludivine,
00:43:04je vous laisse la main. Merci, je suis Ludivine Poer, je suis conseillère technique pour les
00:43:11co-organismes Val d'Elia sur le territoire de la Bretagne depuis dix ans et c'est avec joie que
00:43:17je vais pouvoir vous partager un peu l'historique et surtout les évolutions dans la constitution de
00:43:23la filière jusqu'à des exemples très récents. Donc Val d'Elia, on est les co-organismes dédiés
00:43:29aux mobiliers des professionnels. On a toujours eu un ADN très porté sur l'ESS depuis le démarrage
00:43:39de la filière en 2012 où on a constitué un réseau de partenaires ESS qui se monte à près de 270
00:43:46acteurs aujourd'hui pour donner accès aux gisements aux acteurs de l'ESS, à ces mobiliers
00:43:53qui étaient plutôt, enfin les acteurs ESS étaient historiquement plutôt portés vers le mobilier des
00:43:57ménages, des particuliers et l'idée c'était vraiment de pouvoir donner accès à ces gisements
00:44:01de mobilier qualitatif et utilisé donc à la fois dans les entreprises, on fait beaucoup de
00:44:09déménagements d'entreprises qui se séparent de leur mobilier mais ça peut être aussi des
00:44:13EHPAD avec du mobilier d'hébergement, des hôtels, des écoles et on vient donner accès à notre
00:44:20réseau de partenaires à ces typologies de mobilier afin qu'ils puissent soit les réemployer en
00:44:27l'état et on a vu se développer au fil des années, on a accompagné cette tendance là avec la tendance
00:44:33de Love Cycling donc surcyclage en français pour pouvoir transformer, redonner une seconde vie en
00:44:43en apportant vraiment une valeur esthétique et une valeur d'usage un peu différente et pour casser
00:44:52un peu l'image du réemploi effectivement dont on parlait tout à l'heure où on imagine souvent de la
00:44:58récup, on a eu des discours incroyables dans la commande publique de ah non on ne fait pas des
00:45:03choses avec des poils de chat, c'est pas possible et je vais vous montrer ce que peuvent faire
00:45:07certains de nos acteurs, je ne sais pas si vous voyez bien si je suis en plein écran. On voit
00:45:15très bien et je précise parce qu'il y a une question qui a été posée dans le chat, si vous avez besoin
00:45:19d'agrandir du côté de chez vous, une petite manip simple avec votre doigt gauche, vous appuyez sur
00:45:25la touche contrôle et avec la souris vous pouvez scroller en avant, en arrière pour agrandir ou
00:45:30réduire l'image. Petite parenthèse que je referme. Sur la gauche de l'image, vous pouvez
00:45:37voir des tables et des chaises qu'on a collectées sur un restaurant universitaire à Rennes qui ont
00:45:43été collectées et retravaillées par les équipes du tournevis qui est un chantier d'insertion qui
00:45:49est basé dans le nord de l'île Évilaine et qui ont l'année passée réalisé des aménagements pour
00:45:57une résidence étudiante avec plus d'une centaine de chambres à partir des mobiliers avec une remise
00:46:03en peinture, un travail en menuiserie. Ils sont aussi compétents sur du retapissage par exemple
00:46:10d'assises. Voilà pour un premier exemple. Est-ce que vous voyez la deuxième? Autre type de chantier
00:46:21en économie circulaire. Des caissons qu'on avait collectés sur le déménagement de la
00:46:26préfecture de Rennes sont devenus cette jolie petite banquette rouge que vous voyez après
00:46:33remise en peinture. Ici, sur la droite, vous pouvez voir les casiers de Peugeot qui ont été
00:46:41couchés et retravaillés en menuiserie et donc tous ces équipements-là sont venus aménager un
00:46:47tiers-lieu inclusif dédié à la santé mentale sur Rennes. Donc ça c'est des exemples assez récents.
