Christine Lavarde salue les apports de la majorité sénatoriale pour "un budget responsable"

Public Sénat

23/01/2025

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00:00Monsieur le Président, mesdames et messieurs les ministres, chacun le

00:04sait, ce budget est celui de trois gouvernements.

00:07Les premières négociations de préparation ont débuté au printemps,

00:10époque à laquelle Gabriel Attal était Premier ministre.

00:13Ce projet de loi de finances a été enregistré à la présidence de

00:16l'Assemblée nationale le 10 octobre, date à laquelle Michel Barnier était

00:20Premier ministre. Après le vote de la motion de

00:22censure, c'est les ministres du gouvernement de François Bérou qui

00:25ont défendu les crédits d'émission, restant encore en discussion.

00:29Le texte que nous apprêtons à voter n'est ni le texte de Gabriel Attal,

00:32ni celui de Michel Barnier, ni celui de François Bérou, c'est celui du

00:36Sénat. Celui du Sénat, et plus

00:39précisément de la majorité sénatoriale, car c'est un budget

00:43responsable. L'état catastrophique de nos

00:46finances publiques à la fin de l'été 2024 a obligé Michel Barnier à

00:50présenter une copie avec un effort de 50 milliards, réparti entre 20

00:55milliards de hausses de fiscalité temporaires et ciblées et 30

00:58milliards de baisses de dépenses. Le groupe Les Républicains a

01:02accentué cet effort en votant près de 3 milliards d'économies

01:05supplémentaires, dont 1 milliard au titre des agences et des opérateurs

01:09de l'Etat. Les travaux de notre commission

01:12d'enquête permettront de poursuivre ces mesures de rationalisation dans

01:17les prochaines années. C'est rare pour être souligné,

01:20entre le vote de la première partie, le 1er décembre, et la clôture de

01:25la deuxième partie, hier soir, nos efforts ont permis de réduire le

01:29déficit public anticipé pour 2025 à hauteur de 0,1 point de PIB.

01:34Ce budget répond à nos priorités. La copie du Sénat préserve la

01:40capacité d'investissement des collectivités en refusant toute

01:44modification non concertée du FCTVA ou ponctions trop importantes sur

01:49leur capacité d'autofinancement. Sans les grandes collectivités, pas

01:53d'investissement public, outil indispensable à la vitalité

01:57économique de nos territoires. Nous offrons aussi la possibilité aux

02:01exécutifs locaux de pouvoir lever des recettes supplémentaires, aux

02:05droits de mutation, aux ubersements mobilités.

02:09Par ailleurs, les enquêtes d'opinion le montrent.

02:12Nos concitoyens attendent beaucoup de la police et de la justice.

02:16Un sondage de début 2025 mettait en avant que pour 70% des Français, la

02:22lutte contre la délinquance est très prioritaire, 20 points de plus

02:26qu'en 2017. Nous ne pourrons le faire qu'en

02:30préservant les moyens qui leur sont accordés, ce que nous avons obtenu.

02:34Pour être acceptable, dans un pays ayant le titre record du taux de

02:39prélèvement obligatoire, les hausses de fiscalité doivent être

02:42ciblées, temporaires et justifiées. L'augmentation des assises sur

02:47l'électricité à un niveau supérieur à celui qui prévalait avant la crise

02:51de l'énergie était inacceptable. C'était une mesure antisociale et

02:56antiecologique. Parce qu'elles auraient des effets

02:59délétères sur la croissance, le Sénat a rejeté toute hausse de

03:03fiscalité possible. Je pense ici à la hausse du PFU.

03:09Je l'affirme ici avec conviction. Les mesures concédées par François

03:13Beyrou au Parti socialiste ne sont pas des marqueurs socialistes.

03:17La majorité d'entre elles avait déjà été portée par notre groupe et

03:21votée avant même l'envoi de la lettre du Premier ministre à

03:25Olivier Faure. Je le dis, la meilleure preuve de

03:30cette assertion est le vote négatif, cet après-midi, du groupe socialiste

03:35comme vient de l'annoncer Thierry Cozic.

