- il y a 2 jours
Peut-on, aujourd'hui en France, être jugé plus rapidement et obtenir une peine plus clémente si on reconnait les faits qui nous sont reprochés ?
La réponse est « oui ».
Cela s'appelle une audience de comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Plus communément appelée le « plaider-coupable ». Cette procédure ne concerne que certaines infractions, des dossiers de délits routiers, liés à la consommation d'alcool ou des dossiers de trafic de stupéfiants par exemple. Comme vous le verrez dans cette émission lors des face à face des prévenus et des magistrats. Beaucoup de dossiers de fraudes fiscales sont aussi examinés lors de ces audiences. Cette procédure permet de gagner du temps en évitant l'épreuve du procès.
Le « plaider-coupable » existe depuis plus de vingt ans. Elle a été très décriée à ses débuts car considérée comme « une justice au rabais, une justice négociée », inspirée par ce qui se pratique aux États-Unis.
Selon le ministère de la Justice, la CRPC représente maintenant aux alentours de 20% de l'ensemble des condamnations pour délits.
La réponse est « oui ».
Cela s'appelle une audience de comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Plus communément appelée le « plaider-coupable ». Cette procédure ne concerne que certaines infractions, des dossiers de délits routiers, liés à la consommation d'alcool ou des dossiers de trafic de stupéfiants par exemple. Comme vous le verrez dans cette émission lors des face à face des prévenus et des magistrats. Beaucoup de dossiers de fraudes fiscales sont aussi examinés lors de ces audiences. Cette procédure permet de gagner du temps en évitant l'épreuve du procès.
Le « plaider-coupable » existe depuis plus de vingt ans. Elle a été très décriée à ses débuts car considérée comme « une justice au rabais, une justice négociée », inspirée par ce qui se pratique aux États-Unis.
Selon le ministère de la Justice, la CRPC représente maintenant aux alentours de 20% de l'ensemble des condamnations pour délits.
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00:12Bienvenue dans Justice en France.
00:14Peut-on être jugé plus rapidement et obtenir une peine plus clémente si on reconnaît les faits qui nous sont
00:21reprochés ?
00:22La réponse est oui. Cela s'appelle la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC, plus communément appelé le plaidé
00:33coupable.
00:34Cette procédure ne concerne que certaines infractions, mais elle permet de gagner du temps en évitant l'épreuve du procès.
00:41Direction le tribunal judiciaire de Châteauroux, où plusieurs dossiers vont être examinés.
01:11La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC, se déroule en deux temps.
01:19Le prévenu comparait d'abord dans cette pièce, devant une procureure, une magistrate chargée de l'accusation et s'agréfiait.
01:27Si le prévenu reconnaît les faits qui lui sont reprochés, la magistrate lui propose une peine.
01:33En cas d'accord, le prévenu part dans une salle d'audience devant une autre magistrate, une juge, seule habilité
01:41à prononcer et à enteriner la peine.
01:50On peut y aller. Bonjour.
01:55Bonjour monsieur. Je suis substitue du procureur. Je vous laisse vous installer sur le fauteuil, ici, à côté de l
02:01'écran, s'il vous plaît.
02:05Je vous reçois, monsieur, dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
02:10Je vais vous rappeler les faits qui vous sont reprochés, à savoir...
02:22Donc, monsieur, est-ce que vous pouvez m'indiquer ce qui s'est passé ce jour-là ?
02:29Je suis en instance de divorce et je rapportais des affaires à mon ex-femme et les déposais dans la
02:36rue et puis voilà, je m'en suis contre une.
02:41Et puis voilà.
02:44Alors, ça fait 46 ans que je conduis sans permis de conduire.
02:46En effet, monsieur, ça fait 43 ans que vous conduisez sans permis de conduire.
02:51On pourrait me le donner maintenant, peut-être.
02:53Alors, ça vous fait rire, monsieur ?
02:54Non, non, ça ne me fait pas rire parce que je me souviens...
02:56Si, ça vous fait sourire, ça vous fait sourire, monsieur, mais en réalité, vous conduisez sans permis de conduire depuis
03:0143 ans, monsieur ?
03:02Sans aucune infraction, sauf celle du permis de conduire.
03:04Alors, non, je ne peux pas vous laisser dire ça, monsieur.
03:06Vous avez neuf mentions à votre casier judiciaire.
03:08Neuf ?
03:09Neuf mentions à votre casier judiciaire.
03:11Au sujet de la sécurité routière ?
03:12Non, vous dites sans aucune infraction.
03:15La sécurité routière ?
03:16Non, le fait de conduire sans permis...
03:17Je sais que vous avez raison.
03:19Je sais très bien que vous avez raison.
03:20Le fait de conduire sans permis est une infraction.
03:22Je sais très bien, mais vous avez entièrement raison.
03:23Non, moi, je ne rigole pas.
03:26Si vous pensez que je rigole parce que je...
03:28Non, c'est une plaisanterie, monsieur, en disant qu'on pourrait me le donner maintenant.
03:31Non, mais bien sûr.
03:32Sauf que ce n'est pas acceptable, monsieur.
03:34Alors, la bonne nouvelle, s'ils en voulaient une.
03:38Oui, une bonne nouvelle, dites-moi.
03:40Bon, alors, je me suis inscrit au permis de conduire.
03:45J'ai essayé, j'ai fait les tests de code.
03:47Bon, premier test, très faute.
03:49Donc, j'ai été encouragé parce que ce n'est pas trop une faute.
03:52Donc là, je prends mes cours de code.
03:54Je ne peux pas prendre de cours de conduite parce que jusqu'au 1er octobre,
03:57je n'ai pas le droit de conduire de véhicule terrestre.
04:00Puisqu'il y a des...
04:00En effet, vous avez des interdictions, monsieur.
04:02Oui, voilà.
04:03Parce que ça, en fin de compte, c'est la première fois des trois fois
04:06que je me suis fait avoir dans le même mois.
04:07Comme quoi, on peut rester longtemps sans se faire attraper.
04:11Et à un moment donné, ça tombe.
04:13Mais voilà.
04:14Et donc là, je vais passer mon permis.
04:18Parce que je n'ai pas le choix.
04:19J'habite à la campagne.
04:20Mais en fait, vous n'avez jamais eu le choix, monsieur.
04:23C'est-à-dire que depuis toujours, il aurait le discours de
04:26effectivement, je me suis fait attraper, etc.
04:29Mais en réalité, monsieur, conduire sans permis.
04:32Vous savez combien de fois j'ai passé le code et j'ai échoué ?
04:36Mais peut-être que vous ne me prépariez pas suffisamment, monsieur.
04:39C'est difficile d'obtenir un examen.
04:41Je peux vous expliquer pourquoi je n'ai pas obtenu mon permis de conduire,
04:44mon code ?
04:44Sans doute.
04:45Ça ne vous intéresse pas ?
04:45Ça m'intéresse, monsieur.
04:47Mais c'est surtout parce que les épreuves, elles sont difficiles.
04:50Non, non, non.
04:51Avant, elles étaient moins difficiles.
04:52Moi, je suis quelqu'un qui a appris à lire, à écrire à 38 ans.
04:55J'ai fait une alphabet avant.
04:56Donc, c'était très difficile.
04:58Moi, j'ai commencé à 38 ans à savoir lire et à écrire.
05:01J'étais en faculté.
05:02Après, j'ai commencé à vouloir passer mon permis de conduire.
05:04Et je n'arrêtais pas de chuter à l'examen alors que ma licence, je l'ai passée haut la
05:09main.
05:09Vous voyez ?
05:10C'était très étrange.
05:11Donc, avec un psychanalyste, on a analysé la situation du permis de conduire.
05:15Pourquoi je me heurtais ?
05:17En fin de compte, il n'y a que quelques temps, là, où j'ai pu comprendre
05:20et maintenant faire moins de fautes au code et être encouragé à passer ce code.
05:24Je ne suis pas un imbécile.
05:25Je sais qu'il faut que je passe mon permis.
05:27Je suis là aujourd'hui.
05:28J'entends vos explications, monsieur.
05:31Avec la pédagogie qui est la vôtre, telle que vous l'indiquez, j'entends.
05:37Sauf que c'est mon devoir et c'est mon rôle, monsieur, que de vous rappeler
05:41que vous avez conduit pendant des années sans permis,
05:44que c'est une infraction avec les difficultés qui sont les vôtres.
05:47Et je les entends, je les comprends.
05:51Il n'en demeure pas moins qu'en conduisant son permis,
05:54vous mettez les autres en danger, monsieur.
05:56Donc, ça, c'est une réalité.
05:58C'est une réalité.
06:00Donc, je vais donner la parole à votre conseil.
06:02C'est ce qui va...
06:03Vous reconnaissez l'effet, ça.
