00:00« Les voisins, dont je vous parle, allaient nus dans la bordure de leur maison, devant
00:08le jardin de ma cliente, sa voisine, mettaient la musique des sardines de Patrick Sébastien,
00:16et nus dansaient, en limite de clôture séparative des deux fonds, des deux maisons, pour nuire.
00:26»
00:27Ah, les troubles du voisinage ! En 2017, sur 333 000 contentieux liés à l'habitat,
00:33quasiment 3% concernaient des conflits de voisinage.
00:36Mais alors, qu'est-ce qui peut être considéré comme tel ? Nous avons posé la question à
00:41Anthony Bem, avocat du barreau de Paris depuis plus de 20 ans.
00:44« Un trouble du voisinage, je ne pourrais vous le définir, car le législateur ne l'a
00:50pas défini lui-même.
00:51Je pense qu'il y a trois types de catégories de troubles du voisinage.
00:54Il y a les troubles olfactifs, les odeurs.
00:56Il y a les troubles auditifs, diurnes ou nocturnes, le jour ou la nuit, à Paris, dans les grandes
01:03villes, dans les zones d'agglomérations.
01:05Il peut y avoir aussi des troubles de vue et des pertes d'ensoleillement pour les constructions
01:10réalisées par ses voisins.
01:11Et ces trois types de catégories sont les plus fréquentes.
01:14» Si vous estimez que vous subissez un trouble
01:16du voisinage, voici les étapes que vous pouvez suivre.
01:19« D'abord, il lui faut la preuve des troubles subis.
01:23Cette preuve peut être apportée par tous moyens.
01:25Attestations, pétitions ou par voie de constat de commissaire de justice.
01:29Ou encore même des enregistrements audios ou vidéos.
01:33Ensuite, une fois qu'on a la preuve, on saisit la justice.
01:36Si c'est le tribunal de proximité, on n'a pas forcément besoin d'avocat.
01:40On peut le faire par voie de requête, signifiée à son voisin, par voie de commissaire de
01:45justice.
01:46Aussi, quand on saisit le tribunal judiciaire, car le montant de l'indemnité demandée
01:51est supérieur à 10 000 euros, il faut prendre un avocat, c'est obligatoire.
01:55Et c'est l'avocat qui écrira une assignation, c'est-à-dire une convocation devant le tribunal
02:00judiciaire pour que le voisin, auteur de ce trouble anormal de voisinage, soit condamné
02:05à cesser ce trouble et à indemniser la victime de ses préjudices subis.
02:09» Et alors, jusqu'où peuvent aller ces conflits
02:12de voisinage ? « Il y a eu des cas anormaux de troubles
02:17anormaux de voisinage.
02:18Il y a cette affaire, dont je me souviendrai toujours, de voisins qui se faisaient des
02:24procédures dans tous les sens, civiles, pénales, pour un oui, pour un non.
02:28Et par exemple, dans cette affaire-là, les voisins dont je vous parle allaient nus dans
02:33la bordure de leur maison, devant le jardin de ma cliente, sa voisine, mettaient la musique
02:43des sardines de Patrick Sébastien, et nus dansaient, en limite de clôture séparative,
02:49des deux fonds, des deux maisons, pour nuire.
02:54Il y a aussi ces voisins qui font des incantations la nuit, qui font qu'on ne peut plus endormir,
03:00qui jettent des excréments par leur balcon ou du verre.
03:03Ce ne sont pas, je dirais, des petits litiges.
03:07Pour les personnes qui les subissent, cela peut durer des années, jusqu'à ce que l'un
03:13ou l'autre déménage, ou qu'on les fasse déménager.
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