03:38En commission mixte paritaire, les représentants du groupe Les

03:43Républicains seront vigilants à ne pas dénaturer la copie du Sénat.

03:48La presse s'est largement fait écho de la sagesse sénatoriale qui a

03:52refusé une baisse trop forte du budget du sport.

03:55Après la parenthèse représentée par les Jeux olympiques cet été, six

03:59semaines où nous avons réussi à faire nation autour de nos athlètes,

04:03il nous incombe de soutenir cette énergie positive véhiculée par le

04:07sport, alors que nos athlètes porteront les couleurs de la France

04:11dans un an à Milan-Cortina. Vous avez raison, ce sont les mots du

04:15président de la République à l'adresse des 425 sportifs signataires

04:19d'une tribune appelant à un soutenir le sport, ce sont des mots adressés à

04:24l'ensemble des sénateurs. Ce texte comprend aussi un certain

04:28nombre de luttes contre la faudre. Contre l'avis du gouvernement, le

04:32Sénat a adopté un dispositif anticoumcoum, un tournement à grande

04:36échelle de l'impôt sur les dividendes.

04:40Il est temps de ne plus procrastiner sur cette question.

04:43Le Sénat vote en ce sens depuis 2019.

04:46Le vote de cet après-midi n'est que le début d'un long chemin vers le

04:50redressement de nos finances publiques et la croissance durable.

04:53Cette semaine, la Commission européenne a validé la nouvelle

04:56trajectoire de nos finances publiques.

04:58Malgré une prévision de déficit en 2025, désormais à 5,3% du PIB

05:02contre 5% auparavant, et une croissance plus faible, nous avons

05:06décidé de maintenir notre confiance dans la capacité de notre pays à

05:10redresser progressivement la barre. Mais les efforts non faits cette

05:14année seront reportés sur les prochains exercices budgétaires pour

05:18atteindre 3% de déficit en 2029. Petite illustration de cette

05:22confiance, l'attractivité des nouveaux produits émis par l'agence

05:26France Trésor cette semaine, qui confirme cette confiance retrouvée

05:30dans la dette française. L'agence France Trésor est

05:33responsable de l'évaluation de l'économie et de l'environnement.

05:36Elle confirme cette confiance retrouvée dans la dette française.

05:39Toutefois, ces efforts pris dans l'urgence ne sauraient suffire.

05:42Madame la ministre, vous soulignez hier soir que les baisses de

05:45dépenses n'avaient pas été faites au détriment de l'investissement.

05:48Nous ne pouvons vous rejoindre sur cette assertion.

05:51Les 1,7 milliard de baisses sur la mission écologie, auxquelles il

05:55convient d'ajouter la baisse très forte de ma prime rénov, préemptent

05:59l'avenir et l'adaptation de notre société et de notre économie à une

06:02réforme à budget constant. Dans les prochains jours, les

06:05discussions autour du financement de la sécurité sociale vont reprendre.

06:09Après l'Etat et les collectivités locales, la sphère sociale va devoir

06:12prendre sa part dans le redressement de notre trajectoire

06:15budgétaire. Des discussions sont ouvertes sur

06:17l'avenir du financement de notre système de retraite, mais le cadre

06:20fixé par le Premier ministre, à savoir une réforme à budget

06:23constant, laisse peu de marge de manoeuvre, sauf à revoir

06:27l'architecture d'ensemble et l'articulation entre répartition et

06:30capitalisation. La situation appelle à des réformes

06:32d'ampleur que nous attendons vainement depuis 2017.

06:35Le système de santé, la relation entre l'Etat et les collectivités,

06:38la fiscalité, la planification industrielle sont autant de

06:42priorités auxquelles nous devons répondre tout de suite.

06:45Vous l'aurez compris, monsieur le ministre et madame la ministre,

06:48notre soutien au gouvernement auquel vous appartenez est un soutien

06:52vigilant et responsable. Dit autrement, le budget que nous

06:56allons voter cet après-midi est le plus mauvais budget, à l'exception

06:59de tous les autres.

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