00:00Toute la journée, ici. Actu locale, musique et bonne humeur, ici.
00:07Didier Charpin, bonjour. Bonjour Jason, bonjour à tous.
00:10Notre invité ce matin, Dominique Marcilassi, déléguée de l'union syndicale des magistrats au tribunal de Caen.
00:15Bonjour Dominique Marcilassi. Bonjour.
00:17Votre syndicat a organisé hier une journée justice morte avec une manifestation devant le tribunal judiciaire de Caen
00:24pour dénoncer le manque de personnel au parquet autour du procureur.
00:28Quelle est la situation concrètement ? Il manque combien de personnes pour bien fonctionner ?
00:32Pour fonctionner à peu près normalement, il faudrait 14 procureurs au substitut du procureur.
00:37En réalité, théoriquement, il y en a 11 et en réalité, il n'y en a que 8 en ce moment.
00:42Pourquoi il en manque ?
00:44Il en manque parce qu'il y en a qui sont malades.
00:46C'est une chose assez banale et des maladies assez graves ou un congé de maternité,
00:49donc on est obligé de les laisser partir.
00:52Donc, il manque du personnel autour du procureur.
00:56Vous, par exemple, vous êtes juge pour enfants. Quelles conséquences sur votre activité sur le traitement des affaires ?
01:01C'est très simple. Quand un enfant est en danger, le signalement du danger est fait auprès du procureur de la République.
01:07Le procureur de la République doit trier. Si c'est super urgent, il peut faire un placement provisoire.
01:12Sinon, il nous envoie un message en nous disant « attention, le petit machin est en danger »
01:17et c'est nous qui prenons les mesures qu'il faut.
01:19On sait aujourd'hui qu'il y a 76 enfants, au moins, dont on a signalé le danger au tribunal de Caen
01:25et qui sont encaraffés dans les services du procureur
01:28parce que les procureurs n'ont juste pas le temps de le traiter.
01:31C'est-à-dire que le signalement a été reçu mais on n'a pas pu ouvrir le dossier ?
01:34On n'a pas pu ouvrir le dossier, on n'a pas pu lire le papier
01:37parce qu'ils peuvent pas. Ils ont des piles de courriers énormes
01:40et puis ils sont obligés d'aller aux audiences
01:42parce que s'il n'y a pas de magistrat du parquet à l'audience, il n'y a pas d'audience.
01:46Donc, ils passent leur temps dans les audiences
01:48et pendant ce temps-là, ils peuvent pas traiter les affaires,
01:51ils peuvent pas nous signaler ce qui se passe chez les enfants.
01:53Quand on dit audience, c'est un procès, pour que ce soit clair.
01:56L'audience, c'est un procès. Il ne faut pas y avoir de procès sans procureur.
01:59Dans ces 76 enfants dont les signalements ont été effectués,
02:02certains, potentiellement, sont en grand danger ?
02:04Alors, j'espère. Je pense qu'ils essayent, dans la mesure du possible,
02:08de jeter un coup d'œil extrêmement rapide
02:10et puis sinon, peut-être que les services les relancent au téléphone.
02:13Donc, les super grands dangers, je pense qu'ils y échappent.
02:16Mais les dangers réels quand même, des enfants qui sont battus,
02:19des parents complètement alcooliques, des choses comme ça,
02:21il y en a 76 qui sont potentiellement pas traités.
02:25C'est un procureur qui prend la première décision
02:27de placer un enfant en situation d'urgence ?
02:29Avant que ça arrive jusqu'à vous, juste pour le fond.
02:32Généralement, c'est lui. Quelquefois, nous, on peut le faire.
02:34Quand on connaît une famille et qu'on se rend compte,
02:37parce que les services éducatifs nous le disent,
02:39que le petit machin est vraiment en danger, à ce moment-là,
02:41on peut faire, nous aussi, un placement.
02:42Ici, matin, il est 7h46, notre invité Dominique Marcilassi,
02:45délégué de l'Union syndicale des magistrats au tribunal de Caen.
02:48On vient de faire le constat, il manque de personnel
02:50au parquet autour du procureur.
02:52Qu'est-ce que vous demandez concrètement, dès maintenant ?
02:54Qu'est-ce qu'on peut faire dès maintenant ?
02:55Concrètement, nous, on a demandé d'avoir des renforts.
02:58Théoriquement, dans les cours d'appel, il y a des renforts
03:00des magistrats volants qui viennent suppléer les trous.
03:02Mais en réalité, il devrait y en avoir 8.
03:04Pour toute la cour d'appel de Caen, il n'y en a que 4.
03:06Donc, ils ne peuvent pas se démultiplier.
