00:00Yves Calvi, Vincent Derosier, RTL Soir.
00:04Bonsoir Jean-Philippe Derosier.
00:06Vous êtes constitutionnaliste, professeur de droit public à l'Université de Lille.
00:09Merci beaucoup de nous rejoindre sur RTL.
00:11La possible nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil Constitutionnel
00:15provoque d'ores et déjà une polémique avant même d'être officielle.
00:18Je précise qu'on parle d'un proche, d'Emmanuel Macron.
00:20Y a-t-il de quoi vraiment se fusquer selon vous ?
00:24Déjà, effectivement, on peut être surpris par des nominations qui apparaissent de connivence.
00:32Le Conseil Constitutionnel mérite mieux qu'une nomination pour bons et loyaux services rendus
00:39et il s'agit d'une institution garante de notre état de droit, de notre démocratie
00:44et pour laquelle il faut accomplir une mission exemplaire.
00:49Maintenant, le fait que ce soit un proche qui accède au Conseil Constitutionnel,
00:53cela s'est déjà fait par le passé et cela n'a pas engendré des dysfonctionnements majeurs.
00:59Robert Badinter était proche de François Mitterrand.
01:02Laurent Fabius était proche de François Hollande dont il a été le ministre pendant quatre ans.
01:07Et l'un comme l'autre, pour ne citer que ces exemples très célèbres pour le premier
01:12et président sortant pour le second, ont montré un Conseil Constitutionnel
01:16qui a très bien fonctionné et s'est même renforcé.
01:19Ce que vous nous dites, en fait, c'est que toutes ces nominations et toutes les nominations
01:22au Conseil Constitutionnel, elles sont politiques par définition.
01:26Elles ne sont pas forcément toujours politiques et je ne suis pas certain que…
01:31Ce n'est pas un gros mot, hein ?
01:33Je n'ai pas dit le contraire. Non, non, non, non, mais la politique a ses vertus.
01:36En revanche, il n'y a pas de politique au Conseil Constitutionnel et il ne doit pas y en avoir.
01:40Et les nominations ne sont pas toujours politiques.
01:42Je pense que lorsque François Mitterrand nomme Robert Badinter,
01:45il nomme quelqu'un qui incarne une cause, qui incarne une image,
01:51celle de la justice, celle de l'exemplarité.
01:54Il nomme aussi effectivement un proche et Robert Badinter a été ministre de François Mitterrand.
02:00Donc il y a une proximité politique.
02:03Mais je crois que le choix était d'abord dicté par une volonté
02:08liée au Conseil Constitutionnel et à l'institution
02:11et c'était sans doute également le cas de François Hollande lorsqu'il choisit Laurent Fabius
02:16et non pas par un choix éminemment politique.
02:19Nous sommes à deux ans d'une élection présidentielle.
02:21On ne peut pas ne pas y penser, vous comprenez ?
02:24Absolument, mais je pense qu'ils y pensent.
02:27Je n'ai pas dit que la nomination de Richard Ferrand n'était pas politique.
02:30J'ai cité d'autres exemples.
02:33Emmanuel Macron est le premier à nommer des copains ?
02:36On est bien d'accord que non ?
02:38Non, non, bien sûr que non.
02:40Il y a des nominations de proximité qui ont lieu assez régulièrement
02:46et cela vaut temps pour la présidence,
02:49pour les nominations opérées par un président de l'Assemblée Nationale
02:52ou président du Sénat.
02:54Mais parmi ces copains, il y a parfois des personnalités qui sont précisément exemplaires
03:00et qui vont incarner quelque chose au sein de l'institution où ils atterrissent
03:06et notamment au sein du Conseil Constitutionnel.
03:08Je ne sais pas encore ce qu'il en sera de Richard Ferrand,
03:11parce qu'il n'y est pas encore d'ailleurs.
03:13Ce n'est pas confirmé, sauf erreur de ma part, à cette heure-ci,
03:18alors même qu'on nous avait promis une annonce le 10 février.
03:22Le 10 février, on est plus proche de la fin que du début.
03:25Nous verrons ce qu'il en sera d'ici minuit,
03:27mais à mesure que la soirée avance, on peut pressentir que ce sera plutôt le 11.
03:33Et si cela tarde, c'est peut-être que les choses ne sont pas aussi faciles que cela.
03:37Il y a eu plusieurs prises de position qui ont montré que ce ne serait pas aussi facile que cela.
03:42Là, on va parler du poste. C'est un poste clé quand même de la Ve République.
03:45Quelles sont les missions exactes du Président du Conseil Constitutionnel ?
03:49Le Président du Conseil Constitutionnel, cinquième personnage de l'État,
03:53a des missions constitutionnelles.
03:56Il doit être consulté dans certains cas.
