00:00La Cour internationale de justice a rendu ce 19 mai 2025 une décision historique dans le différent frontalier opposant la République gabonaise à la République de Guinée équatoriale.
00:12Saisie dans le cadre d'un compromis bilatéral, la Cour a tranché sur les titres juridiques invoqués par les deux partis en matière de souveraineté territoriale et maritime,
00:20balayant certaines prétentions et réaffirmant le droit international hérité de la colonisation.
00:25Premier point notable, la Cour a l'unanimité à estimer que la fameuse convention de Bata invoquée par la partie gabonaise ne constitue ni un traité ni un titre juridique fondé au sens du compromis liant les deux pays.
00:37Cette convention portée politiquement par Libreville visait à démontrer une reconnaissance historique des droits gabonais sur certaines zones contestées.
00:44Mais pour la CIJ, elle ne répond pas aux critères de droit international défini à l'article 1er du compromis signé entre les deux États.
00:52Plus fondamental encore, la Cour a reconnu également à l'unanimité que les seuls titres juridiques faisant foi dans la délimitation terrestre entre le Gabon et la Guinée équatoriale
01:00sont ceux détenus par la France au 17 août 1960, date de l'indépendance du Gabon, et l'Espagne au 12 octobre 1968, date d'indépendance de la Guinée équatoriale.
01:09Ces titres découlent de la convention spéciale franco-espagnole signée à Paris le 27 juin 1900,
01:15laquelle régissait les limites coloniales en Afrique de l'Ouest et du Golfe de Guinée.
01:18En clair, la Cour internationale de justice a considéré que ces titres ont été transmis par succession aux deux États africains,
01:25c'est-à-dire au Gabon et à la Guinée équatoriale, à leur indépendance, et qu'ils forment la base juridique de leurs frontières communes actuelles.
01:32Concernant les îles disputées Mbany, Corisco et Ponga, la Cour a, par 13 voix contre 2, reconnu la validité du titre espagnol le 1968, transmis à la Guinée équatoriale.
01:41En d'autres termes, Malabo conserve la souveraineté sur ces îles au détriment de revendications de Libreville.
01:46Une décision qui pourrait faire jurisprudence dans d'autres litiges insulaires en Afrique centrale.
01:51Enfin, la CIG a unanimement affirmé que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982
01:57constitue un fondement juridique pour la délimitation des espaces maritimes entre les deux États.
02:02Elle a également validé la Convention spéciale de 1909 qui établit le point terminal de la frontière terrestre,
02:08servant de point de départ à la frontière maritime.
02:10Reste désormais à Libreville et Malabo de traduire cette décision dans les faits,
02:14en procédant à une matérialisation pacifique et conjointe des frontières sous le regard des droits internationaux.
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