Justice : 4000 affaires criminelles en attente de jugement en France ?

Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a soulevé des inquiétudes concernant le manque de ressources au sein du système judiciaire, signalant que les délais de traitement des affaires criminelles ne cessent de s'allonger. "Nous courons droit dans le mur", a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité de recruter 1 500 magistrats et davantage de greffiers, alors que le budget pour 2025 n'a pas encore été défini. Actuellement, 4 000 affaires criminelles sont en attente d'un jugement dans le pays, un chiffre en forte hausse par rapport aux 2 000 affaires notées il y a cinq ans.

## Une forte hausse des affaires criminelles en cinq ans

Les chiffres rapportés par Rémy Heitz proviennent du rapport "Références Statistiques Justice" publié en 2024, qui indique qu'à la fin de 2023, 3 968 affaires criminelles attendaient d'être jugées, une augmentation marquée par rapport aux 2 204 affaires en 2019. Il convient de noter que la majorité des affaires – plus de 80 % – sont en attente du premier procès, soit 3 346 cas, tandis que seulement 622 dossiers attendent un procès en appel. Cette montée en flèche du nombre d'affaires est principalement due à un engorgement au niveau des cours d'assises et criminelles, dont le volume a doublé en cinq ans, alors que l'augmentation des dossiers en appel est moins prononcée.

## Des délais de jugement en constante augmentation

Le rapport "Rendre justice aux citoyens", issu des états généraux de la justice, met en lumière un paradoxe : bien qu'en 2023, les cours d'assises aient rendu 2 999 arrêts, un chiffre comparable aux 2 984 de 2005, le volume de dossiers a considérablement augmenté. En 2019, le nombre d'arrêts avait même chuté d'un quart par rapport à 2005, malgré une hausse de 17 % des affaires reçues dans ces juridictions. Cela souligne la complexité croissante des affaires traitées.

## Quatre ans d'attente pour un jugement criminel

Cette accumulation d'affaires a directement conduit à une explosion des délais judiciaires. "Les délais augmentent de manière incontrôlable", a déclaré Rémy Heitz, prévenant que cela pourrait entraîner la libération de personnes avec des profils potentiellement dangereux. Les délais pour être jugé aux assises ont atteint près de 49,4 mois en 2021, une hausse par rapport aux 47 mois de 2020. En comparaison, en 2005, le délai s'élevait à moins de trois ans. Les affaires criminelles les plus sévères prennent en moyenne plus de quatre ans pour être jugées, une durée en croissance par rapport aux trois ans enregistrés en 2013.

## Variabilité des délais de jugement en fonction de la gravité

Cependant, les délais de jugement sont plus courts pour les délits dans les tribunaux correctionnels, atteignant en moyenne neuf mois en 2023. Cela reste cependant une moyenne, avec un traitement plus rapide possible pour les comparutions immédiates, tandis que les affaires renvoyées par u