00:00Europe 1, Pascal Praud.
00:02Avec vous du lundi au vendredi de 11h à 13h sur Europe 1, Pascal.
00:05Il est 11h49, à Nantes, une femme de 78 ans n'arrive pas à récupérer son logement.
00:11Logement de 5 pièces, coité depuis plus de 18 mois par une famille guinéenne.
00:17La propriétaire a été contrainte de payer les charges des occupants il y a 3 semaines.
00:22La décision d'expulser a été suspendue pour un problème de vulnérabilité des occupants.
00:27La mise en oeuvre de l'arrêté attaqué aura pour effet de priver de tout abri les requérants
00:34alors qu'un homme est père de deux enfants âgés de 1 et 2 ans.
00:37On écoute la fille de cette propriétaire qui était interrogée par CNews.
00:42On a appris que l'appartement était squatté.
00:44C'est vrai qu'il y a le choc de se dire qu'il y a des personnes dans le logement.
00:47On ne sait pas dans quel état il est.
00:49On ne sait pas comment on va faire, tout simplement.
00:51C'est une situation qui est très stressante pour ma mère.
00:52À son âge, personne ne mérite de supporter une telle situation.
00:56Il faut envisager en plus des frais d'avocat, en plus de la taxe foncière, en plus des charges
01:01pour un logement finalement qu'elle ne peut plus occuper, qu'elle ne peut plus louer.
01:08C'est quand même très problématique.
01:10Là, vraiment, il y a un souci.
01:12On a le sentiment que les mêmes problèmes existent en France
01:18sans qu'aucune loi ne vient changer ses problèmes.
01:20Cette affaire de squat est invraisemblable.
01:22Si ça vous arrive à vous, à ceux qui nous écoutent en ce moment,
01:25vous ne pouvez quasiment rien faire.
01:27Alors, on est avec Maître Romain Rossi-Landy,
01:30qui est avocat spécialisé en droits immobiliers.
01:32Que peut-on faire si l'on découvre que notre logement est squatté ?
01:35Quelles sont les règles ?
01:36Je vais l'interroger.
01:37Bonjour, monsieur.
01:39Oui, bonjour.
01:40Bonjour, cher Maître.
01:41D'abord, qu'est-ce qui se passe ?
01:43Admettons, par exemple, que ma maison soit squattée,
01:47ou mon appartement,
01:49que je sois propriétaire ou locataire.
01:51D'ailleurs, je suis dans le même cas de figure ?
01:55Oui, tout à fait.
01:56Alors, la loi a quand même été améliorée l'année dernière
01:59avec le ministre Casbarian,
02:02qui a fait une loi en juillet 2023,
02:04qui a permis aux propriétaires victimes de squattes
02:07de saisir le préfet,
02:08et c'est ce qui a été fait, je crois, dans votre affaire,
02:11et donc pas de passer par la procédure judiciaire
02:14qui dure 18 mois, 24 mois.
02:15Donc, c'est ce qu'on appelle une procédure accélérée.
02:17Et donc, quand vous êtes victime d'un squatteur,
02:20vous allez porter plainte pour violation de domicile,
02:22ou même pour squat maintenant,
02:22parce que c'est aussi une infraction à proprement parler,
02:25et normalement, le préfet que vous sévissez
02:29doit vous accorder le concours de la force publique
02:31dans un délai assez rapide, qui est de 48 heures.
02:33Ça, c'est dans un monde parfait.
02:34Alors, en général, c'est 10-15 jours.
02:36C'est ce qui s'est passé dans ce dossier à Nantes.
02:39Le préfet, pour une fois, de Loire-Atlantique,
02:40je dis bien pour une fois,
02:41parce que moi, j'ai plein de dossiers
02:42où le préfet ne me répond même pas.
02:44Mais bon, ça, c'est un autre débat.
02:45Là, le préfet, il fait son travail,
02:47il prend une décision d'exclusion contre les squatteurs.
02:51Sauf que malheureusement, pour cette dame,
02:53la propriétaire, qui n'intéresse personne,
02:56le tribunal administratif vient rendre une décision,
02:59mais qui est une décision de référé,
03:00quand même, c'est important de le rappeler,
03:01que je me suis procuré,
03:02c'est une décision qui est prise dans l'urgence,
03:03ce n'est pas une décision sur le fond,
03:05et vient dire qu'effectivement,
03:07les conditions de l'urgence ne sont pas réunies,
03:11enfin, sont réunies pour les occupants,
03:13les squatteurs,
03:13qui doivent être protégés,
03:14ont du droit au logement, etc.
03:15Pourquoi ? Parce que le préfet ne s'est pas défendu,
03:18il n'est même pas allé à l'audience, le préfet.