04:00Par exemple, lorsqu'il y a engagement de l'article 16, il…
04:06Vous nous rappelez ce qu'est l'article 16 exactement ?
04:09L'article 16, c'est ce qu'on appelle parfois la dictature républicaine,
04:13ou les pouvoirs exceptionnels.
04:15C'est-à-dire que si des conditions sont réunies,
04:18notamment l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics
04:21et des menaces graves sur la France,
04:24le Président de la République peut décider d'activer cet article
04:28et peut ensuite prendre toutes décisions qui sont justifiées par les circonstances.
04:32Ça ne s'est produit qu'une fois dans l'histoire de la Ve République, en 1961.
04:36Nous espérons tous que ce ne sera plus le cas,
04:40mais étant donné que nous avons un Président de la République
04:43qui s'amuse à essayer de tester tous les articles de la Constitution,
04:46peut-être serait-il tenté d'activer celui-ci aussi.
04:49Je ne l'espère pas, parce que ça voudrait dire quand même
04:52que les conditions et les circonstances sont particulièrement graves.
04:55Et en tout cas, lorsque il y a activation de l'article 16,
04:59le Président du Conseil constitutionnel doit être consulté.
05:03Il a également un rôle, non pas qu'il décide seul,
05:06mais dans l'hypothèse de l'intérim de la Présidence de la République,
05:12lorsque le Président de la République démissionne,
05:15ou pire encore, mais là encore je n'espère pas que ce soit le cas,
05:19s'il décède dans l'exercice de ses fonctions s'il était destitué,
05:22mais notamment en cas de démission ou d'empêchement du Président de la République,
05:28le Président du Conseil constitutionnel convoque le Collège
05:31pour prendre un certain nombre de décisions de la part du Conseil constitutionnel.
05:35On peut être peut-être un peu plus curieux ou déplaisant, je ne sais pas.
05:39En revanche, on peut quand même s'interroger sur la trajectoire de l'homme.
05:42C'est un pur politique, c'est un ancien socialiste ayant rallié la Macronie,
05:46ex-président de l'Assemblée nationale, ça ne fait pas de lui non plus un spécialiste du droit ?
05:51Non, ça ne fait pas de lui un spécialiste du droit.
05:54D'autres avant lui n'étaient pas non plus forcément des spécialistes du droit,
05:58mais je pense à Laurent Fabius qui ne s'est pas distingué par une connaissance fine
06:04de tous les argusies juridiques que notre régime peut offrir.
06:08Mais il était issu du Conseil d'État, ce qui traduit quand même une formation de juriste.
06:13Il avait une très longue expérience dans les institutions,
06:16puisqu'il a accédé à Matignon très jeune, il était Premier ministre entre 1984 et 1986.
06:21Lui aussi a été Président de l'Assemblée nationale dans les années 1990 et ensuite.
06:31Son expérience était particulièrement longue.
06:34Celle de Richard Ferrand, effectivement, le distingue aussi.
06:38Tout le monde n'a pas l'expérience qu'il a, mais en comparaison à d'autres présidents avant lui,
06:44je viens de citer Laurent Fabius, j'ai cité tout à l'heure Robert Ballinter,
06:47on peut citer Jean-Louis Debré ou encore Pierre Mazot.
06:52Il faut confesser que ce n'est pas forcément celui qui se distingue par la carrière la plus exemplaire,
06:57par la connaissance la plus profonde des institutions et du fonctionnement de notre régime.
07:05Alors d'un mot, l'eurodéputé Marion Maréchal était l'invité de RTL ce matin.
07:09Elle explique, je cite, « Richard Ferrand aura comme mandat premier de mettre des croches-pattes
07:14à celui qui accédera demain à l'Elysée.
07:16Est-ce que c'est un procès d'intention ou elle a raison de se poser ce genre de questions ? »
07:19Vous avez 30 secondes.
07:21Je pense que c'est un procès d'intention parce qu'elle imagine, elle espère,
07:26que celui ou celle qui succédera à Emmanuel Macron porte le même patronyme qu'elle.
07:31Mais le président du Conseil constitutionnel et le collège qui l'entoure
07:36est là pour veiller sur la Constitution, que ça plaise ou déplaise à ceux qui sont au pouvoir,
07:42à commencer par le président de la République.
07:44Et d'ailleurs, Emmanuel Macron en sait quelque chose,
07:46lui-même qui s'est confronté à plusieurs reprises à cette institution.
07:49Merci de cette excellente leçon de droit, Jean-Philippe de Rosier,
07:52constitutionnaliste, professeur de droit public à l'université de Lille.
07:56Dans un instant, un homme qui fait consensus.
07:58Bien entendu, il est extrêmement sage.
08:00Marc-Antoine Lebray pour son Breaking News.
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