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Mayotte : fin du droit du sol, est-ce possible ?
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il y a 2 ans
Sur l'île française de Mayotte, un habitant sur 2 est étranger. Que va changer la suppression du droit du sol annoncée hier par Gérald Darmanin ?
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00:00
Confronté à une grave crise migratoire, Mayotte fait déjà l'objet d'un régime dérogatoire
00:05
en matière d'acquisition de la nationalité.
00:07
Depuis 2018, il est exigé pour les enfants nés de parents étrangers
00:11
qu'au moins l'un de ces deux parents ait résidé sur le territoire français
00:15
depuis plus de trois mois et de manière régulière.
00:18
Hier, Gérald Darmanin a été plus loin en proposant la fin du droit du sol à Mayotte.
00:24
Un enfant qui naît sur le sol français à Mayotte ne pourra plus obtenir la nationalité française,
00:33
peu importe la durée de résidence d'un ou des deux parents.
00:38
Maintenant, la seule possibilité, si cette révision passe,
00:42
pour devenir français quand on est à Mayotte, ce sera d'avoir un parent français
00:49
et pas simplement un parent qui est en situation régulière et étranger.
00:53
Une mesure d'exception qui passe obligatoirement par une révision de la Constitution.
00:58
On ne peut pas, avec une simple loi, supprimer le droit du sol.
01:01
Il faut réviser la Constitution, sinon une telle loi serait jugée
01:05
par le Conseil constitutionnel comme contraire à la Constitution.
01:08
L'article 89 de la Constitution permet cette révision en passant par un vote 3/5
01:14
de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en congrès à Versailles.
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