06:04Ce n'est pas contesté.
06:07Oui, alors, dans les intérêts de monsieur, juste trois mots.
06:09Effectivement, vous avez compris qu'aujourd'hui,
06:12son objectif, c'est de passer le permis
06:15et de se mettre en conformité avec la loi.
06:19D'ailleurs, on voit, quand il a été arrêté,
06:21ça s'est très bien passé.
06:22Il a tout de suite reconnu les faits et reconnu l'infraction.
06:26C'est pour ça qu'on bénéficie de cette audience.
06:28Est-ce que vous voulez ajouter quelque chose, monsieur ?
06:31Vous ne vous mettez pas en colère ?
06:33Je ne suis pas là pour me mettre en colère.
06:36Parce que quand vous, tout à l'heure, vous dites
06:37de ne pas avoir le permis de conduire,
06:40je mets les autres en danger.
06:41Non, je me mets moins en danger.
06:43Je conduis très bien et je ne fais quasiment aucune infraction.
06:47Non, mais c'est ça que je veux dire.
06:49Je ne mets pas quelqu'un de plus en danger
06:50parce que je n'ai pas de permis.
06:52Ce n'est pas normal de conduire sans permis, c'est tout.
06:54Vous voyez à travers ce discours, monsieur ?
06:56À travers ce discours, vous n'avez pas conscience ?
07:00Non, monsieur, ça reste une infraction.
07:02C'est-à-dire que c'est une obligation d'avoir le permis de conduire.
07:05Si vous n'avez pas obtenu...
07:07Alors, monsieur, je peux être clair.
07:08On peut avoir le permis de conduire avec quelqu'un.
07:10Voilà, mais bien sûr qu'un manquement,
07:13ça peut arriver même à quelqu'un qui a le permis.
07:15Ce n'est pas ce que je suis en train de vous dire aujourd'hui, monsieur.
07:18Je ne veux pas prendre ce que je mets plus les gens en danger
07:21parce que je n'ai pas de permis.
07:23Comprenez bien que si je prends...
07:25Ce n'est pas bien de ne pas avoir le permis.
07:27Mais potentiellement, je ne mets personne de plus en danger
07:30que quelqu'un qui a le permis.
07:31Voilà, c'est ça que je veux dire.
07:32Dès lors que vous n'avez pas le permis de conduire, monsieur,
07:35ça veut dire que vous n'en êtes pas titulaire,
07:37que vous n'avez pas passé les épreuves
07:39qui font que vous êtes apte à conduire.
07:42Dès lors, vous mettez plus les automobilistes en danger, monsieur.
07:46Donc, la peine que je vous propose,
07:48les peines que je vous propose,
07:50est une peine, d'abord, de 4 mois d'emprisonnement,
07:54assortie d'un sursis probatoire pendant 2 ans,
07:57avec, et vous l'avez parfaitement compris,
07:59l'obligation de s'inscrire et de se présenter
08:01aux épreuves du permis de conduire.
08:03La deuxième obligation est l'obligation
08:06de régler les sommes dues au Trésor public
08:08puisque la deuxième peine que je vous propose
08:10est une peine de 600 euros d'amende.
08:12Pour éviter de continuer à de nouveau commettre des infractions,
08:17voilà l'obligation qui sera la vôtre
08:19si vous acceptez cette peine.
08:21Les mois d'emprisonnement, vous ne les effectuez pas.
08:24Si vous respectez bien ce sursis,
08:27il n'y aura pas de révocation de celui-ci
08:28et donc vous n'irez pas en prison.
08:30Oui, c'est mieux.
08:32Vous avez la possibilité d'accepter ces peines,
08:35de les refuser ou de demander un délai de réflexion.
08:37Qu'est-ce que vous souhaitez faire ?
08:38Alors, juste, donc, sur les 4 mois de sursis,
08:41monsieur accepte la peine.
08:43Juste sur l'amende, là, aujourd'hui,
08:44c'est revenu sa retraite, puisqu'il est maintenant à la retraite,
08:47elle est de 1 000 euros par mois.
08:49Donc, 600 euros, c'est une somme très importante.
08:52L'objectif, monsieur, c'est que vous puissiez, en effet,
08:55passer votre permis de conduire.
08:56Bon, ça a un coût aussi,
08:57donc je vais tenir compte de cette observation.
09:00Donc, ce sera une amende de 450 euros.
09:06Là, je peux demander un échéancier, je pense.
09:08Vous voyez, avec le Trésor public, tout à fait.
09:10Oui, parce que 450 euros...
09:15Je le fais parce qu'en effet, la priorité, c'est le permis de conduire.
09:25Et le permis de conduire, il a un coût.
09:28Parce que, de nouveau, si vous êtes contrôlé,
09:30alors que vous n'avez pas de permis,
09:31il y aura de nouveau une...
09:35Donc, après, il y a d'autres solutions.
09:37Alors, ce n'est pas forcément facile,
09:39mais il y a d'autres solutions.
09:41Pour l'instant, j'ai des amis.
09:42Il y a des bus, il y a des trains.
09:44Moi, je ne suis rien, mais j'ai des amis.
09:47C'est un ami qui m'a emmené.
09:48Vous avez toujours des solutions ?
09:49Oui, il y a toujours.
09:50On est un territoire rural, un département rural.
09:52Ça, c'est un fait.
09:53Non, mais il y a toujours des solutions.
09:55Vous avez raison.
10:05Donc, vous acceptez les peines, monsieur ?
10:10Merci de me les demander.
10:13C'est votre droit de refuser, monsieur.
10:16C'est votre droit de refuser ou de demander...
10:18Ou de demander un délai de réflexion.
10:21Je vous remercie pour votre écoute.
10:30C'est bon, vous avez relu, monsieur Sillepen,
10:33avec votre conseil.
10:34Donc, on va signer directement.
10:38Voilà, je vous remercie.
10:40Je vais signer également.
10:41Donc, ensuite, ce sera terminé pour la phase
10:44devant le procureur de la République.
10:45Donc, vous allez ensuite passer devant le juge homologateur
10:48qui va homologuer ou non ses peines.
10:52Bonne journée.
10:53Au revoir.
10:54Au revoir.
10:54Au revoir.
10:55Et puis, merci.
10:56Au revoir, monsieur.
11:13Bonjour.
11:14Allez-y, avancez à la barre.
11:18Bonjour, monsieur.
11:19Je suis le juge qui va homologuer ou non la peine
11:21telle qu'elle vous a été proposée par madame le procureur de la République.
11:25Alors, j'avais noté que ça faisait 43 ans
11:27que vous conduisiez sans permis, c'est ça ?
11:29Hum.
11:31Qu'est-ce que vous en pensez, monsieur, aujourd'hui ?
11:35Il y a 43 ans de trop.
11:37Oui.
11:38Tout à fait.
11:40Comment vous l'expliquez, ça ?
11:41que j'ai conduit.
11:42Que j'ai conduit 43 ans sans permis ?
11:43Oui.
11:50Que j'ai conduit 43 ans sans permis ?
11:58Voilà.
11:59Vous n'êtes pas le seul, malheureusement, de nos concitoyens qui n'ont pas le permis.
12:02Et pourtant, il y en a certains qui, malgré les besoins que vous dites vous vitaux pour conduire,
12:07arrivent à se débrouiller sans.
12:09Vous voyez ?
12:09Donc, vous avez aussi fait le choix, à un moment donné, de la facilité.
12:12Oui, oui.
12:13Sûrement.
12:15Mais je défie aussi les gens de se retrouver au milieu de la campagne où j'habite
12:19avec un pacemaker, avec ceci, avec cela.
12:22Avant, nous, on avait un bus à la demande.
12:25Il n'existe plus.
12:27Donc, de chez moi, si je veux aller jusqu'à la gare, c'est soit une demi-journée de marche.
12:33J'entends les vêtements, vos difficultés.
12:35Mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a des gens qui ont fait le choix
12:38d'avoir, du coup, une vie différente, effectivement.
12:40Peut-être de se rapprocher des moyens de locomotion en commun
12:44quand ils n'ont pas le permis.
12:45Moi, je ne veux pas faire ce choix-là, mais je veux faire le choix de passer le permis.
12:48Je ne veux pas faire ce choix-là parce que je vais vivre à la campagne.
12:51Je n'aime pas les gens.
12:53Ça, c'est tout à fait votre droit.
12:55Mais ce que je veux dire, c'est que vous ne pouvez pas faire le choix
12:57de conduire sans permis.
12:59Ça, ce n'est pas possible.
13:00Maintenant, oui.
13:01Vous voyez, j'ai compris.
13:04Quelle est la peine qui vous a été proposée par Mme le procureur ?