00:46:54Pour arriver à tout ça, on a accompagné ces acteurs-là avec des programmes de formation
00:47:01chez Val d'Elia qui ont été dispensés par des acteurs pionniers qui étaient en Ile-de-France
00:47:08avec Extramuros et avec l'atelier d'éco-solidaire à Bordeaux qui étaient particulièrement avancés
00:47:13sur ces thématiques. Donc on a envoyé trois structures bretonnes au fil des six
00:47:20dernières années se former directement dans les ateliers de ces structures-là sur des programmes
00:47:25de six semaines pour qu'ils puissent appréhender à la fois la partie technique mais aussi la partie
00:47:30commerciale, la définition d'un prix pour ces équipements-là et ça a permis vraiment
00:47:38d'assurer une offre avec aujourd'hui des partenaires qui ont parfois des activités dédiées sur,
00:47:44comme c'est le cas du Tournevis, sur le mobilier pro et puis d'autres qui ont des activités mixtes
00:47:49où ils ont toujours la recyclerie, où ils vont être plutôt recyclerie de matériaux mais ils vont
00:47:56avoir une activité de surcyclage sur une base de mobilier professionnel et puis éventuellement
00:48:02d'autres types de matériaux. Ça c'était pour la partie économie sociale et solidaire à qui on a
00:48:10vraiment voulu montrer qu'au-delà de la recyclerie classique et des particuliers, il y avait d'autres
00:48:15canaux de distribution de produits, soit en provenance mais aussi en sortie, qui allaient
00:48:20leur permettre de diversifier leurs activités et d'assurer leur pérennité. En parallèle de ça,
00:48:25un éco-organisme en fait ça travaille pour le compte de ses adhérents, donc pour nous ce sont
00:48:32les fabricants et les distributeurs de mobiliers neufs, conventionnels on va dire, à qui on a
00:48:38commencé de dire aussi il y a huit ans, attention vous savez la tendance de la seconde main, ça
00:48:44arrive beaucoup dans les consciences citoyennes, ça risque aussi de vous arriver sur votre métier et
00:48:49on est là pour vous accompagner. Donc il y a huit ans ils étaient morts de rire en disant que non
00:48:53non jamais ça n'arriverait, que leur client était trop exigeant, que c'était pas leur métier et on
00:49:01sentait qu'il y avait cette pointe de risque où ils se sentaient pas du tout d'y aller tout seul parce
00:49:05que pas de compétence sur la collecte, difficulté de réorienter leur modèle industriel pour faire
00:49:11des choses un peu plus à façon, à partir de matières très disparates et on s'est dit assez
00:49:18intuitivement qu'il fallait vraiment associer en fait les compétences et des acteurs de l'économie
00:49:23sociale et solidaire sur des choses plus à façon, sur des métiers un peu plus artisanaux certainement
00:49:29et associer aussi la puissance d'un industriel, la puissance d'un distributeur avec sa force
00:49:36commerciale pour pouvoir élargir en fait le champ de l'économie circulaire et démultiplier les
00:49:43impacts en sortant simplement du giron un peu plus anecdotique qu'on avait commencé de
00:49:51défricher avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire. L'économie circulaire c'est comme
00:49:58dans l'économie classique, c'est à dire qu'à un moment il faut qu'il y ait une offre et une
00:50:02demande qui se rencontrent, donc la demande on en a parlé avec Aurore tout à l'heure sur
00:50:08effectivement le levier de la commande publique, je me souviens des discussions qu'on avait il y a
00:50:12hyper longtemps sur non mais il faut que ça passe, il faut qu'on fasse ce levier là pour
00:50:15qu'on ait un appel d'air en fait qui se fasse sur le mobilier pro et pour constituer l'offre
00:50:24donc on s'est dit qu'on allait rassembler les compétences de l'économie sociale et solidaire
00:50:29et du milieu conventionnel. Pour rassembler l'offre et la demande avec ces acteurs là,
00:50:33on s'est dit qu'en fait on allait favoriser la coopération et l'interconnaissance pour
00:50:40faire avancer cette filière là. On avait pas mal de discussions avec la CRES Bretagne sur ces
00:50:46sujets là et en fait grâce à un financement du SGAR, la préfecture de région, la CRES a
00:50:53pu travailler avec le REZECO donc le réseau des acheteurs publics durables du Grand Ouest et on
00:51:00a travaillé donc ensemble avec Valélia pendant deux années de suite à mettre dans une même pièce
00:51:04sur une journée à la fois des acheteurs publics qui avaient des projets qu'avaient fait émerger
