00:00Comment fonctionnent les règles du droit du sol ?
00:02Alors on peut revenir déjà sur les deux façons d'obtenir la nationalité française, droit du sang.
00:07Droit du sang, elle est automatique si l'un des deux parents est de nationalité française.
00:11Ce qui nous intéresse ici et ce qui fait l'objet d'un débat, c'est le droit du sol qui est soumis à des conditions.
00:16Quelles sont les conditions en France pour l'obtention de ce droit du sol ?
00:19D'abord, il faut être né sur le territoire français,
00:22il faut résider en France à ses 18 ans quand on en fait la demande
00:25ou avoir résidé en France 5 ans en continu depuis ses 11 ans,
00:30notamment pour le cas de demande de naturalisation anticipée.
00:34Pour se rendre compte un peu de ce que cela représente,
00:37en 2023, les inquisitions, ça s'appelle par déclaration anticipée, elles représentaient 33%.
00:42Pour le cas spécifique de Mayotte maintenant,
00:45les conditions elles ont déjà été durcies en 2018, ça s'appelle la loi immigration et asile de 2018.
00:50L'un des deux parents, au jour de la naissance de l'enfant,
00:53doit avoir été de manière régulière en France depuis trois mois.
00:57La proposition prévoit que ce soit les deux parents qui y aient été de manière régulière en France depuis un an,
01:05voire même un abonnement qui a été déposé et qui propose que l'on passe à trois ans.
01:10Ça, c'est les conditions de la loi actuelle de 2018.
01:13Et comme je vous le disais, désormais, ça pourrait être durci avec les deux parents et un an de résidence en France.
01:19Alors, qu'est-ce que ça pourrait changer concrètement, notamment à Mayotte ?
01:22Et là, les politiques et les associations ne sont pas d'accord.
01:24Durcissement des mesures d'un côté contre dissuasion inefficace de l'autre.
01:29Prenons ce chiffre du ministère de la Justice, des acquisitions par naissance et résidence à Mayotte en 2018.
01:35On est à 2 900 acquisitions de nationalité.
01:38En 2022, on passe à 800.
01:40C'est une chute de 72%.
01:42On peut donc imaginer que restreindre encore les conditions d'accès pourrait abaisser ce chiffre.
01:46Mais il y a certaines associations qui arguent que ça n'a pas d'effet dissuasif.
01:50Prenons ce chiffre très souvent cité.
01:52Trois quarts des bébés nés en 2023, 5 ans après la loi de 2018, à Mayotte, ont une mère étrangère, selon l'INSEE.
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