13:07Quatre mois de sursis avec deux ans de mise à l'épreuve
13:11avec un suivi, avec un conseiller judiciaire
13:13et l'obligation d'obtenir le permis de conduire.
13:15Oui.
13:16Et 450 euros d'amende.
13:18Est-ce que vous reconnaissez l'effet, monsieur ?
13:20Bien entendu.
13:21Est-ce que vous acceptez cette peine ?
13:22Oui, madame.
13:23Très bien.
13:24Maître Proton.
13:26Merci, madame le juge.
13:27Juste deux mots.
13:28Vous avez remarqué que, dans le cadre de la procédure,
13:31il a reconnu l'effet immédiatement.
13:34Et aujourd'hui, il veut que la situation change.
13:37Et c'est pour ça qu'il s'est inscrit à l'auto-école de son village
13:41et qu'il va tout faire, tout mettre en œuvre maintenant
13:45pour obtenir le permis et ne plus commettre l'infraction.
13:49Très bien.
13:50Merci, maître.
13:50C'est vous qui avez la parole en dernier.
13:52Qu'est-ce que vous vouliez ajouter avant que je prenne ma...
13:53Je tiens à remercier le tribunal
13:55parce qu'en plus, je ne suis pas quelqu'un de facile.
13:57Je prends de la place, je parle beaucoup.
14:02Mais j'ai été entendu par le tribunal.
14:04Et là, la peine me semble juste.
14:07Très bien.
14:08C'est entendu.
14:09Je vais donc homologuer la peine, effectivement,
14:11telle qu'elle vous a été proposée par madame le procureur de la République.
14:14On va pouvoir signer les différents papiers.
14:18Allez-y, vous pouvez avancer.
14:22Alors, ça, ça reprend ce qui vient de se passer aujourd'hui.
14:24Ça reprend.
14:25Les faits qui vous sont reprochés que je vous ai lu au début de cette audience.
14:29Le fait qu'on a parlé des faits, parlez des peines.
14:31Que s'agissant des faits, vous les avez reconnus.
14:33Et que s'agissant de la peine, vous l'avez accepté dans son intégralité.
14:37Et que moi, j'ai donc décidé d'homologuer.
14:39D'accord ?
14:40On est d'accord.
14:41On est d'accord.
14:43Alors, attendez.
14:45Allez-y, c'est à vous.
14:49C'est bon, monsieur, vous pouvez donc patienter au fond de la salle
14:52ou juste dans le hall.
14:53D'accord ?
14:55Vous aussi, monsieur, au revoir.
14:56Au revoir, monsieur.
15:01A tout à l'heure.
15:03Merci.
15:08Faut y aller, non ?
15:13Ah, j'attendais.
15:14On peut y aller, Macron ?
15:16Bonjour, Petra.
15:16Je vais y faire une demande de délai.
15:19Parce que j'ai pas eu le temps de préparer.
15:22Donc une demande de renvoi ?
15:24Oui, de renvoi d'un délai pour préparer sa défense, oui.
15:26D'accord.
15:29Parce que normalement, maître, monsieur, vous avez reçu la convocation depuis combien de temps ?
15:37Alors, monsieur, installez-vous.
15:40Donc, monsieur est complètement perdu.
15:43Et puis, comme il a des soins, je viens juste d'avoir un document de la personne qui le suit.
15:50Vous avez donc les justifiés ?
15:51Non, pas encore.
15:53J'ai pas tout.
15:54Puisque je vous dis, je viens juste de voir monsieur.
15:57Il habite à la campagne et il a pas moyen de locomotion.
16:03Et puis, c'est quelqu'un qui souffre de dépression.
16:06Donc, c'est assez compliqué pour faire le point.
16:11Et pour le recevoir.
16:13Alors, comment vous êtes venu, monsieur, aujourd'hui ?
16:15Si, voiture sans permis, mais là, j'ai encore des problèmes.
16:19C'est quoi la dynamo ? Je crois qu'il ne charge plus.
16:23Alors, ce qui vous est reproché, monsieur, aujourd'hui, c'est d'avoir conduit un véhicule
16:27alors que vous vous trouviez sous l'empire d'un état alcoolique
16:31caractérisé par la présence dans l'air expiré
16:33d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,40 mg par litre
16:37en l'espèce 0,75 mg par litre retenu
16:40et ce, en état de récidive légale.
16:43Et aujourd'hui, monsieur, vous n'avez pas pu contacter d'avocat avant cette audience.
16:47Préparez votre défense.
16:48Oui, mais trop tard.
16:50Alors, est-ce qu'on a une date assez proche ?
16:54Donc, afin que vous puissiez, monsieur, préparer votre défense
16:59et compte tenu de votre situation et de votre état de santé actuel,
17:05on va effectivement renvoyer le dossier.
17:10Non, mais ça va bien, mais enfin, c'est psychologique.
17:14Bon, je me suis fait scroquer, voler de tracteur, le gyro, le chargeur.
17:21Enfin, c'est pesant, quoi.
17:23Oui, j'entends vos difficultés, monsieur.
17:25Ce que je vous indique, c'est que...
17:26Oui, alors, depuis, je vous dis, oui, puis les périodes de Noël et tout,
17:29le décembre, c'est immortel.
17:30C'est compliqué.
17:31Mais au mois de mars, il n'y aura pas de prochain renvoi, monsieur.
17:34Oui, bien sûr.
17:34Là, on n'a pas évoqué les faits et vos antécédents,
17:38mais vous avez déjà été condamné à quatre reprises, monsieur,
17:41pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
17:44Vous avez effectivement également été sous sursis probatoire.
17:49Donc, vous aviez un suivi.
17:54Votre conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation.
17:57Oui, mais qu'est-ce que vous...
17:58Comment une dépression ?
18:00Mais la solitude, l'exclusion, l'isolement, c'est mortel.
18:02Je ne suis pas un ermite.
18:03Enfin, je ne sais pas, je suis un être humain, quoi.
18:06Oui, vous êtes un être humain.
18:07Il y a des soins.
18:08L'alcoolisme, monsieur, est une maladie.
18:11Donc, les soins, c'est inévitable.
18:13Et après, là, moi, ce qui vous est reproché, monsieur,
18:15c'est de conduire.
18:18Alors que vous allez consommer de l'alcool.
18:20Et dans ce cadre-là, vous mettez les autres en danger, monsieur.
18:22Mais c'est peut-être aussi...
18:23Oui, enfin...
18:26Bon, ce n'est pas pour me défendre,
18:28mais le truc sans permis, je roule à 30 à l'heure.
18:30C'est plus les autres qui veulent me pousser dans le fossé.
18:32Je vous assure que c'est délicat avec un truc comme ça.
18:34Mais même à 30 à l'heure,
18:36vous pouvez mettre les autres en danger, monsieur,
18:38parce que vous ne maîtrisez pas votre véhicule ?
18:40Oui, mais si.
18:41Enfin, là, je maîtrisez, quand même.
18:42On en reparlera lors de la prochaine audience, monsieur.
18:45Aujourd'hui, on ne va pas aborder le fond
18:46parce que vous demandez un délai
18:48pour préparer votre défense.
18:49Donc, la date, ce sera...
18:52Le 17 mars.
18:53Non, vous êtes.
18:56J'ai une difficulté d'intégration, quoi.
19:00Bon, ce n'est pas d'aujourd'hui, mais...
19:05On a besoin, oui, d'avoir des amis, etc., de se sentir.
19:12Je pense que les soins qui étaient les vôtres
19:15étaient particulièrement bénéfiques, donc...
19:18Bon, c'est bien, parce que je peux parler à la dame, quoi.
19:22C'est tout seul, tout le temps.
19:24C'est assez cool sur moi.
19:28C'est vraiment...
19:30Ce n'est pas simple, mais après, il y a aussi
19:33nos règles.
19:34Oui, oui.
19:35Et qu'il faut respecter, en effet, par rapport aux autres.
19:37Et on m'a déjà dit de...
19:38Oui, mais il faut prendre des médicaments et tout,
19:40mais si un jour, je déprime grave,
19:43je vais prendre toute la boîte,
19:44je vais avoir une bouteille de whisky, c'est au revoir.
19:46Et dix fois, je suis limite.
19:47Alors, franchement, c'est...
19:48Et là, ça a l'air de bouger un peu.
19:50C'est pour ça, monsieur, que les soins,
19:51c'est essentiel.
19:52Alors là, je perçois, vous m'évoquez cette dépression.
19:57Il faut que vous vous fassiez suivre, monsieur.
20:00Que ce soit pour vous ou pour les autres.
20:04Puisque vous en êtes, effectivement,
20:06vous avez des antécédents.
20:07Vous commencez à avoir beaucoup d'antécédents.
20:09Un casier judiciaire qui est bien...
20:10Les quatre fois, c'est en combien de temps ?