03:20Et en fait, il n'a pas fourni de solution d'hébergement
03:23aux squatteurs,
03:25et donc, du coup, le tribunal dit,
03:27quelque part, je la comprends,
03:28pourtant, je me bats depuis 20 ans contre les squatteurs,
03:30mais presque la décision de l'administratif,
03:31je la comprends,
03:32parce qu'elle est logique sur le plan juridique.
03:33Si le préfet s'était défendu,
03:35il serait allé à l'audience,
03:36il aurait dit, mais écoutez,
03:36moi, je propose des solutions d'hébergement
03:38pour cette famille.
03:39On comprend très bien qu'on n'a pas envie d'expulser,
03:40de mettre à la rue des enfants,
03:42des bébés d'un et deux ans.
03:43Mais là, ils ont appelé le 115,
03:45personne ne leur a proposé de solution d'hébergement.
03:47Et si le préfet,
03:48si l'État, encore une fois, avait fait son travail,
03:50on aurait hébergé ces gens
03:52en situation d'urgence,
03:54et aujourd'hui, la propriétaire,
03:55elle aurait récupéré son logement.
03:57Là, ce qui va se passer,
03:57c'est qu'on va attendre une décision sur le fond
03:59qui va prendre deux ans,
04:00et pendant deux ans,
04:01cette dame, elle sera privée de son logement,
04:02avec la bénédiction des pouvoirs publics.
04:04Donc, le vrai responsable de tout ça,
04:05c'est l'État.
04:06C'est l'État.
04:06Moi, je crois qu'il ne faut pas stigmatiser les occupants.
04:10Effectivement, c'est du squat.
04:11Bien sûr, je me bats contre les squatteurs.
04:13C'est du squat,
04:14mais ils doivent être hébergés.
04:15Il y a des enfants,
04:16donc ils doivent être hébergés
04:17par les pouvoirs publics.
04:19Ils ne le sont pas.
04:19Et résultat des courses,
04:20on peut se faire payer la facture
04:21à la propriétaire.
04:23Dans un monde parfait,
04:24quelle est la loi ?
04:25Je ne sais pas dans quel pays
04:27les lois sont particulièrement bien faites
04:29sur ce sujet.
04:30Est-ce que, par exemple,
04:30vous diriez que la loi
04:32est bien faite en France ?
04:34Alors, je ne vais pas vous dire ça,
04:36parce que je me bats contre les squatteurs
04:37depuis 20 ans.
04:38Et ce qui est mal fait, en fait,
04:39c'est que quand vous lisez l'article 38,
04:41cette fameuse loi,
04:42ce fameux texte
04:42qui permet au préfet
04:43d'ordonner des exclusions,
04:44on ne s'intéresse jamais
04:45à la situation du propriétaire.
04:47En fait, le tribunal administratif
04:49n'a pas décidé
04:50qu'elle était la situation du propriétaire.
04:51On ne le regarde pas.
04:52On ne s'intéresse qu'à la situation
04:53de l'occupant.
04:54Et on part toujours de ce principe
04:56qu'en France,
04:57cette idée,
04:58cette fausse croyance,
04:58et moi, ça fait 20 ans
04:59que dans les prétoires,
05:00j'essaye de le rappeler,
05:01les propriétaires ne sont pas des nantis.
05:03Les propriétaires sont souvent
05:04des retraités
05:05qui ont un appartement
05:07et qui ont besoin des loyers
05:08en complément de retraite.
05:12Vous voyez ce que je veux dire ?
05:13Et c'est ça.
05:13Toute la loi de 89,
05:15qui est la grande loi
05:15sur les voies d'habitation,
05:16elle est déséquilibrée.
05:18Il y a une enquête sociale
05:19pour l'occupant,
05:20vérifie quelle est sa situation,
05:21est-ce qu'il y aura des solutions.
05:22Mais jamais on ne s'intéresse
05:23à la situation du propriétaire.
05:25Et ça, c'est dramatique
05:25parce qu'il y a des gens
05:26qui se font saisir leur appartement
05:28parce qu'ils ne peuvent plus
05:29payer leur crédit immobilier.
05:30Et de l'autre côté,
05:31le locataire, lui,
05:32qui ne payait pas ses loyers
05:33depuis 36 mois,
05:34il voit sa dette effacée
05:36purement et simplement
05:36d'un coup de baguette magique
05:37par la commission
05:38de surrendettement.
05:39On pourrait en parler des heures,
05:40mais moi,
05:41c'est des situations
05:41que je rencontre
05:42très régulièrement
05:43dans mes dossiers.
05:45Et aujourd'hui encore,
05:46la loi est déséquilibrée
05:47et l'appréciation
05:48qu'en font les tribunaux également
05:49parce que la loi
05:50ne le prévoit pas.
05:51Donc moi,
05:52je fais quoi quand j'ai une audience ?
05:53Je vais voir le juge,
05:54je lui dis,
05:54écoutez, monsieur le juge,
05:55regardez, j'ai un emprunt,
05:56je dois rembourser
05:571 500 euros par mois,
06:00il faut que vous en teniez compte
06:01dans votre décision.
