Comment léguer mon compte-titre à mon petit-fils sans passer par les parents ?

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Transcript

00:00C'est Edmond qui voudrait lui léguer à son petit-fils mineur de 15 ans

00:04un portefeuille de titre. Edmond dit que le petit est très intéressé

00:09par la matière. Il remarque que ce n'est pas le cas des parents.

00:12Il ne veut pas que ce soit les parents qui gèrent le portefeuille

00:16si le grand-père décédait avant les 18 ans du petit-fils.

00:22Comment peut-il faire ? On peut borner ?

00:25C'est comme l'expliquait Amélie. On peut borner par la désignation

00:28d'un tiradministrateur.

00:30Edmond va rédiger un testament.

00:34Pour léguer un portefeuille de titre à son petit-enfant,

00:37il va falloir le transmettre par la rédaction d'un testament.

00:40Au sein du testament, il va pouvoir désigner un tiradministrateur.

00:44La désignation du tiradministrateur se fait au sein du testament.

00:47Il va choisir la personne de son choix qui sera ce tiradministrateur.

00:51Ça peut être un proche, un ami de la famille, un oncle, une tante,

00:55peu importe.

00:57Au sein du testament, il faudra faire attention à bien détailler

01:00les pouvoirs qui seront conférés à ce tiradministrateur.

01:03La loi, l'article 384, comme l'a rappelé Amélie,

01:07prévoit que le tiradministrateur a les pouvoirs conférés

01:10par le testament ou la donation.

01:12On peut aussi le faire dans le cas d'une donation.

01:15Il aura les pouvoirs de gestion du portefeuille de titre,

01:19il pourra réaliser les arbitrages,

01:20mais prévoir aussi que si les titres étaient vendus,

01:23il pourrait les réemployer sur d'autres actifs.

01:25Par la désignation du tiradministrateur,

01:28on va soustraire la gestion des parents.

01:31Point important, il a 15 ans, on arrive aux 16 ans.

01:35Pourquoi cet âge-là ?

01:37Jusqu'à 16 ans, les parents sont usufruitiers des biens de leurs enfants.

01:40Ils ont la jouissance légale des biens.

01:42Si le portefeuille de titre est géré par une tierce personne

01:45et génère des revenus, ces revenus vont automatiquement revenir

01:48aux parents, ce qui n'est pas le souhait du testateur ou du donateur.

01:52Il faut aussi penser, au sein du testament,

01:55à priver les parents de la jouissance légale des biens

01:59pour que les revenus du patrimoine reviennent aux mineurs.

02:01C'est jusqu'aux 16 ans accomplis.

02:03À partir de 16 ans...

02:05Ça revient automatiquement aux mineurs.