20:12C'est depuis que je suis là ?
20:13On va pas vous prendre.
20:15On évoquera ça au mois de mars, monsieur.
20:17D'accord ?
20:18D'accord.
20:18Bonne journée.
20:19Merci.
20:20Au revoir.
20:22Au revoir, maître.
20:23À plus tard.
20:23À plus tard.
20:37Je vais m'ouvrir ça.
20:43C'est ça.
20:44C'est ça.
20:56Bonjour, monsieur.
20:57Bonjour.
20:58Vous m'entendez bien ?
21:00Je suis substitue du procureur, monsieur.
21:03Je vous reçois dans le cadre de la procédure de comparution
21:06sur reconnaissance préalable de culpabilité.
21:09Donc, je vais vous relire, monsieur,
21:10ce qu'il vous est reproché aujourd'hui.
21:12Il vous est reproché d'avoir sur le territoire national.
21:25Donc, monsieur, vous avez reconnu ces faits,
21:28à savoir que votre frère vous a effectivement apporté
21:32ces produits alors que vous étiez détenu.
21:36Qu'est-ce que vous avez à dire par rapport à ça aujourd'hui, monsieur ?
21:40En fait, ce qui s'est passé,
21:41c'est que je vais donner de l'argent à des millions
21:44parce que je vais aller cuivre un paquet de cigarettes
21:45et je pourrais m'empêler.
21:47Et de là, il m'a demandé de ne pas rentrer 10 minutes.
21:50Et ce qui s'est passé, c'est qu'en fait,
21:51il a occupé le bispo de l'adulte et il m'a ramené au bras long
21:55et il m'a ramené au bras long et il va me descendre
21:56et au sein de deux, je fais la logique en compte.
22:00Qu'est-ce que vous en pensez aujourd'hui ?
22:11Donc, dans la mesure où vous avez reconnu ces faits,
22:15est-ce que c'est toujours le cas aujourd'hui ?
22:17Oui.
22:19La peine que je vous propose, monsieur,
22:21est une peine de 500 euros d'amende.
22:25Je vais donner la parole à votre conseil
22:28pour ses observations.
22:33Oui, j'avais juste une question.
22:34Je voulais savoir comment ça se passait,
22:36votre détention, là ?
22:37Il n'y a plus de difficultés de la même sorte ?
22:40Non, ça se passe bien.
22:42Pas d'incident disciplinaire, rien ?
22:44Non, pas ça.
22:45D'accord.
22:46Je n'ai pas d'observation particulière
22:48sur les 500 euros d'amende.
22:50Juste peut-être assortir une partie avec un sursis
22:53pour la bonne et simple raison que monsieur est détenu.
22:55Alors, je ne sais pas,
22:55le quantum de votre peine, c'est quoi ?
22:57Votre date de fin de peine, vous la connaissez ?
23:00Oui, donc ça risque d'être un peu quand même compliqué.
23:03Vous travaillez en détention, monsieur ?
23:05Oui, j'ai déjà le domaine, je suis normalement.
23:07D'accord, ok.
23:09A priori, jusqu'en 2028,
23:11je pense que monsieur a la possibilité
23:13de s'inscrire effectivement
23:15dans ce cursus en détention.
23:18Et donc, à mon avis,
23:19il aura la possibilité de régler cette somme.
23:24Alors, vous avez la possibilité
23:25d'accepter, monsieur, cette peine
23:27de refuser ou de demander
23:29un délai de réflexion ?
23:31Oui, je suis.
23:34On transfère par mail
23:37le procès verbal
23:38sur lequel la peine est indiquée
23:41et mentionnée,
23:42vous allez pouvoir le signer.
23:45Je vous dis à tout à l'heure, monsieur.
24:02Bonjour.
24:05Bonjour.
24:07Vous m'entendez, monsieur ?
24:10Allez, parfait.
24:11Je suis la magistrate
24:13qui va homologuer ou non
24:14la peine qui vous a été proposée
24:15par madame le procureur
24:17de la République.
24:18D'accord.
24:19D'accord.
24:20Vous êtes en détention
24:21depuis combien de temps, monsieur ?
24:23Depuis trois mois.
24:24Depuis trois mois ?
24:26Oui.
24:27C'était en décembre 2024, les faits.
24:30Donc, vous êtes ressorti entre-temps ?
24:32D'accord.
24:35Et puis, vous êtes rentré ?
24:37Oui.
24:38Comment ça se fait ?
24:40En détention,
24:45vous savez que c'est interdit.
24:46Le cannabis,
24:47le trafic, etc.
24:49Moi, je suis mort.
24:51Vous ne fumez pas, vous ?
24:52Oui, mais vous faites entrer, monsieur.
24:54Ce n'est pas mieux, non ?
24:55Non, ce n'est pas.
24:55C'était mon vrai
24:57que j'avais un argent qui a pris,
24:58mais je vous ai dit.
24:59Oui.
24:59Parce que mon nom est
25:00très concret,
25:01c'est mieux.
25:02Oui.
25:03Parce que pour moi,
25:04on fait un...
25:05Mais c'est mieux,
25:06on fait la même chose,
25:07mais je suis là,
25:08mais je ne suis pas.
25:10Monsieur,
25:10si vous devez de l'argent
25:11à des gens,
25:13c'est pour quelle raison ?
25:15Ce n'est pas parce que vous...
25:16Ce n'est pas parce que
25:16vous leur avez acheté
25:17une carte Pokémon, non ?
25:22Et quand les gens...
25:24OK.
25:24Quand les gens vous demandent
25:25de faire rentrer
25:26quelque chose en détention,
25:29vous pensez vraiment
25:30que c'est légal ?
25:31Non.
25:32Ben non.
25:33Non.
25:34Donc vous savez très bien
25:35les règles,
25:35vous les connaissez, monsieur.
25:36Et c'est très bien
25:37que je n'ai pas possible.
25:38Ben alors,
25:38pourquoi vous ne respectez pas
25:39les règles ?
25:40C'est ça ma question.
25:40C'est juste que
25:42je n'ai pas besoin
25:42de la serre un peu.
25:46Il n'y a pas besoin.
25:48Je n'ai pas besoin.
25:50J'ai dû pour ça.
25:52Oui.
25:53Très bien.
25:55Bon,
25:55on a déjà
25:56six condamnations,
25:59huit mentions
25:59sur votre casier judiciaire.
26:01Ça fait beaucoup
26:02pour un jeune comme vous,
26:03vous ne trouvez pas ?
26:05Oui.
26:07Qu'est-ce que vous faites
26:08là en détention ?
26:09Comment ça se passe ?
26:17D'accord.
26:18Est-ce que vous allez
26:19au sport un petit peu ?
26:21Oui,
26:22je fais sport.
26:23OK.
26:25Est-ce que vous allez
26:25à l'école ?
26:27Oui,
26:27je vais à l'école.
26:29C'est quoi vos projets,
26:30monsieur,
26:30pour l'avenir ?
26:33Oui.
26:36Je vais travailler.
26:37Vous voulez travailler
26:38dans quoi ?
26:41Vous avez une formation ?
26:46D'accord.
26:47C'est un domaine
26:47qui vous plaît ?
26:48Oui.
26:49OK.
26:52Bon,
26:52est-ce que vous reconnaissez
26:53les faits qui vous sont reprochés,
26:54donc le fait d'avoir recelé
26:55un bien qui avait été entré
26:56illégalement dans la prison ?
26:58Oui.
26:58Oui ?
26:59Quelle est la peine
27:01qui vous a été proposée
27:01par madame le procureur ?
27:04Non,
27:05c'est faux.
27:06D'accord.
27:09Donc aujourd'hui,
27:10je décide d'homologuer la peine
27:11telle qu'elle vous a été proposée
27:12par madame le procureur
27:13de la République,
27:14donc les 500 euros
27:15d'amende
27:17qu'il faudra donc régler.
27:18Effectivement,
27:19l'idéal,
27:19ce serait que vous puissiez
27:20avoir du travail en détention
27:21et les régler
27:22avant la fin de votre peine.
27:24Non.
27:25OK.
27:27Moi,
27:28je vais signer différents papiers.
27:29Est-ce que vous pouvez
27:30appeler le surveillant ?
27:33Merci.
27:37Bonjour.
27:38Je voulais juste vous prévenir,
27:39on va pouvoir mettre fin
27:39à la visio,
27:40mais on vous envoie
27:41des documents
27:42que monsieur doit signer.
27:43Il y en a plusieurs.
27:44OK,
27:45il faut absolument
27:45nous les faire
27:46retour par mail.
27:49Très bien,
27:50merci beaucoup.
27:51Merci.
27:52Au revoir.
27:53Au revoir.
27:58Je vais couper la visio.