00:51:11les REZECO, des projets d'achat de mobiliers de seconde vie, les acteurs Upcycler ESS et
00:51:18certaines SAS de l'économie sociale et solidaire et puis les acteurs du mobilier neuf breton. Avec
00:51:28l'ingénierie qui a été portée par la CRES et le REZECO d'animation d'ateliers, d'organisation
00:51:33d'échanges de convivialité, de pitch qui ont pu être fait sur les compétences de chacun et de
00:51:38témoignages et retours d'expériences, on a pu créer finalement une interconnaissance. Il y a
00:51:47un catalogue des acteurs Upcycling aussi qui est sorti pour pouvoir montrer, comme j'ai pu vous
00:51:53montrer là, ce qui se faisait réellement pour que les gens puissent se projeter visuellement. Et puis
00:52:00tout ça a débouché sur l'accompagnement de marchés en fait, donc des marchés qu'on a commencé
00:52:05d'explorer ensemble dans ces petits ateliers sur ces journées. Alors nous on n'a pas révisé les
00:52:12marchés mais par contre on a vraiment accompagné les acteurs à savoir comment il fallait qu'ils
00:52:19allotissent leurs marchés pour que les acteurs de l'ESS puissent y répondre. On a également fait
00:52:28des réunions de sourcing pour que, déjà pour porter la connaissance en fait des acteurs de l'ESS
00:52:35qu'il y allait y avoir ce type de marché qui allait être lancé par la collectivité et puis
00:52:40qu'il puisse y avoir aussi des échanges en amont de l'allotissement pour être sûr en fait que
00:52:47les acteurs allaient pouvoir répondre à ce marché là et que le marché soit rédigé correctement,
00:52:53sans trop en dire non plus parce que c'est du marché public. Mais en tout cas ça permet
00:52:58d'éviter l'infructuosité ou la relance du marché, ce qui n'est pas le plus confortable quand on est
00:53:03en collectivité ou en achat public. Et donc on avait émergé cette année et demie dernière,
00:53:11des dispositifs de marché soit classiques mais correctement allotis, des systèmes d'acquisition
00:53:18dynamique avec la Comcom de Saint-Brieuc, des marchés de gré à gré, des marchés à
00:53:24bonnes commandes avec le double bordereau de prix, un bordereau de prix réemploi,
00:53:31réutilisation et le cycling et un bordereau de prix je dirais classique, conventionnel. Voilà,
00:53:39donc chacun après fait avec la typologie de marché qu'il a envie de lancer mais en tout
00:53:45cas ça mérite vraiment des échanges en interne. Je rejoins Aurore sur le fait qu'en fait ces
00:53:53dynamiques là sont portées en collectivité par des postes souvent de chargés de mission,
00:53:58économie circulaire, par des acteurs de territoire économe en ressources et qui en fait se font
00:54:03vraiment les ambassadeurs auprès des services usagers de ces marchés là mais aussi auprès du
00:54:08service marché. Il y a beaucoup d'énergie en fait qui est dépensée mais ça crée aussi beaucoup
00:54:16d'énergie et beaucoup d'émulation à l'intérieur de la collectivité. C'est des choses qui sont
00:54:22extrêmement satisfaisantes. Là on a eu l'inauguration du Phare qui est l'espace jeunesse
00:54:30qui a été aménagé par Bretagne Porte de Loire Communauté sur la commune de Bain-Bretagne. Donc
00:54:37ils ont aménagé tout leur espace jeunesse en mobilier à la fois sur-cyclé, ici on voit des
00:54:47banquettes qui ont été réalisées à partir des matières de réemploi. On a des chaises
00:54:52reconditionnées par Ergo Santé qu'au siège Coucou Raphaël qui est connecté. On a Coucou
00:55:00Élodie de lever le rideau, des fauteuils qui ont été retapissés, du mobilier de terrasse aussi qui
00:55:07a été réalisé à partir de bois de palette et donc ça demande effectivement un investissement et
00:55:13beaucoup d'aller-retour une fois que les titulaires ont été choisis parce qu'on choisit les coloris,
00:55:19on choisit les formes etc. Mais la conclusion aujourd'hui c'est que dès qu'il y a une
00:55:26commande de mobilier qui doit se faire à la Comcom, en fait on vient voir Hélène,
00:55:30donc que vous voyez en bas à droite qui a porté le projet, pour savoir comment on peut faire pour
00:55:35acheter du mobilier de seconde vie sur du mobilier scolaire, de rangement etc. Donc voilà des
00:55:45dynamiques qui demandent de l'énergie et de l'implication mais qui portent leur fruit
00:55:51vraiment très rapidement parce que la preuve de concept est faite avec la qualité et je dirais
00:55:56la désirabilité des mobiliers que vous pouvez appréhender là visuellement. Ce que ça a généré