03:08Quand on dit la cour d'appel de Caen, je précise,
03:10c'est l'ex-base Normandie, c'est ça ?
03:12Exactement. Donc, ça fait quand même 4 ou 5 tribunaux
03:14qui, eux aussi, peuvent avoir des besoins.
03:16Donc, nous, ce qu'on a décidé de faire tous,
03:18c'est de renoncer un certain nombre d'audiences
03:20qu'on a décidé d'annuler purement et simplement
03:22parce qu'on ne peut pas le faire.
03:24C'est-à-dire des personnes qui attendent un jugement ?
03:26Ça veut dire des délais pour eux.
03:28Alors, on a décidé de prioriser, évidemment,
03:30par exemple, quand il y a des détenus,
03:32bien sûr, on va essayer de les traiter.
03:34Mais, on a décidé d'annuler
03:36au moins 2 audiences par semaine
03:38parce qu'on ne peut pas.
03:40Les magistrats du parquet ne peuvent pas.
03:42Et puis, on a demandé qu'ils ne puissent
03:44ne pas aller aux assises parce qu'aller aux assises
03:46pour un magistrat du parquet, c'est un énorme boulot.
03:48Et donc, ils n'ont pas le temps de le faire.
03:50Ça signifie que
03:52ces personnes sont en arrêt
03:54pour certaines d'entre elles.
03:56Quel est le quotidien d'un procureur actuellement ?
03:58Le quotidien d'un procureur, c'est tout simple.
04:00J'ai une collègue qui a calculé
04:02que pour pouvoir faire le travail
04:04qu'elle avait à faire au cours du mois,
04:06il lui faudrait 11 jours de travail de plus.
04:0811 jours, donc un mois à 42 jours.
04:10C'est ça, sans week-end.
04:12Donc, le procureur en question,
04:14elle fait tout ce qu'elle peut.
04:16Quelquefois, l'audience arrive, au lieu d'écouter l'audience,
04:18à travailler sur son ordinateur
04:20pour traiter les choses les plus urgentes.
04:22J'ai par exemple un collègue
04:24quand les procureurs sont disponibles 24h sur 24.
04:26Donc, le procureur en question,
04:28il est de permanence
04:30tout le week-end.
04:32Donc, ça veut dire le samedi,
04:34la nuit du samedi à dimanche,
04:36la nuit du dimanche à lundi.
04:38Il travaille plusieurs fois par nuit,
04:40parce que quand les policiers ont besoin d'une mesure,
04:42il téléphone.
04:44Il a des gens qui ont 48h de travail
04:46sans dormir.
04:48Ensuite, il doit faire l'audience du lundi matin.
04:50Et puis après, on lui demande de faire l'audience
04:52du mardi matin.
04:54C'est pas qu'il ne peut pas la faire,
04:56c'est qu'il est assis sur son siège à essayer de ne pas dormir
04:58parce qu'il n'a même pas eu le temps de préparer l'audience.
05:00Comment on en est arrivé là ?
05:02On parle par exemple du manque de médecins,
05:04on n'a pas assez formé de médecins.
05:06Ça fait 30 ans qu'on le dit,
05:08jusqu'à présent ça tenait,
05:10maintenant ça craque.
05:12Il y a à peu près autant de magistrats en France qu'à l'époque de Napoléon.
05:14C'est dire.
05:16En pratique, on a longtemps compté sur le fait
05:18que les magistrats étaient des gens extrêmement
05:20consciencieux, qui se donnaient un mal de chien,
05:22qui travaillaient le week-end, qui travaillaient les vacances.
05:24Mais il y a un moment où ça s'arrête,
05:26c'est-à-dire qu'on ne peut pas écluser la mer avec une petite cuillère.
05:28Donc, en France,
05:30il faudrait 60%
05:32de magistrats de plus que
05:34ce qu'il y a actuellement.
05:36On a glorieusement annoncé, et c'est mieux que rien,
05:38la création de 2000 magistrats
05:40qui sont en train d'être formés.
05:42Il en faudrait 6000 ou 7000 pour pouvoir arriver
05:44à un niveau normal,
05:46correspondant aux besoins des justiciables.
05:48C'est un manque de personnel dans les parquets.
05:50Est-ce que vous avez donc dénoncé hier,
05:52lors de cette journée justice mortée,
05:54ce matin, sur ICI Normandie ?
05:56Merci beaucoup Dominique Marcilassi,
05:58déléguée de l'Union syndicale des magistrats
06:00au tribunal de Caen. Bonne journée.
06:02L'interview est retrouvée sur ICI.fr.
06:04Ici, matin, l'info qui vous concerne.
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