28:04On peut y aller.
28:11Bonjour, monsieur.
28:12Je vous laisse vous asseoir
28:13ici en face de moi,
28:14s'il vous plaît.
28:17je vais vous rappeler,
28:18monsieur,
28:18ce qu'il vous est reproché
28:20aujourd'hui.
28:29Alors, monsieur,
28:30qu'est-ce que vous avez à dire
28:31par rapport à ces faits
28:32aujourd'hui ?
28:33Parce que j'ai eu peur,
28:35je vais pas arrêter.
28:36Peur de quoi, monsieur ?
28:42Il y a une raison,
28:43j'étais alcoolisé en plus.
28:46Vous étiez alcoolisé ?
28:47Oui.
28:48Donc c'est ça la raison, monsieur ?
28:49Oui.
28:50Vous aviez consommé
28:51combien d'alcool
28:52ce jour-là ?
28:54Je m'en paye plus, oui.
28:56Beaucoup ?
28:57Oui, un peu, oui.
28:58Beaucoup, en effet,
29:00votre fils,
29:00il a été entendu
29:01dans le cadre
29:02de la procédure.
29:03Et il a pu évoquer
29:04la consommation d'alcool
29:05qui est la vôtre.
29:06Oui.
29:07Vous en êtes où,
29:08aujourd'hui, monsieur,
29:08de ces consommations ?
29:09Ça va bien.
29:10Ça va bien ?
29:11Oui.
29:12Est-ce que vous avez
29:13entamé des démarches ?
29:15Pas encore.
29:16Pas encore ?
29:18Il serait peut-être temps, monsieur ?
29:19Oui.
29:20Parce que vous avez déjà
29:22fait l'objet de réponses pénales ?
29:23Il y a longtemps,
29:24c'est vrai, monsieur.
29:25Il y a longtemps ?
29:25Mais quel sens
29:26ça a eu pour vous, monsieur ?
29:28Pas grand-chose.
29:30Je pense.
29:33Est-ce que vous avez
29:34des observations, maître ?
29:36Alors, monsieur est venu
29:37accompagné de sa fille.
29:39Effectivement,
29:40il est pris en charge
29:40par cette dernière
29:41qui est en train
29:41de régulariser la situation.
29:43Ils sont en train
29:44de voir aussi avec elle
29:45pour qu'il puisse se soigner.
29:46Il a pu aussi mettre
29:47des mots sur tout ça.
29:48Donc ça, je pense que déjà,
29:49c'est une première étape.
29:50Moi, je le trouve plutôt honnête
29:51dans ce qu'il vous répond
29:52parce que, voilà.
29:54Sinon, j'ai pas d'observation
29:55supplémentaire.
29:58Monsieur, alors,
29:58vous avez entendu
29:59ce qu'a indiqué
30:00votre conseil.
30:01Est-ce que vous voulez
30:01ajouter quelque chose
30:02par rapport à ça ?
30:04Moi, je suis une même méthode
30:05et puis c'est tout.
30:07Ça, c'est une chose, monsieur,
30:08mais aujourd'hui,
30:09moi, ce que je veux
30:09que vous entendiez,
30:10c'est que vous avez
30:11un souci avec l'alcool.
30:13Ça, c'est incontestable.
30:14Vous avez déjà
30:16des démarches.
30:17Vous avez commencé
30:18à faire des démarches.
30:19Mais là, ça devient
30:20plus que nécessaire
30:21puisque vous conduisez,
30:22vous avez conduit
30:23alors que vous aviez
30:25consommé de l'alcool
30:26et vous avez causé
30:26un accident.
30:28Alors, cet accident,
30:29il aurait pu être
30:29beaucoup plus grave, monsieur.
30:32avec une consommation
30:34d'alcool telle qu'est la vôtre.
30:36Votre fils, il a pu expliquer
30:38que votre consommation
30:39d'alcool, ça pouvait être
30:40jusqu'à 10, 15 bières
30:42par jour.
30:43Donc, lorsqu'on reprend
30:45le volant dans ces conditions-là,
30:47c'est dangereux.
30:48C'est un comportement
30:48qui est dangereux, monsieur.
30:50Donc, aujourd'hui,
30:51c'est nécessaire
30:52que vous ayez des soins.
30:54C'est la raison pour laquelle
30:54la peine que je vais vous proposer,
30:56elle va dans ce sens-là.
30:57C'est-à-dire que vous ayez
30:58des soins,
30:59que vous ayez un suivi
31:00dans ce cadre-là
31:01pour que vous ne vous mettiez
31:02plus en danger vous-même,
31:03mais également les autres.
31:05Donc, la peine
31:07que je vous propose
31:07est une peine
31:08de 4 mois d'emprisonnement,
31:10entièrement assortie
31:10d'un sursis probatoire
31:12pendant 2 ans
31:12avec une obligation de soins.
31:14Cette obligation de soins,
31:15elle est en lien
31:15avec vos consommations d'alcool.
31:18L'obligation d'accomplir
31:19un stage de sensibilisation
31:20à la sécurité routière.
31:22L'obligation d'indemniser
31:23la victime
31:24et de régler les sommes
31:25dues au trésor public.
31:26D'accord.
31:28Alors, vous ne les faites pas.
31:30C'est 4 mois.
31:31Vous ne les faites pas
31:31si vous ne commettez pas
31:32de nouvelles infractions.
31:33D'accord.
31:34Donc, la première des obligations
31:36dans le cadre
31:36d'un sursis probatoire,
31:37c'est de ne pas recommettre
31:38de nouvelles infractions.
31:42Et de remplir
31:42les obligations
31:43qui sont les vôtres.
31:44De faire ce suivi.
31:45C'est-à-dire que
31:45ce n'est pas juste une démarche,
31:47c'est un réel suivi.
31:48Vous allez être suivi
31:48par un juge d'application
31:49des peines
31:50qui va vérifier.
31:51Vous allez être aussi suivi
31:52par un service pénitentiaire
31:54d'insertion et de probation.
31:55L'objectif de cette peine
31:56aussi,
31:57c'est de sanctionner
31:59mais également d'éviter
32:00la récidive.
32:02Alors, vous avez la possibilité
32:04d'accepter,
32:04de refuser
32:05ou de demander
32:06un délai de réflexion.
32:07Merci.
32:13Merci.
32:15Merci beaucoup.
32:16Merci.
32:17Merci.
32:17Au revoir, maître.
32:18Au revoir, monsieur.
32:19Bonne journée.
32:19Bonne journée.
32:22Ça y est.
32:25C'est parti.
32:27Allez.
32:35C'est à la barre.
32:41Bonjour, monsieur.
32:43Est-ce que la SAS
32:47est présente ?
32:48Bonjour, monsieur.
32:49Est-ce que vous pouvez avancer
32:50sur le premier banc ?
33:03Alors, moi, j'avais noté
33:05dans votre audition
33:05que vous buviez
33:06de l'alcool
33:07tous les jours.
33:07Oui.
33:08Environ 6 à 8 bières
33:09par jour.
33:10Vous ne pensez pas
33:11que vous êtes alcoolique, monsieur ?
33:13C'est lui.
33:14Voilà.
33:15C'est une maladie,
33:16l'alcoolisme.
33:18Pour autant,
33:20vous ne pouvez pas,
33:20parce que vous êtes malade,
33:22vous soustraire
33:22à vos obligations.
33:24Et donc,
33:25quand on a un accident,
33:27on s'arrête ?
33:29Non ?
33:30Oui, normalement, oui.
33:31Et puis,
33:32quand on est convoqué
33:33à la gendarmerie,
33:35on reprend son véhicule
33:37et on revient
33:38à l'alcooliser ?
33:41Visiblement,
33:41c'est vraiment
33:42plus fort que vous
33:43parce que là,
33:44ça n'a aucun sens, monsieur.
33:46Vous le comprenez ?
33:47Oui.
33:49Mais je sais.
33:50Ça fait combien de temps
33:51que vous consommez
33:51de l'alcool, monsieur ?
33:53Depuis que ma femme
33:53est décédée.
33:54Elle est décédée
33:55depuis combien de temps,
33:56votre femme ?
33:562017.
33:58Ça fait 8 ans
33:58que vous consommez
33:59tous les jours ?
34:00Oui.
34:01Est-ce que vous avez
34:02un jour tenté
34:03d'en parler
34:03à votre médecin traitant ?
34:05Oui, j'ai essayé,
34:06mais ça n'a pas marché.
34:07Alors,
34:08qu'est-ce qui n'a pas fonctionné ?
34:10Vous les avez pris,
34:11le traitement ?
34:11Oui,
34:12le traitement pendant un mois.
34:13Pendant un mois ?
34:14Oui.
34:15Et au bout d'un mois,
34:15qu'est-ce qui s'est passé ?
