La trêve hivernale touche à sa fin

La trêve hivernale touche à sa fin. Commencée le 1er novembre dernier, elle s'arrêtera, conformément à la loi, à la date du 31 mars.

Transcript

00:00Samuel Zetoun intervient exclusivement pour la défense des propriétaires bailleurs.

00:05Son cabinet gère près de 500 expulsions par an.

00:08Si dès le 1er avril, les expulsions peuvent reprendre, les délais sont extrêmement longs.

00:13Si on lit la loi littéralement, on a trois mois entre le premier impayé de loyer et l'audience.

00:20Maintenant en pratique c'est très différent parce que les tribunaux sont surchargés

00:24et on a des délais d'audiencement qui sont énormes.

00:28Parfois on nous donne des dates d'audience.

00:30On est en mars 2025, on va nous donner des dates d'audience pour septembre, octobre, novembre.

00:34La fin de la trêve hivernale est synonyme d'inquiétude pour des milliers de familles.

00:39Selon cet avocat, le délai d'expulsion se fait au cas par cas, en fonction des profils des locataires.

00:46Souvent ça traîne parce qu'il y a des considérations sociales, il y a des considérations humaines.

00:52C'est compliqué d'expulser une famille avec des enfants mineurs,

00:55des enfants qui sont scolarisés, les déscolariser, les remettre dans une autre école, c'est compliqué.

01:00Souvent les préfets vont retarder les expulsions pour permettre à l'enfant de terminer sa période scolaire.

01:06En 2024, plus de 24 000 procès-verbaux d'expulsion ont été délivrés, soit une hausse de 87% en un an.

01:14La Chambre nationale des commissaires de justice explique que cette hausse

01:18fait suite à un blocage des dossiers lors de la crise sanitaire.