00:00On va retrouver sur place Laura Cambeau. Une enquête, une information judiciaire a été ouverte pour l'un des hommes placés en garde à vue.
00:13Oui tout à fait, il s'agit de l'homme qui est né en 1965. Il est arrivé ici au tribunal de Pau.
00:19Il y a maintenant une demi-heure, dans une voiture banalisée, escorté sous un manteau par deux policiers.
00:25Ils sont entrés à travers cette entrée qui se trouve juste derrière moi. Il s'agit d'une entrée secondaire.
00:30La police qui a donc certainement voulu éviter la presse qui est très nombreuse ici au tribunal de Pau, vous vous en doutez.
00:37Et en effet, il y a une information judiciaire qui a été ouverte pour les chefs de viol par personne ayant autorité entre 1991 et 1994.
00:47Également pour un autre chef, celui d'agression sexuelle sur mineurs de 15 ans en 2004.
00:53Le procureur de la République de Pau qui précise dans son communiqué que les autres faits apparaissaient prescrits.
01:00En ce qui concerne les individus nés en 1931 et 1955, ils ont été laissés libres.
01:07Et là, encore une fois, au regard de la prescription.
01:11En tout cas, les investigations se poursuivent. Elles se feront sous l'autorité d'un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pau.
01:17Laura Cambeau, envoyée spéciale de BFM TV à Pau.
01:20Avant de parler de la prescription, Alexandra Gonzalez, est-ce qu'on sait ce que ces hommes ont dit en garde à vue ?
01:25Oui, le parquet de Pau, le détail dans ce communiqué que nous avons suivi il y a quelques minutes.
01:30Par exemple, pour le suspect le plus âgé, celui né en 1931.
01:3594 ans.
01:3694 ans, il a reconnu un fait d'agression sexuelle au préjudice d'une victime.
01:42Et pour autant, pas de poursuite judiciaire contre lui parce que les faits sont prescrits.
01:47Nul doute que ça va peut-être reposer la question de l'imprescribilité des faits sexuels sur les mineurs.
01:56Parce qu'on le voit là, un homme qui reconnaît une agression sexuelle et qui ne peut être poursuivi parce qu'il y a prescription sur les faits.
02:05Pour l'un des autres suspects, il reconnaît avoir porté des gifles à certains élèves dans le cadre de correction.
02:12Il réfute en revanche la totalité des faits de nature sexuelle qui lui ont été reprochés.
02:18Là encore, fait prescrit, remis en liberté sans poursuite judiciaire.
02:22Et pour le troisième, il a lui aussi admis avoir porté des gifles à des élèves,
02:27mais a contesté avoir commis des violences plus graves.
02:30Il conteste en outre tout agissement à caractère sexuel.
02:34Pour autant, le parquet a quand même décidé de le déférer pour des faits de cette nature.
02:38J'aimerais qu'on s'arrête un instant sur cette notion de prescription.
02:42Certains faits datent d'il y a plusieurs dizaines d'années.
02:46Néanmoins, vous nous disiez, il y a encore quelques minutes,
02:52que si certains faits n'étaient pas prescrits, ça pouvait remettre une pièce dans la machine, si je puis dire.
02:58Oui, exactement, mais c'est pour un même suspect.
03:00C'est-à-dire que si un suspect est accusé de faits prescrits,
03:03mais que la justice arrive à démontrer que l'un de ses faits ne l'est pas,
03:07pour les précédents, il peut être jugé.
03:09En revanche, si pour ce suspect, tous les faits sont prescrits,
03:12et ça a l'air d'être le cas pour deux des hommes qui étaient en garde à vue,
03:15il n'y a pas de poursuite judiciaire possible.
03:18La prescription aujourd'hui en matière de crimes sexuels sur mineurs,
03:22c'est pour les viols, 30 ans après la majorité,
03:25c'est-à-dire que la personne victime a jusqu'à l'âge de 48 ans,
03:29pour porter plainte et espérer des poursuites judiciaires.
03:33Au-delà de ce délai, même si le viol est admis par la personne accusée,
03:42il ne peut y avoir de poursuite judiciaire.
03:45Merci Alexandra.
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