34:16Je suis retombé.
34:18C'est-à-dire ?
34:19Je leur bu.
34:20Oui, mais est-ce que vous avez
34:20demandé de nouveau
34:21le traitement ?
34:22Non.
34:23Oui, mais monsieur,
34:24on ne peut pas faire pour vous.
34:27Là, normalement,
34:28c'est prévu.
34:29C'est prévu,
34:29c'est-à-dire ?
34:30Expliquez-moi.
34:31Avec mes enfants,
34:32on va faire une nécessaire.
34:34C'est-à-dire,
34:34quand vous dites
34:34avec mes enfants,
34:35c'est que c'est eux
34:36qui vous ont dit
34:36qu'il faut se reprendre en main ?
34:38Oui.
34:39Mais vous,
34:40est-ce que vous avez envie ?
34:41Oui.
34:42Oui ?
34:42Oui.
34:43Moi, je m'inquiète,
34:44monsieur,
34:44parce que ça fait
34:45sept ans
34:46que vous conduisez
34:47à l'alcooliser.
34:48Oui.
34:51Et vous n'avez encore
34:52blessé personne ?
34:53Non.
34:53Et qu'est-ce qui se passe
34:54si vous percutez votre véhicule
34:55avec une personne
34:56qui est effectivement
34:57sur le bord de la route
34:57comme l'était stationnée
34:58cette voiture,
34:59à votre avis ?
34:59Oui.
35:01Soit elle est très gravement blessée,
35:02soit elle décède.
35:03Oui.
35:06Vous pensez que vous arriverez
35:07à vivre avec ça, monsieur ?
35:08Non.
35:09Alors, à un moment donné,
35:10il faut vous reprendre.
35:10Oui.
35:11Parce que vous,
35:12vous mettez en danger,
35:14c'est votre choix,
35:15mais vous mettez ainsi
35:16en danger
35:16l'ensemble des personnes
35:17que vous croisez.
35:18Oui, je sais.
35:19Et ça, c'est pas possible.
35:21Oui.
35:21Ce que j'entends,
35:22c'est que
35:22il semble y avoir une volonté,
35:24mais il n'y a rien
35:24de mis en place encore.
35:25Non.
35:26Non.
35:28Et depuis que vous avez été arrêté,
35:30il n'y a rien qu'à changer,
35:31en fait.
35:32Non.
35:33Mais vous comprenez
35:33que c'est pas satisfaisant ?
35:34Oui, je sais.
35:36Donc, à un moment donné, monsieur,
35:37il faut vraiment
35:38que vous vous repreniez en main.
35:39Parce que la justice,
35:40elle ne peut pas faire pour vous.
35:41Oui.
35:42On va vous obliger, etc.
35:43Ça, d'accord.
35:44Mais après, ça vous appartient.
35:46C'est à vous de faire l'effort.
35:48Vous comprenez ça ?
35:49Oui.
35:54Est-ce que vous reconnaissez du coup
35:55l'effet de délit de fuite
35:56qui vous sont reprochés ?
35:57Oui.
35:58Oui.
36:01Monsieur...
36:02Est-ce que vous pouvez m'expliquer
36:05du coup,
36:06donc c'est une voiture
36:06qui appartient à votre société, etc.
36:08Est-ce que vous pouvez vous lever,
36:09s'il vous plaît ?
36:09Il n'y a pas de difficulté.
36:10C'est ma voiture.
36:11Oui.
36:12En tant que président du club de foot,
36:14j'avais trois jeunes
36:15avec le trottoir.
36:16Oui.
36:18Et...
36:19S'il avait fait que j'annonce
36:20aux familles
36:21que les trois
36:22s'étaient fait taper,
36:23voilà,
36:24ils auraient eu très peur.
36:25Je pense que ça aurait pu
36:26être mes enfants,
36:27ça aurait pu être
36:27les enfants de d'autres
36:28et derrière,
36:30c'est dramatique.
36:31Je suis d'accord.
36:31Monsieur, vous entendez
36:32ce que dit aujourd'hui
36:33monsieur...
36:33Oui.
36:35Il y avait trois jeunes
36:37sur ce trottoir.
36:39l'hypothèse que je vous
36:41proposais tout à l'heure
36:42du fait que vous auriez pu...
36:44En fait, c'était réel.
36:45Il y avait donc des personnes
36:46que vous auriez pu percuter.
36:49Vous avez des enfants, monsieur.
36:50Oui.
36:52Donc vous savez
36:53que vous n'avez pas envie
36:53de les perdre.
36:54Non.
36:55Et si un jour
36:55on vous appelle pour vous dire
36:57qu'un chauffard,
36:58parce que c'est comme ça
36:59qu'on les appelle,
37:01roulait
37:02avec de l'alcool au volant
37:03et qu'un de vos enfants
37:04a été percuté,
37:07voilà,
37:07c'est ça aujourd'hui
37:08qu'on veut éviter.
37:09C'est à ça
37:09que ça sert le code de la route
37:10et c'est à ça
37:11que servent les interdictions
37:12de conduire avec de l'alcool.
37:16Il faut que vous en preniez conscience.
37:22Monsieur,
37:22est-ce que vous souhaitez
37:23aujourd'hui
37:23vous constituer partie civile ?
37:26Oui.
37:27Qu'est-ce que vous souhaitez
37:27nous demander ?
37:28Donc la franchise.
37:29Donc les 500 euros de franchise.
37:31Est-ce que vous avez
37:31des clés justificatifs ?
37:32Non, du coup,
37:33je crois que je vous l'envoie.
37:34D'accord.
37:35Désolé,
37:35je n'ai pas préparé.
37:36Vous êtes les justificatifs.
37:39Ok.
37:40Une perte d'activité,
37:41une journée,
37:42le temps de faire
37:42toutes les démarches.
37:44Vous estimez à combien ?
37:45800 euros.
37:48Très bien.
37:49Est-ce qu'il y avait
37:50autre chose
37:50que vous vouliez nous dire ?
37:51Non, je n'aurais fait rien.
37:52Très bien,
37:52vous pouvez vous rassurer.
37:54Quelle est la peine
37:54qui vous a été proposée
37:56par madame le procureur ?
38:00Quatre mois de prison.
38:01Alors,
38:02quatre mois de prison,
38:03oui,
38:03mais qui se font comment ?
38:05En sursis, je crois.
38:07Je ne sais pas, moi.
38:08Oui.
38:08Est-ce que vous vous rappelez ?
38:09En sursis.
38:10Avec sursis probatoire.
38:11Et un sursis probatoire,
38:13ça oblige
38:13à ce qu'il y ait
38:13des obligations.
38:15C'est quoi les obligations ?
38:16Je dois me faire soigner.
38:18Vous faire soigner, oui.
38:20Payer les dommagements.
38:22Des dommages
38:23et les parties civiles, oui.
38:24Oui.
38:25Moi, je ne sais plus.
38:26Vous ne savez plus ?
38:27Je ne m'en rappelle plus.
38:29Justifier que vous payiez
38:30les sommes dues
38:31au trésor public.
38:32Oui.
38:33Et
38:36accomplir un stage
38:37sur la sécurité routière.
38:38Voilà.
38:39Est-ce que vous avez bien compris
38:40cette peine ?
38:41Oui.
38:41Est-ce que vous l'acceptez ?
38:42Oui.
38:43Oui.
38:45Maître Carré,
38:46je vous écoute.
38:47Oui, madame le président,
38:49pour ce qui est
38:49de la constitution
38:50de parties civiles,
38:51je trouve ça
38:52toujours un peu désagréable
38:53quand on a des victimes
38:54qui viennent aux audiences
38:54et quand on vous dit
38:55je vous enverrai le papier plus tard.
38:57Non, en fait,
38:58c'est aujourd'hui,
38:58c'est maintenant,
38:58ce ne sera pas demain,
38:59ce ne sera pas après-demain.
39:01Et du coup,
39:01c'est ma difficulté.
39:02C'est-à-dire qu'aujourd'hui,
39:02on vous dit
39:03j'ai une francige de 500 euros,
39:04moi, je veux bien croire monsieur,
39:06sauf qu'on n'a aucun document.
39:08Et ce n'est pas à moi
39:08d'apporter la preuve
39:09de ce que la partie civile invoque.
39:11Deuxième argument
39:12sur la perte d'exploitation,
39:14c'est la même chose.
39:14C'est-à-dire qu'aujourd'hui,
39:15je n'ai aucun chiffre
39:16sur lesquels je peux m'appuyer.
39:18La moindre des choses,
39:18c'est de venir à l'audience
39:19et de pouvoir justifier
39:20son préjudice.
39:21Voilà.
39:21Après, effectivement,
39:22encore une fois,
39:23il va assumer,
39:24il n'y a pas de difficulté.