00:56:06côté économie sociale et solidaire, c'est qu'on a des acteurs qui répondent au marché public,
00:56:12donc ils ont choué sang et eau la première fois mais maintenant ils ont pris le pli et je pense
00:56:19qu'il y en a plusieurs qui sont abonnés à Amégalis qui est la plateforme régionale de la commande
00:56:25publique. Ils ont tout ficelé leur petite liasse administrative à remettre dans ces marchés et
00:56:34ils répondent soit tout seul, soit on a assisté aussi à des coopérations en fait où on a des
00:56:43acteurs qui répondent à deux par exemple pour épaudre à un lot sur lequel il y aurait des
00:56:48fauteuils et des tables mais moi je suis compétente sur les fauteuils donc je vais m'adosser à un
00:56:53autre qui sait répondre pour l'autre partie du lot pour pouvoir répondre. Et puis on a des acteurs
00:57:00ESS aussi qui se sont associés à des acteurs de l'économie conventionnelle et qui donc ont
00:57:05répondu notamment au marché du conseil départemental d'Île-et-Vilaine donc sur ce double
00:57:11bord d'euros de prix, neuf et réemploi avec une priorité au réemploi. Côté acteurs conventionnels,
00:57:22on a des acteurs aussi qui travaillent avec des acteurs ESAT aujourd'hui, on en a qui s'appuient
00:57:29aussi pour des gammes de fabrication de mobilier sur des acteurs de l'économie sociale et solidaire.
00:57:37Je vous invite, on a sur le site expert.valdélia.org, enfin si vous tapez Valdélia podcast sur internet,
00:57:45on a des podcasts en fait qui relatent ces coopérations entre acteurs ESS et acteurs
00:57:52de l'économie conventionnelle. Voilà après si j'avais des conseils à vous partager,
00:58:02enfin plutôt des besoins, c'est qu'on s'est aperçu qu'il y a un réel besoin d'acculturation.
00:58:07Donc merci de faire ce webinaire parce que je pense que ça participe de la vulgarisation et
00:58:11de la compréhension de la loi AJEC. Nous on s'est aperçu qu'il y avait beaucoup de... enfin il
00:58:16faut vraiment parler le même langage entre... parce que mobilier de réutilisation ça peut
00:58:22revêtir plusieurs formes, ça peut être du mobilier de réemploi, enfin voilà où on n'a pas forcément
00:58:28agi sur l'objet à part un petit nettoyage. On peut avoir du mobilier surcyclé, du mobilier qui a
00:58:35complètement été refabriqué à partir de matériaux de réemploi. On peut avoir des choses qui sont
00:58:39reconditionnées aussi, où c'était comme si c'était du neuf et comme si on ne voyait pas la différence
00:58:44avec l'usage initial. Donc en tout cas pour réduire son marché c'est important aussi d'avoir
00:58:49ce vocabulaire là. C'est important de rencontrer effectivement les acteurs locaux pour que vous
00:58:59puissiez savoir quels sont les acteurs ESS autour de vous et de solliciter vos CRESS ou les acteurs
00:59:05de Valélia qui connaissent bien aussi le tissu ESS et des off-cycler. Je dirais que c'est important
00:59:12aussi de challenger vos fournisseurs habituels parce que vous participez aussi de leur acculturation,
00:59:18tous ces acteurs conventionnels qui font du neuf. Plus vous leur parlez de ces thématiques de
00:59:23mobilier de seconde vie, plus ils sont susceptibles de s'adosser à des partenaires ESS et qu'on
00:59:28développe en fait l'économie circulaire à grande échelle. J'ai envie de dire aussi, dépêchez-vous
00:59:37de passer ce type de marché parce qu'on est des acteurs qui se lancent et là on constate qu'il y
00:59:43a une forme un peu d'essoufflement, de crainte sur le modèle économique parce que la commande
00:59:48tarde en fait à arriver. Alors on sait que vos processus de marché sont parfois un peu longs,
00:59:53mais il y a des investissements qui sont réalisés, il y a des équipes qui sont mises en œuvre. On a
01:00:00vraiment besoin que ces mobiliers reconditionnés ressortent en fait vers des achats. Alors on
01:00:07travaille aussi, enfin les acteurs travaillent aussi avec la commande privée. Du coup, les
01:00:12thématiques RSE sont aussi très impliquées comme sur les thématiques d'achat durable public. Mais
01:00:20en tout cas voilà, il y a une forme de, je dirais, d'urgence, puisque tout le monde agit dans ce
01:00:27sens-là. Dans les projets qu'on a avec la CRES et le RÉSECO, on vise aussi de travailler avec
01:00:36l'UGAP où on a envie vraiment que puisse émerger une gamme UGAP qui soit circulaire et solidaire.
