00:00Cette proposition du Premier ministre sur ce sujet, voilà le grand débat national qui reprend ses droits.
00:05Voilà l'appel à la consultation sur l'identité française donc qui refait surface.
00:10Et oui, consultation nationale, le grand retour puisque le Premier ministre nous dit finalement
00:14en écoutant les initiatives de son ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux
00:17que ces propositions ne vont pas assez loin, qu'il faut véritablement un débat national,
00:22toute une consultation qui revient en force donc.
00:25Alors, vous avez décidé de nous parler de l'histoire de la grande consultation.
00:28Et oui, alors déjà moi je crois que ça porte malheur en réalité d'utiliser le terme
00:32de grande consultation sur la nationalité et sur la condition pour être français
00:37et je m'appuie sur des exemples.
00:39Déjà, cette consultation ne peut pas être un référendum, ça il faut être clair.
00:42L'article 11, la liste que donne l'article 11 ne fait pas figurer l'immigration,
00:48la migration, toutes les questions de nationalité et de citoyenneté
00:51et puis c'est le domaine du Président de la République.
00:53Mais il ne faudrait pas non plus que cette consultation nationale redevienne
00:57une forme de ministre de l'identité nationale que Nicolas Sarkozy avait créée en 2007.
01:04Je le cite, un ministère de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale
01:08et du développement solidaire.
01:10À l'époque, un certain François Bayrou n'est pas complètement, on va dire,
01:14amène sur cette proposition.
01:16Le risque, c'est qu'en fait, on retombe un peu dans les errements de cette période de 2007
01:21où on demande un grand débat et où on termine par l'idée de ne pas avoir d'insulte au drapeau
01:26ou à la marseillaise et où on propose de faire chanter la marseillaise dans les écoles.
01:29Donc on voit bien que le ministère Pen a trouvé sa place
01:32et donc on est un peu dans une forme d'enveloppe vide.
01:35Mais la consultation pourrait aussi avoir un nouvel écueil,
01:37c'est celui de François Hollande cette fois-ci.
01:39C'est la déchéance de nationalité.
01:40C'est-à-dire qu'on voit que quand on touche à la nationalité,
01:43l'hypothèse François Hollande, c'est la pénalisation, la constitutionnalisation
01:46et finalement il est obligé d'abandonner cette réforme.
01:51Il ne faudrait pas non plus que ce soit un coup d'épée dans l'eau
01:52parce que ça existe déjà, les droits et les devoirs des citoyens.
01:55Ils sont rappelés dans le préambule de la déclaration des droits de l'homme.
01:57C'est même l'objet même de cette déclaration.
01:59Alors c'est donc particulièrement compliqué de toucher à la nationalité.
02:02C'est vrai, c'est peut-être même là l'écueil,
02:04c'est de vouloir toucher à ces règles de nationalité.
02:07C'est possible, comme on l'a rappelé avec nos interlocuteurs, avec une simple loi.
02:11Mais la question est pourquoi, jusqu'où ?
02:13Alors certes, l'idée est de ne pas mettre de barrière.
02:16Certes, quand on a une majorité aussi relative à l'Assemblée nationale,
02:19l'idée de la grande consultation,
02:20c'est une manière aussi de prouver qu'on peut faire des choses.
02:23Mais est-ce qu'on n'a pas là finalement une forme de tradition historique ?
02:26On en a parlé depuis le XIXe siècle.
02:28Ces règles sont plus ou moins intangibles et ont prouvé leur efficacité.
02:32Et surtout, si on découe tout cela,
02:34on va découdre toutes les règles de preuve de la nationalité.
02:37Donc on va rentrer dans une vraie usine à gaz,
02:40une administrative qui défavorisera tout le monde.
02:42Les Français de papier, les Français de sang, de sang mêlé.
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