39:25Sauf que l'idée,
39:26c'est aussi d'être condamné
39:27au juste préjudice
39:28à quelque chose
39:29qui est justifié.
39:30On ne peut pas condamner
39:30n'importe comment,
39:31n'importe quelle somme.
39:32Voilà.
39:33Merci, maître.
39:37Alors.
39:40Je décide, monsieur,
39:41d'homologuer la peine
39:42telle qu'elle vous a été proposée
39:43par Mme Le Poucœur
39:44de la République.
39:48Ensuite,
39:48s'agissant de la constitution
39:50de partie civile,
39:50je déclare recevable
39:51la constitution de partie civile
39:52de la société...
39:54Je vous déclare, monsieur,
39:55entièrement responsable
39:56du préjudice subi
39:58et je vous condamne
39:59à payer à la société
40:01la somme de 150 euros
40:02au titre du préjudice financier
40:04pour la franchise
40:04et 150 euros
40:06au titre de la perte
40:07d'activité.
40:08Et je déboute
40:09du surplus des demandes.
40:10J'ai été nécessairement
40:12obligée, monsieur,
40:12de réduire les proportions
40:14parce que je n'ai
40:15absolument pas de justificatif
40:17donc je peux juste
40:18me fier à ce qui est
40:19habituellement fait
40:20et donc je ne peux pas
40:22faire plus que ça.
40:24Voilà.
40:24Merci de vous être déplacé.
40:26Merci.
40:27Au revoir.
40:29Au revoir.
40:31Au revoir.
40:42Bonjour, monsieur.
40:42Je vous laisse vous installer
40:43ici, s'il vous plaît.
40:57Qu'est-ce que vous avez
40:58à dire, monsieur,
40:59par rapport à ces faits ?
41:06Non, ça c'est sûr.
41:08Et que depuis le temps,
41:10ça m'a permis
41:11de ne pas réfléchir
41:12et que c'est des bêtises
41:13qui n'ont aucun intérêt.
41:15Alors, ce n'est pas une bêtise,
41:17c'est une bêtise, monsieur.
41:18C'est quoi ?
41:20Ce n'est pas une bêtise.
41:21Une bêtise, c'est quoi ?
41:22C'est un enfant.
41:23Un enfant peut commettre
41:23une bêtise.
41:24C'est une infraction.
41:25Vous êtes en infraction.
41:26Vous êtes majeur.
41:28Vous étiez alcoolisé, monsieur,
41:29ce jour-là.
41:30Donc, c'est l'alcool ?
41:31Oui.
41:33L'alcool vous amène
41:34à être violent, visiblement ?
41:35Non, jamais.
41:36En tout cas, ce jour-là,
41:37vous êtes assis ?
41:38Oui, ce jour-là, si.
41:39Mais sinon,
41:40je ne suis pas quelqu'un
41:40de violent du tout.
41:42Alors ?
41:42Une confrontation
41:43avec un gendarme
41:45et rien de méchant,
41:47juste des mots.
41:48Et ensuite,
41:50par un excès d'alcool
41:51et je ne sais pas
41:52d'où c'est sorti,
41:53mais un excès de violence,
41:53voilà.
41:55Mais les gendarmes,
41:56ils faisaient leur travail
41:57ce jour-là.
41:58Ça, vous en avez conscience ?
41:59Oui, totalement.
42:00Donc aujourd'hui,
42:01comment vous vous comporteriez ?
42:03Je ne dirais rien.
42:05Je resterais à ma place,
42:06tout simplement.
42:07Je ne dirais rien.
42:08Donc là, aujourd'hui,
42:09il n'y a plus de soucis.
42:10Vous arrivez à canaliser
42:11votre impulsivité
42:12un petit peu mieux ?
42:13J'ai pris des rendez-vous
42:14avec un addictologue
42:16et je suis suivi
42:16par un psychiatre
42:18pour régler
42:19ses problèmes d'alcool.
42:20Et du coup,
42:22ça va mieux aujourd'hui.
42:23À quelle fréquence
42:24vous voyez un psychiatre ?
42:25Je suis dans les démarches.
42:27En ce moment,
42:27je suis passé par un addictologue
42:30qui me prescrit
42:31un rendez-vous
42:31avec un psychiatre
42:32et sinon,
42:33j'ai été voir un psychologue
42:33déjà deux fois.
42:35Et vous en retirez quoi
42:36de ces rendez-vous ?
42:37Que ça me fait du bien
42:38et que ça me permet
42:39d'avancer sur moi-même
42:40et de ne plus faire
42:41ce genre d'actes.
42:43Et surtout,
42:44régler les problèmes
42:44avec l'alcool
42:45qui peuvent me faire rentrer
42:46dans des états secondes
42:47où c'est plus forcément moi.
42:48Vous en êtes toute
42:50votre activité professionnelle
42:51aujourd'hui ?
42:53Je suis cordiste
42:54depuis maintenant un an.
42:56Et du coup,
42:58je suis souvent en déplacement
42:59dans une nouvelle activité.
43:01Et comme avant,
43:02j'étais charpentier,
43:03je suis en train
43:04d'évoluer
43:05pour aller travailler
43:06sur des monuments historiques
43:07en corde.
43:08D'accord.
43:10Maître,
43:11est-ce que vous avez
43:12des observations
43:12à fournir ?
43:13Oui,
43:14quand je l'ai reçu
43:15au bureau
43:16à mon cabinet,
43:17j'ai eu le sentiment
43:17à la fin du rendez-vous
43:19que c'était un jeune
43:21qui n'avait pas tellement
43:22été aidé dans la vie
43:23pour réussir,
43:24mais qui voulait s'en sortir.
43:26Parce qu'il a fait
43:27une formation de cordiste
43:28qui est assez technique.
43:29Il faut un peu réfléchir,
43:31ce n'est pas que du manuel.
43:33Parce que bon,
43:34travailler en l'air
43:35comme ça en permanence
43:36sur des cordes,
43:36sans échafaudage,
43:37etc.,
43:38ce n'est pas rien.
43:39Il faudrait,
43:40bon,
43:41sur la peine
43:41que vous proposez,
43:42je la trouve
43:42un peu sévère,
43:45je souhaiterais moi
43:46qu'elle soit diminuée
43:47par exemple à six mois
43:49avec un stage
43:50de sensibilisation
43:51soit à la dictologie
43:53parce que je pense
43:54qu'il a toute sa vie
43:55à faire.
43:56Donc je pense
43:56qu'il faut lui donner
43:57cette porte de sortie,
43:59cette ouverture.
44:00Parce qu'il le mérite
44:02très objectivement.
44:03Il fait des efforts
44:04tout seul,
44:04il fait des efforts.
44:06Jusqu'ici,
44:06il a toujours travaillé.
44:07Il n'aurait plus
44:08à rien faire aussi
44:09comme certains.
44:10Ce n'est pas son cas.
44:12Donc voilà,
44:13c'est ce que j'aurais
44:13à dire pour monsieur
44:14qui essaye de s'en sortir.
44:16Je l'ai bien ressenti.
44:17Parce que le fait
44:18d'aller voir un adectologue,
44:19un psychiatre,
44:21etc.,
44:21il faut faire la démarche,
44:22ce n'est pas si facile
44:22que ça quand même.
44:24Je vous remercie maître.
44:25Donc les peines
44:26que je vous propose monsieur,
44:27c'est une peine
44:27de huit mois d'emprisonnement
44:28entièrement assortie
44:30d'un sursis simple
44:31ainsi qu'un stage
44:32de citoyenneté
44:33à titre de peine complémentaire.
44:35C'est-à-dire que
44:35l'infraction
44:36que vous avez déjà commis,
44:37c'est un refus
44:38d'obtempérer,
44:38à savoir là encore
44:39à l'égard
44:40des forces de l'ordre.
44:41Et en effet,
44:42les nouvelles infractions
44:44pour lesquelles
44:44vous comparez aujourd'hui
44:45sont de nouveau en lien
44:47avec les forces de l'ordre.
44:47Et je pense qu'un stage
44:48de citoyenneté
44:49m'apparaît adapté.
44:50Donc vous avez la possibilité
44:52d'accepter ces peines,
44:54de les refuser
44:54ou de demander
44:55un délai de réflexion.
44:57Non, je les accepte.
45:03Alors le quantum,
45:04en effet,
45:05de l'emprisonnement
45:06est un peu élevé.
45:07Mais il est à la hauteur
45:08aussi de...
45:09Vous êtes jeune,
45:11mais vous avez déjà
45:11un antécédent.
45:12Vous avez de nouveau
45:13des effets qui sont
45:13des atteintes aux personnes,
45:14qui sont des effets graves.
