LE CHOIX D'ANNE-CHARLÈNE - Retour du droit du sol dans le débat national

BFMTV

il y a 9 mois

Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à Mayotte doit désormais passer par une durée de résidence des deux parents sur le sol français d'au moins trois ans. BFMTV revient sur le mode de fonctionnement "droit du sol" en France.

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00:00Cette proposition du Premier ministre sur ce sujet, voilà le grand débat national qui reprend ses droits.

00:05Voilà l'appel à la consultation sur l'identité française donc qui refait surface.

00:10Et oui, consultation nationale, le grand retour puisque le Premier ministre nous dit finalement

00:14en écoutant les initiatives de son ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux

00:17que ces propositions ne vont pas assez loin, qu'il faut véritablement un débat national,

00:22toute une consultation qui revient en force donc.

00:25Alors, vous avez décidé de nous parler de l'histoire de la grande consultation.

00:28Et oui, alors déjà moi je crois que ça porte malheur en réalité d'utiliser le terme

00:32de grande consultation sur la nationalité et sur la condition pour être français

00:37et je m'appuie sur des exemples.

00:39Déjà, cette consultation ne peut pas être un référendum, ça il faut être clair.

00:42L'article 11, la liste que donne l'article 11 ne fait pas figurer l'immigration,

00:48la migration, toutes les questions de nationalité et de citoyenneté

00:51et puis c'est le domaine du Président de la République.

00:53Mais il ne faudrait pas non plus que cette consultation nationale redevienne

00:57une forme de ministre de l'identité nationale que Nicolas Sarkozy avait créée en 2007.

01:04Je le cite, un ministère de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale

01:08et du développement solidaire.

01:10À l'époque, un certain François Bayrou n'est pas complètement, on va dire,

01:14amène sur cette proposition.

01:16Le risque, c'est qu'en fait, on retombe un peu dans les errements de cette période de 2007

01:21où on demande un grand débat et où on termine par l'idée de ne pas avoir d'insulte au drapeau

01:26ou à la marseillaise et où on propose de faire chanter la marseillaise dans les écoles.

01:29Donc on voit bien que le ministère Pen a trouvé sa place

01:32et donc on est un peu dans une forme d'enveloppe vide.

01:35Mais la consultation pourrait aussi avoir un nouvel écueil,

01:37c'est celui de François Hollande cette fois-ci.

01:39C'est la déchéance de nationalité.

01:40C'est-à-dire qu'on voit que quand on touche à la nationalité,

01:43l'hypothèse François Hollande, c'est la pénalisation, la constitutionnalisation

01:46et finalement il est obligé d'abandonner cette réforme.

01:51Il ne faudrait pas non plus que ce soit un coup d'épée dans l'eau

01:52parce que ça existe déjà, les droits et les devoirs des citoyens.

01:55Ils sont rappelés dans le préambule de la déclaration des droits de l'homme.

01:57C'est même l'objet même de cette déclaration.

01:59Alors c'est donc particulièrement compliqué de toucher à la nationalité.

02:02C'est vrai, c'est peut-être même là l'écueil,

02:04c'est de vouloir toucher à ces règles de nationalité.

02:07C'est possible, comme on l'a rappelé avec nos interlocuteurs, avec une simple loi.

02:11Mais la question est pourquoi, jusqu'où ?

02:13Alors certes, l'idée est de ne pas mettre de barrière.

02:16Certes, quand on a une majorité aussi relative à l'Assemblée nationale,

02:19l'idée de la grande consultation,

02:20c'est une manière aussi de prouver qu'on peut faire des choses.

02:23Mais est-ce qu'on n'a pas là finalement une forme de tradition historique ?

02:26On en a parlé depuis le XIXe siècle.

02:28Ces règles sont plus ou moins intangibles et ont prouvé leur efficacité.

02:32Et surtout, si on découe tout cela,

02:34on va découdre toutes les règles de preuve de la nationalité.

02:37Donc on va rentrer dans une vraie usine à gaz,

02:40une administrative qui défavorisera tout le monde.

02:42Les Français de papier, les Français de sang, de sang mêlé.

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