Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé la nomination de Richard Ferrand au Conseil consitutionnel, mais à seulement une voix près.
00:00Priorité au direct. Muriel Jourdain prend la parole au Sénat. Les résultats.
00:09Sur la candidature de Richard Ferrand aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel à la commission de loi du Sénat, cette candidature a obtenu 14 voix pour et 26 voix contre sur un total de 40 suffrages exprimés à la commission des lois de l'Assemblée nationale.
00:2656 suffrages ont été exprimés. La candidature a obtenu 25 voix pour et 32 voix contre. Et sur le cumul des résultats des commissions des lois des deux assemblées, 97 suffrages ont été exprimés.
00:41Le seul des trois cinquièmes des suffrages exprimés est de 59 et il y a eu 39 voix pour et 58 voix contre. Donc rien ne s'oppose à ce que le président de la République nomme M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel.
00:56Comment vous expliquez que ce soit si serré ce résultat ?
01:27Il en a rassuré certains, il en a inquiété d'autres manifestement, puisque nous voyons qu'au Sénat il y a par exemple eu simplement 14 voix pour.
01:39Quand on est élu, on est élu. Quand on est désigné, on est désigné. Il appartiendra ensuite au président de la République de savoir s'il doit aller plus loin dans les désignations auxquelles il va procéder.
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