01:00:45Alors tout ça est à réfléchir, parce que l'UGAP c'est quand même une grosse centrale d'achat,
01:00:51tout le monde ne pourra pas inonder le marché français avec une typologie de produits. Mais
01:00:57en tout cas, on reste persuadé qu'il y a des choses à construire. Voilà, je vais conclure en
01:01:04disant que la position de Valdélia, c'est vraiment de pouvoir donner accès aux mobiliers à la fin de
01:01:13sa première vie pour qu'on puisse enclencher en fait cette deuxième vie. Vous l'aurez compris,
01:01:20on est quand même très pro-ESS avec les soutiens financiers qu'on peut faire sur les tonnages qui
01:01:26sont réemployés, sur les formations, sur parfois du soutien aussi sur des appels à projet, sur
01:01:34l'achat de matériel, de machines, de véhicules. Après, je dirais qu'il y a, au-delà de cet aspect
01:01:42financier auquel on pense souvent pour les éco-organismes, il y a aussi un gros aspect de
01:01:47mise en relation d'interconnaissance avec les acteurs de l'économie traditionnelle, avec les
01:01:53acheteurs. En tout cas, on pense incarner vraiment cet esprit de coopération et ces activités de
01:02:02fluidification et de coopération. Comme dit Déoror tout à l'heure, il faut vraiment qu'elles soient
01:02:07portées par les réseaux. C'est des choses qui sont souvent invisibles et auxquelles vous ne pensez
01:02:12pas forcément activer ces leviers, mais vraiment rapprochez-vous de ces réseaux-là ou rapprochez-
01:02:19vous de la recyclerie qui est à côté de chez vous en direct aussi, pourquoi pas. Mais en tout cas,
01:02:24voilà, c'est un peu du travail de l'ombre qui ne se voit pas, qui est difficile à monétiser aussi,
01:02:30mais c'est ça qui met l'huile dans les rouages et qui fait que l'offre et la demande avancent
01:02:38en même temps et qu'on va réussir à faire tourner ces boucles avec l'intelligence collective. On a
01:02:48encore beaucoup à faire pour atteindre les 20% de la loi AJEC. Je n'ai pas les chiffres, mais
01:02:53franchement, je pense qu'on est très loin encore. Et puis, je m'aperçois que je ne vous ai pas
01:03:02montré la super chaise Carnac qui a été collectée sur un super chantier de démolition à Carnac et
01:03:09qui est devenue avec l'usinou une nouvelle chaise de mobilier, enfin pardon, une nouvelle chaise à
01:03:16la fois en réemploi et en plastique recyclé. Donc, c'est aussi possible en un seul objet de
01:03:20cumuler les deux engagements de la loi AJEC. Et je voulais vous rappeler aussi la valeur des
01:03:29éco-organismes opérationnels versus simplement l'aspect financier. C'est que quand on a un
01:03:37véritable accès sur la matière et les objets, comme je vous ai montré, comme on voit à gauche,
01:03:44on peut les orienter plus facilement par les acteurs qui vont avoir les compétences de les
01:03:48retravailler. Merci et je suis disponible pour vos questions. Merci beaucoup Ludivine. Merci à
01:03:58toutes les trois parce qu'on a un timing parfait. On s'est dit on finit les séquences à 15h05. Il
01:04:05est précisément 15h05. Bravo. Du coup, avant de conclure, je vous propose maintenant un temps
01:04:12d'échange. N'hésitez pas à poser vos questions dans le chat si ce n'est pas encore fait et on va
01:04:18les traiter ensemble. Alors, on en a déjà posé deux tout à l'heure. Il y en a quelques-unes qui
01:04:23ont été partagées sur le chat et que je me mets sous le coude et que je vais donc vous poser des
01:04:31questions. Alors, j'ai une question qui est quelle est la proportion de matières recyclées pour que
01:04:39les produits intègrent des matières... Quelle est la proportion de matières recyclées que les
01:04:43produits intégrant des matières recyclées doivent être composées ? Je ne sais pas si il y a
01:04:48été à cette question. Je peux essayer d'y répondre. Effectivement, il y a un pourcentage minimal de
01:05:02dépenses annuelles pour des produits intégrant des matières recyclées. Néanmoins, il n'y a
01:05:08pas de seuil minimal d'incorporation de matières recyclées au sein d'un produit. C'est-à-dire qu'un
01:05:18produit peut être considéré comme intégrant des matières recyclées à partir de 1% de matières
01:05:24recyclées. On ne dit pas que le produit doit comporter au moins 50% par exemple de matières
01:05:31recyclées pour être considéré comme recyclées, à l'exception du papier parce que c'est la loi
01:05:38relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui, dans son article 79, définit
01:05:45le papier recyclé comme un papier qui contient au moins 50% de fibres recyclées. Pour rebondir sur
01:05:55ce que disait Ludivine, dans le cas où un produit appartiendrait aux deux catégories, parce qu'un
01:06:02produit pourrait être à la fois réemployé et intégré des matières recyclées, les acheteurs
01:06:08devront choisir l'une ou l'autre des catégories pour le déclarer. Ils devront comptabiliser leurs
01:06:14dépenses dans une seule catégorie. Ils ne vont pas les compter deux fois au titre des dépenses.