06:02Et parfois, ça marche.
06:03Ça commence un peu à marcher,
06:04mais c'est compliqué,
06:05croyez-moi.
06:06Bon.
06:08Merci en tout cas
06:09parce que vous êtes
06:09très éclairant,
06:11très précis
06:11et ça nous permet
06:13de mieux comprendre
06:13cette situation.
06:15Je ne sais pas
06:15si cette dame
06:16de 78 ans,
06:17Laurent Tessier,
06:18j'imagine que ce n'est pas
06:18son appartement principal
06:19à cette dame.
06:20Non, exactement.
06:21Mais on sait
06:22dans quel quartier
06:23il est de Nantes,
06:23vous le savez, non ?
06:24Oui, on le savait,
06:25mais voilà.
06:26On ne peut pas le dire ?
06:26Un peu discret, voilà.
06:27D'accord, on ne le dit pas,
06:29donc c'est à Nantes.
06:30Je vous remercie
06:31et à beaucoup
06:31M. Rossilandi.
06:35Romain Rossilandi.
06:38Voilà un joli nom,
06:39Rossilandi,
06:40en deux mots.
06:42Avocat spécialisé
06:43donc en droit immobilier.
06:44Merci à tous,
06:45on va marquer une pause.
06:46Émilie Dès va être là
06:47et puis ce sera
06:48la dernière heure
06:49de notre semaine.
06:50Vous avez passé
06:51une bonne semaine ?
06:51Excellente,
06:52comme chaque semaine.
06:53C'est vrai ?
06:54Oui.
06:54Qu'est-ce que vous retenez
06:55de cette semaine ?
06:56Qu'est-ce que je retire
06:57de cette semaine ?
06:57Qu'est-ce que vous avez aimé
06:58de cette semaine ?
06:59Tout.
07:01Qu'est-ce que vous n'avez pas aimé
07:03cette semaine ?
07:03Rien.
07:04Est-ce que des choses
07:04qui vous ont chagriné ?
07:06J'étais une mauvaise humeur
07:07au début de semaine
07:08mais la semaine
07:09se termine bien.
07:09Et cette petite chemise ?
07:11Qu'est-ce qu'elle est belle ?
07:12Elle est jolie.
07:13Celle-là ?
07:14Alors ça fait un peu...
07:15Non ?
07:15Non, comment c'est pas ?
07:16Qu'est-ce que ça fait ?
07:17Ça fait un petit peu pyjama ?
07:18Un petit peu ?
07:19Parce que je t'ai dit
07:19à Émilie tout à l'heure
07:20que ça fait pyjama.
07:21Un petit peu.
07:22Elle fait pyjama ma chemise.
07:24Bon, j'ai un t-shirt de rechange,
07:25je vais me changer.
07:25Non, non, non.
07:26Et vous savez que Géraldine
07:27cartonne dans la rédaction.
07:28Pourquoi ?
07:28Tout le monde me parle d'elle.
07:29N'importe quoi.
07:30Non, mais c'est une femme incontournable.
07:32Bien sûr.
07:33Non, mais sérieux,
07:34elle a beaucoup de succès.
07:36Malgré le temps qui passe.
07:38Malgré le temps qui passe.
07:39Mais pourquoi vous dites ça ?
07:40Mais je l'aime, ça va.
07:41Je l'aime.
07:42Non, mais elle cartonne, elle cartonne.
07:43Mais c'est la fête des mères,
07:44vous allez...
07:45Et si on appelait votre mère, tiens,
07:47pour la fête des mères ?
07:48C'est quoi le nom de votre mère ?
07:49Colette, d'appeler maman.
07:50Maman, maman,
07:52toi qui m'as donné.
07:53Je sais pas si elle va vous la parler.
07:55Mais Colette...
07:56Alors bon,
07:56elle est en train de faire le manger, Colette ?
07:58Peut-être, oui, peut-être.
07:59Le manger.
08:00Il est bon.
08:00Il est bon.
08:01Il est bon.
08:01Il est bon.
08:01Il est bon.
08:01Il est bon.
08:01Il est bon.
08:01Il est bon.
08:01Il est bon.
08:02Il est bon.
08:02Il est bon.
08:02Il est bon.
08:02Il est bon.
08:02Il est bon.
08:03Jacques.
08:03Jacques.
08:04Le mari.
08:05Le papa du ravi.
08:06Oui, bien sûr.
08:06Pourquoi, pauvre Jacques ?
08:07Il mange ce que fait Colette.
08:08Il mange très bien.
08:09Ne vous inquiétez pas.
08:10Il fait 122 kilos.
08:12Non.
08:13Quoi qu'il devrait faire un petit régime, en effet.
08:15Allez, à tout de suite sur Europe 1.
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