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Europe 1
  • il y a 11 mois

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00:00Et à 13h04 cette question, aurons-nous un référendum sur l'immigration ?
00:05La droite le réclame sans relâche, Emmanuel Macron se donne jusqu'au printemps
00:09pour déterminer les sujets sur lesquels il entend consulter les Français.
00:13En tout cas, Arthur Delaborde, pour des raisons à la fois juridiques et politiques,
00:17ce référendum sur l'immigration est exclu avant la présidentielle de 2027.
00:22Selon l'article 89 de la Norme suprême, Emmanuel Macron a d'abord la possibilité
00:26de consulter les Français sur une révision constitutionnelle.
00:29En théorie, celle-ci pourrait tout à fait porter sur la politique migratoire,
00:32mais dans les faits, ce scénario est exclu, car le texte qui serait soumis aux Français
00:36devrait auparavant être voté par les deux assemblées en termes identiques,
00:40ce qui semble impossible dans la configuration actuelle au Parlement.
00:43Le président a une autre possibilité, organiser une consultation sur un projet de loi.
00:48C'est ici l'article 11 de la Constitution.
00:50Problème, il limite drastiquement les sujets sur lesquels un référendum est possible.
00:54Or, pour le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius,
00:57la politique migratoire n'entre pas dans son champ.
01:00Concrètement, il faudrait donc que la question posée aux Français
01:03soit liée à la politique économique et sociale.
01:05C'est pourquoi le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau,
01:08propose d'interroger les électeurs sur l'aide médicale d'État,
01:11ce qui paraît là encore impossible tant la question divise la Macronie.
01:15Ainsi, l'écrasante majorité de la classe politique considère qu'un référendum
01:18sur l'immigration ne pourra sérieusement être envisagé qu'après la prochaine présidentielle.
01:23Les précisions d'Arthur Delaborde du Service politique d'Europe.
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