01:06:18Merci beaucoup Marline. Une autre question, comment doit-on comptabiliser un achat de
01:06:25mobilier de seconde main qui contient des matières recyclées ? C'est une question
01:06:31technique, je ne sais pas si on aura la réponse. Je pense que c'était ce que je disais à l'instant,
01:06:39c'est-à-dire que c'est un produit qui est à la fois de seconde main et qui contient des matières
01:06:46recyclées. L'acheteur est donc libre de choisir l'une ou l'autre des catégories pour le déclarer.
01:06:54C'est ce qui est inscrit dans le guide de mise en oeuvre à AJEC.
01:06:57Super, merci. En tout cas, vous avez un outil qui a été partagé dans le chat. Vous avez
01:07:03différentes ressources qui ont été partagées sur le côté droit de votre écran. J'ai une
01:07:10question, certainement pour Vadelia, qui est comment s'encadrer les valeurs des dons que les
01:07:14entreprises textiles peuvent déclarer, afin que ça ne nous permette pas à certaines de gagner de
01:07:19l'argent avec leurs invendus ? Je vais prendre la main sur ce point. En fait, je pense à l'article
01:07:29de Dixclose, il y a deux semaines, et c'est hors sujet par rapport au sujet qu'on traite aujourd'hui,
01:07:34puisque là on parle bien des achats issus du réemploi par la commande publique, alors que là,
01:07:40c'est un cas très différent. Déjà, cette filière textile ménagère et les invendus ne rentrent pas
01:07:46du tout dans l'article 58, comme on l'a dit tout à l'heure. Là, on parle des textiles ménagers,
01:07:51et ça repose la question plus large des dons d'invendus auxquels nous, on s'était très largement
01:07:57opposés auprès du cabinet de Brune Poirson, à l'époque de la loi AJEC, et qui n'avait pas été
01:08:01entendue, puisque justement on avait noté ces dérives potentielles, à savoir des metteurs
01:08:08en marché qui se déresponsabilisaient totalement de leurs invendus, et qu'en fait c'était un
01:08:12pansement sur un problème de base qui n'était pas traité, à savoir réduire les quantités
01:08:19d'objets produits quand on sait qu'on ne peut pas les vendre derrière. Ça a amené évidemment à des
01:08:24dérives très fortes, puisqu'on a des cas de filiaux où on a des metteurs en marché aujourd'hui qui
01:08:28créent des associations sous forme de joint venture, et qui du coup se défiscalisent eux-mêmes en se
01:08:35donnant leurs propres invendus. Donc nous, au SS France, et l'ensemble des membres de l'Union pour
01:08:40le Remploi solidaire, sont vent debout contre cette mesure de dupliquer les invendus alimentaires
01:08:45vers des invendus non-alimentaires. Donc on est en train d'y travailler, pour votre information,
01:08:50pour essayer de voir dans quelle mesure on peut aussi limiter ce type de dérive, puisqu'on a des
01:08:56acteurs qui nous disent qu'ils se rémunèrent plus par la défiscalisation que par la vente
01:08:59même de leurs produits aujourd'hui, ce qui est assez dramatique. Et j'ajouterais à cela que les
01:09:06invendus sont hors champ des REP, c'est-à-dire que comme c'est des produits qui n'ont pas été mis
01:09:11sur le marché, en fait ils ne sont normalement pas couverts par les éco-organismes. C'est possible
01:09:18de le préciser, c'est vrai que ça paraît logique. Ils n'ont pas le droit d'être comptabilisés dans
01:09:23les objectifs de remploi, d'ailleurs on s'y oppose de manière très forte chaque année quand le sujet
01:09:29peut remonter parfois. Ça veut dire qu'on est plus dans des filières caritatives, si je ne dis pas
01:09:35bêtise, les invendus par exemple. Oui en fait c'était le fait de donner, avec tout le risque que
01:09:44ça a, de donner à des structures contre risqueries fiscales, ce qui amène un très gros risque de
01:09:50comptabilisation fiscale de nos structures non fiscalisées, puisque certaines se sont vue
