00:007h20 sur Europe 1 place à l'édito éco, Dimitri Pavlenko. Bonjour Agnès Verdet-Molinier. Bonjour Dimitri, bonjour à tous. On parle des fraudes ce matin, les fraudes
00:07fiscales, les fraudes sociales, les recouvrements ont bondi de 30% l'an dernier, nous dit Bercy, en ce qui concerne notamment la fraude sociale.
00:15C'est plutôt une bonne nouvelle ça. Ah bah oui Dimitri, c'est vrai, un 30% de recouvrement en plus sur la fraude sociale.
00:21Mais alors on part de tellement bas sur la lutte contre la fraude sociale que le pourcentage en réalité ne veut rien dire.
00:27En 2023, sur 20 milliards de fraudes sociales estimées, bon il y en a 10 sur les cotisations et 10 sur les prestations, on récupérait tant bien que mal
00:36600 millions d'euros. Alors en 2024, donc ça augmente, on est passé à 900 millions d'euros, donc moins d'un milliard, ça monte mais ça fait jamais
00:44qu'un vingtième de la fraude sociale qui est récupérée, c'est très faible. Nous sommes bien meilleurs sur les résultats du contrôle fiscal, sur 30 à 40
00:51milliards de fraudes estimées, on récupère 12 milliards. On voit clairement dans quel domaine on doit s'améliorer.
00:56Mais pendant des années, la lutte contre la fraude sociale, c'était presque un tabou Agnès.
01:01Exact, Dimitri, nous en France, on a 14,5% de nos ménages qui touchent ce que l'on appelle par exemple un revenu d'existence comme le RSA.
01:09C'est beaucoup plus qu'ailleurs en Europe. Et alors, 1 euro sur 6 versé au titre du RSA est fraudé. Donc ça fait 1,5 milliard par an, rien que pour la fraude au RSA.
01:21Alors actuellement, Bercy peut facilement récupérer l'impôt sur les revenus non déclarés. Par exemple, il constate sur les réseaux sociaux le train de vie d'un contribuable
01:30et donc après il demande des impôts qui n'ont pas été payés. Mais ce n'est pas du tout le cas pour les cotisations sociales non versées, la CSG ou alors les aides sociales
01:38induments touchées. Il n'y a pas vraiment d'équivalent.
01:40C'est-à-dire qu'aujourd'hui, en l'état actuel des choses, prenons un exemple, vous avez un narcotrafiquant qui est potentiellement millionnaire mais sans revenu déclaré,
01:46il touche le RSA, on découvre le pot au rose, il n'a pas à rembourser les sommes qu'il a perçues ?
01:51Eh oui, c'est tout l'enjeu de la mesure introduite dans la loi contre le narcotrafique qui est en discussion.
01:56Demain, une fois qu'un trafiquant de drogue aura été interpellé, il devra aussi rendre des comptes sur les aides sociales ou allocations chômage par exemple,
02:02dont il aura bénéficié indument. Et on espère que ces indûs frauduleux seront remboursables selon le délai légal de prescription de 10 ans.
02:12Et non comme c'est le cas aujourd'hui, généralement ce que la CAF demande c'est 2 ou 3 ans maximum.
02:16Mais la question qu'on peut se poser c'est pourquoi on a attendu aussi longtemps sur ce sujet pour qu'il se passe quelque chose ?
02:23Alors Bercy veut enfin croiser les fichiers entre le fiscal et le social mais il faudrait aller beaucoup plus loin.
02:28On en parle depuis longtemps, une allocation sociale unique, fusionner les aides sociales, les verser en crédit d'impôt par Bercy,
02:34la fraude sociale serait alors autant traquée que la fraude fiscale.
02:38L'objectif c'est d'être au moins aussi bon en encaissement de la fraude sociale que de la fraude fiscale, alors ça ferait quoi ?
02:45Ça ferait pas moins d'un milliard d'euros, ça ferait 7 milliards d'euros par an, c'est-à-dire 7 fois plus.
02:51Oui considérable, donc merci beaucoup Signature Robin, Agnès Verdimollini, merci Agnès.
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