00:00Je ne crois pas, madame Pannot, avoir une âme de valet.
00:10Que pensez-vous de la présence au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République ?
00:14C'est l'une des rares démocraties où les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas nécessairement des juristes.
00:19L'indépendance ne peut se contrôler qu'a posteriori.
00:22Mais je vous l'accorde et je n'ai en garantie à vous offrir que mon passé politique.
00:28Et n'ai-je pas démontré, lorsque je présidais cette assemblée, mon indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.
00:34Le problème de votre présence ici est qu'elle résulte à la fois d'un caprice et d'une situation de crise du régime.
00:39En Macronie, on hésite entre les fonds de tiroirs et les vieux maréchaux d'empire.
00:43Je ne crois pas, madame Pannot, avoir une âme de valet.
00:46Je ne suis pas non plus un maréchal d'empire.
00:49Quand j'étais petit, on disait maréchal Ferrand, c'est tout.
00:533. Pouvez-vous nous rassurer sur votre lecture de l'article 6 de la Constitution
00:57qui limite à 2 le nombre de mandats du chef de l'Etat et n'ouvre sans doute aucun doute sur ce point ?
01:04Monsieur Marleix, je n'espère pas vous convaincre.
01:07J'ai vu, à peine était sorti mon nom dans la presse, que d'ores et déjà votre position était prise.
01:12Donc j'en practe, mais je connais l'article 6 de notre Constitution.
01:16Et naturellement, il s'appliquera au président actuel comme il s'appliquera à d'autres,
01:20sauf modification si le constituant que vous êtes le décide.
01:24En effet, en février 2022, vous avez proposé la nomination de Véronique Malbec,
01:28alors directrice de cabinet du ministre de la Justice, au Conseil constitutionnel.
01:32Cette nomination a suscité de nombreuses interrogations, puisque, je le rappelle,
01:36elle était en poste et donc avait, d'une manière ou d'une autre,
01:39supervisé le procureur qui a classé l'affaire des mutuelles de Bretagne.
01:42Votre affaire, monsieur Ferrand.
01:45L'une de vos questions, pardon, était assez blessante, non pas pour moi, mais pour madame Malbec.
01:51Trois décisions ont été prononcées pour indiquer que les faits litigieux n'avaient ni de qualification pénale
01:58et donc ne devaient pas être poursuivies.
02:00C'est la cour d'appel de Douai et ensuite la cour de cassation.
02:04Et je n'ai pas l'impression que madame Malbec ait été une parquetière itinérante.
02:09Je crois en notre constitution parce qu'elle donne le rôle clé et la souveraineté nationale
02:14aux mains des représentants du peuple.
02:16Et c'est toujours ce que je garderai au cœur et à l'esprit, y compris au Conseil constitutionnel,
02:21si vous décidez d'approuver la proposition du président de la République.
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