01:09:54fiscalisées à cause de ça. Et donc là en effet c'était pensé comme ça, d'ailleurs le cabinet
01:10:00de la ministre à l'époque nous avait dit ça fera des produits d'appel dans les structures de
01:10:06meilleure qualité que ce que vous avez l'habitude de vendre, c'est une façon de voir les choses
01:10:09particulières. Mais donc du coup c'est pas que sur les vestiaires et la solidarité, aujourd'hui on
01:10:17peut avoir des structures de réemploi classiques qui récupèrent des invendus, mais donc on est
01:10:22très vigilant à toutes les dérives, voire même au risque de marché que ça peut avoir sur nos
01:10:27structures sur les questions fiscales. Merci beaucoup. Une dernière question avant de clôturer
01:10:34cette réunion. Comment valoriser le poids carbone évité avec le réemploi, seconde vie ? Existe-t-il
01:10:40une calculette ? Il en existe une sur Reuse, qui est le réseau européen du réemploi.
01:10:57Qui a mis en place une calculette sur des biens un petit peu ménagers, donc vous pouvez trouver
01:11:02dans la filière textile par exemple t-shirt, jean, etc. Vous avez la même chose sur les meubles,
01:11:07je pense qu'il y a aussi la même chose sur les équipements électriques, électroniques. Ça
01:11:10permet d'avoir ce travail-là. Et puis vous avez une étude de l'ADEME qui était parue en 2018,
01:11:18si je ne dis pas de bêtises, sur les sacs à dos écologiques, puisque le carbone c'est bien,
01:11:22mais ce n'est quand même pas le seul déterminant de l'impact des produits. Et je pense que ce qui
01:11:27est beaucoup plus important que le carbone, c'est la question des matériaux, des matières,
01:11:30dans un contexte d'épuisement des ressources naturelles. Et ce qui est très intéressant dans
01:11:34cette étude de l'ADEME, c'est qu'il y a vraiment le sac à dos écologique avec deux choses. Les
01:11:38composants, les minéraux qui sont utilisés pour la production d'un équipement, et ensuite les
01:11:43matières qui constituent cet équipement. Et ensuite, de manière assez didactique, on peut
01:11:50se dire que faire du réemploi de cet équipement, c'est autant de ces minerais et de ces composants
01:11:55et de ces matériaux qui sont économisés, entre guillemets. J'ajouterais qu'on est aussi en train
01:12:04de calculer sur les achats de mobilier pro, effectivement, quel est le CO2 évité entre
01:12:13j'achète un mobilier de réemploi et j'achète un mobilier neuf. Donc on l'aura sur une dizaine
01:12:17d'articles, les armoires, les bureaux, les assises, etc. Et ça, c'est prévu chez nous
01:12:22pour sortir fin de cette année. Oui, peut-être pour compléter, dans le rapport aussi d'évaluation
01:12:31justement de l'article 58 de la loi AGEC, il y a cette évaluation de l'impact environnemental des
01:12:38produits. Et effectivement, en se basant sur les données de l'ADEME, la plupart des produits de
01:12:45consommation voient la majorité de leur impact environnemental lors de l'extraction des matières
01:12:52et la fabrication des produits, beaucoup plus que sur l'usage. Et donc, par essence, le réemploi
01:12:57permet de considérablement réduire de 80% à plus de 98% selon ensuite la durée d'usage du bien de
01:13:08réemploi, son impact environnemental, donc bien au-delà aussi effectivement des émissions de
01:13:14gaz à effet de serre, mais sur l'eutrophisation de l'eau, l'impact sur la biodiversité, etc. Et
01:13:19vous pouvez donc retrouver normalement fin juin sur le site Achats Durables un calculateur d'impact
01:13:26environnemental sur les produits textiles. Voilà, donc peut-être juste il y avait aussi une autre
01:13:32question à laquelle j'aimerais répondre. Fabrice, je ne sais pas si on a encore le temps. Oui,
01:13:37justement, il y a une question à laquelle je suis passé au travers, et merci de cette petite relance
01:13:42dans le chat. Mais voilà, s'il y a les deux questions auxquelles vous pouvez répondre. La
01:13:47première sur la location et matériel, éventuellement, c'est celle-ci que vous voulez
01:13:50répondre. La location et le matériel, est-elle effectivement soumise à la même hauteur que
01:13:55l'acquisition ? Effectivement, oui, il y avait cette question de la location et la question qui
01:14:02va avec de prestations de reconditionnement, dans le sens où non, les prestations de
01:14:08reconditionnement et les locations ne sont pas comprises dans le dispositif AGEC, comme toutes
01:14:16les prestations de services, ni d'ailleurs le redéploiement interne. Par exemple, si un service
01:14:23redistribue son matériel informatique à un autre étage d'une collectivité, ce n'est pas concerné
01:14:33par le 58 AGEC. En effet, l'article 58 dispose que ce sont les biens acquis par l'État, les
01:14:41collectivités et leurs groupements, donc il faudrait changer la loi, ce n'est pas seulement
01:14:47par décret, mais alors l'ouverture. On réouvrirait le débat législatif sur cet article, et peut-être
01:14:54que le législateur, on ne garantit pas que le législateur souhaite aborder ce seul changement,
01:15:04mais pourrait même supprimer cet article tout bonnement et simplement. Donc voilà,
01:15:10effectivement, ça a ses limites. Ça ne prend pas en compte d'ailleurs d'autres bonnes pratiques,
01:15:14comme l'approvisionnement durable ou la robustesse ou la réparabilité du produit. Il y a plein
01:15:22d'autres impacts environnementaux ou bonnes pratiques environnementales qu'on pourrait
01:15:27mettre en avant. Néanmoins, il faut se dire que toutes ces bonnes pratiques peuvent être valorisées
01:15:35dans le cadre de la loi climat et résilience, parce que dès l'année prochaine, on aura une
01:15:40obligation générale d'intégrer dans tous les marchés publics des considérations sociales et
01:15:45environnementales, donc à partir d'août 2026. Et là, pour le coup, c'est des obligations marché
01:15:51par marché, c'est-à-dire qu'un marché pourrait être annulé s'il n'a pas une clause et un critère
01:15:55environnementaux, et pour tous les marchés au-dessus de 90 000 euros, s'il ne contient
01:16:02pas une condition d'exécution sociale. Donc là, on a vraiment un changement d'échelle. Aujourd'hui,
01:16:10on est plutôt à 40% des marchés qui intègrent des considérations sociales et environnementales.
01:16:15Il faudra forcément que ça passe à 100%, sinon ces marchés pourront être attaqués,
01:16:19annulés, soit par un concurrent évincé, soit par le contrôle de l'égalité. Donc,
01:16:32on a une vraie exigence là-dessus, et toutes ces bonnes pratiques peuvent, notamment l'économie
01:16:39de fonctionnalité ou le reconditionnement, tout ça pourra être valorisé au titre de la loi climat
01:16:44et résilience. Donc l'article 58, ce n'est pas tout, c'est déjà beaucoup, c'est déjà ambitieux,
01:16:50mais l'acheteur public peut valoriser tous les autres aspects environnementaux dans le cadre
01:16:57de la loi climat et résilience. Eh bien très bien, merci à toutes et tous pour votre participation
01:17:05active à ce webinaire, et plus largement à votre mobilisation dans le cadre de la semaine
01:17:10des achats socialement et écologiquement responsables. J'ai envie de passer un petit
01:17:15message, n'oubliez pas que la semaine des achats ne s'arrête pas, mais elle continue toute l'année,
01:17:21et qu'on peut faire appel aux acteurs de l'ESS tout au long de l'année. Un petit message pour
01:17:26vous dire que le replay et les supports vous seront partagés très prochainement sur le site
01:17:30d'ESS France. N'oubliez pas de nous suivre sur LinkedIn, à très bientôt, et merci pour votre
01:17:36engagement. À bientôt.