45:17Donc aujourd'hui,
45:17c'est à la hauteur
45:18de ces infractions, monsieur.
45:21Mais si vous ne commettez
45:23pas de nouvelles infractions
45:24et que vous respectez
45:25le stage,
45:25c'est-à-dire que le stage,
45:26c'est à vos frais.
45:28Et donc,
45:29il faut le réaliser.
45:31D'accord.
45:34Bonne journée à vous.
45:36Merci.
45:36A vous aussi.
45:37Au revoir.
45:38Au revoir.
45:49Bonjour, monsieur.
45:50Je suis le juge
45:51qui va homologuer ou non
45:52la peine telle qu'elle
45:53vous a été proposée
45:54par madame le procureur
45:55de la République.
45:56Alors, vous consommez
45:57à quelle fréquence ?
46:00Maintenant, ça va mieux.
46:02Avant, je...
46:03Au moment des faits ?
46:04Au moment des faits,
46:05c'était quasiment tous les jours.
46:06D'accord.
46:07Vous aviez une dépendance
46:08à l'alcool ?
46:09Oui.
46:10Vous consommiez...
46:10Vous êtes très jeune
46:11ou vous consommez depuis quand ?
46:13Je suis rentré très jeune
46:14dans le bâtiment.
46:15Je fais un apprentissage
46:15dès mes 16 ans.
46:16D'accord.
46:17Et suivant les fréquentations
46:19des entreprises
46:19où je suis passé,
46:21il y a de fortes...
46:23Consommations ?
46:24Consommations.
46:25Je me suis laissé entraîner
46:26dans des choses
46:26et là, j'ai trouvé
46:27un nouveau métier
46:28qui me permet
46:29d'être totalement sobre
46:30parce que je ne peux pas
46:31mettre où ma vie opérée.
46:33Du coup, ça me canalise
46:34et le fait d'aller voir
46:35des professionnels,
46:36ça me canalise aussi
46:37et je comprends mieux
46:38d'où vient le problème.
46:39D'accord.
46:40Vous avez les justificatifs
46:41d'addictologues, etc. ?
46:42Ben, je n'ai pas pensé
46:43à ramener les papiers
46:44mais oui, je les ai.
46:46Vous avez dit
46:46que vous étiez convoqué aujourd'hui.
46:48Sur la convocation,
46:49c'est mis qu'il faut
46:50amener les justificatifs.
46:51Je suis désolé.
46:52Moi, je veux bien vous croire
46:53mais je n'ai que votre parole
46:54aujourd'hui.
46:54Oui.
46:58Vous êtes déjà connue
46:59pour une seule mention
47:00et c'est un refus
47:01d'obtempérer.
47:03Donc, vous avez un problème
47:04avec les forces de l'ordre,
47:04visiblement ?
47:07Je pense.
47:08Parce que vous voyez,
47:09un refus d'obtempérer,
47:10ça signifie qu'on vous a demandé
47:11une fois...
47:12Un personnel des forces de l'ordre
47:13vous a demandé
47:14de vous arrêter
47:14et ce que vous avez refusé.
47:15Là, on vous dit
47:15on va vous ménoter,
47:16vous refuser.
47:18c'est que vous avez
47:19une difficulté particulière
47:20avec les forces de l'ordre ?
47:22J'en ai discuté aussi
47:24avec ma psychologue
47:25qui m'a dit
47:25que c'était possiblement
47:26quelque chose
47:26qui date d'il y a très longtemps.
47:31Un problème peut-être
47:31avec mes parents,
47:32même au collège,
47:33j'avais des problèmes
47:34comme ça.
47:35D'accord.
47:36Du coup, c'est aussi
47:37un problème
47:37sur lequel je travaille.
47:40Vous...
47:40Vous en êtes toute
47:41votre consommation d'alcool
47:42actuellement, du coup ?
47:43Ça reste festif.
47:44Je l'ai retrouvé
47:44pas tout festif.
47:46Alors, le soir,
47:47c'était festif aussi.
47:48Oui.
47:49Et quand bien même
47:50c'est festif,
47:51si vous n'arrivez pas
47:51à gérer votre comportement
47:53avec l'alcool,
47:53c'est problématique aussi.
47:54Même si vous n'êtes
47:55plus dépendant.
47:56Ça, vous l'entendez ?
47:57Oui, tout à fait.
47:59Mais du fait
47:59d'être alcoolisé
48:01beaucoup plus régulièrement,
48:02avant,
48:03j'étais plus souvent
48:05dans un état second
48:06et du coup,
48:07voilà, et...
48:08Ce qui n'est plus le cas
48:09aujourd'hui,
48:10vous avez l'impression ?
48:10C'est beaucoup moins
48:12le cas aujourd'hui.
48:13Quand je fais la fête,
48:13je sais que je fais la fête
48:14et du coup,
48:14il y a moins de débordements
48:15parce que je suis plus là
48:16et avant,
48:18j'étais vraiment loin
48:19et dans l'alcool, quoi.
48:21Quelle est votre situation
48:23personnelle ?
48:24Vous travaillez ?
48:25Là, j'ai une promesse
48:26d'embauche
48:27pour le mois prochain
48:27pour retourner travailler
48:28avec mon patron encore.
48:30Ce serait une rémunération ?
48:33Est-ce qu'il ferait...
48:35C'est 2 000 euros, non ?
48:37Si je fais des bonnes semaines,
48:39c'est 3 000 euros.
48:45Vous êtes locataire,
48:47propriétaire ?
48:47Locataire.
48:51Quel est votre loyer ?
48:55Avec les charges,
48:56je suis à 420 euros.
48:59D'accord.
49:02Quelle est la peine
49:03qui vous a été proposée
49:04par Mme le procureur ?
49:078 mois avec sursis,
49:09plus un stage de citoyenneté.
49:11Qu'il faudra réaliser
49:12à vos frais
49:13dans un délai de 6 mois.
49:15D'accord ?
49:15Oui.
49:16Est-ce que vous reconnaissez
49:17les faits qui vous sont reprochés ?
49:19Oui.
49:20Est-ce que vous acceptez
49:21la peine qui vous a été proposée ?
49:22Oui.
49:24Mme Calvet,
49:24je vous écoute.
49:25Oui, Mme Présidente.
49:26Comme vous l'avez bien souligné
49:27tout à l'heure,
49:28le Président,
49:29effectivement,
49:30il a un problème
49:30avec l'autorité.
49:31C'est pas énorme,
49:32mais il a un problème.
49:33Je pense que là,
49:34il a dû comprendre.
49:35Je pense qu'il m'avait semblé
49:37avoir compris
49:37puisqu'il a fait des démarches.
49:39Alors évidemment,
49:40il n'a pas amené
49:40les justificatifs,
49:41ce qui est dommage,
49:42ce qui est rétable,
49:43alors que je lui avais demandé
49:44de le faire.
49:44Mais bon,
49:45il m'a emmené
49:46son promesse d'embauche
49:47parce que, voilà,
49:48et puis le reste,
49:49il a oublié.
49:50Je pense qu'il a besoin
49:51d'une fermeté bienveillante.
49:53Voilà.
49:54Et la peine proposée
49:56est une fermeté bienveillante.
49:58Ça correspond.
49:59Et votre discours aussi,
50:00Mme Présidente.
50:00Donc ça me convient.
50:02Parfait.
50:03M. Présidente,
50:04est-ce que vous souhaitez
50:05ajouter quelque chose
50:05avant que je prenne ma décision ?
50:08Non, ce sera tout.
50:10Je vais donc homologuer la peine
50:11telle qu'elle vous a été proposée
50:12par Mme le procureur de la République,
50:14les huit mois d'emprisonnement
50:16avec sursis
50:17et le stage de citoyenneté
50:18réalisé dans un délai
50:19de six mois et à vos frais.
50:21Bonne fin de journée,
50:22M. Au revoir.
50:31Cette procédure
50:32de plaider coupable
50:33existe depuis mars 2004.
50:35Elle a été décriée
50:36à ses débuts
50:37parce que considérée
50:38comme, je cite,
50:40une justice au rabais,
50:41une justice négociée,
50:42inspirée de ce qui se pratique
50:44aux États-Unis.
50:45Alors,
50:45qu'en est-il aujourd'hui ?
50:47Réponse avec
50:47Michel Lernoux,
50:49magistrat honoraire,
50:50avocat général
50:51à la Cour d'appel de Paris
50:52et maître
50:53Pascal Garbarini,
50:54avocat pénaliste
50:55au barreau de Paris.
50:5622 ans après,
50:58quel bilan faites-vous
50:59de ce plaidé coupable,
51:00de cette CRPC ?
51:03Un bilan très positif.
51:05C'est vrai qu'au début,
51:07le barreau de Paris
51:08et les barreaux en général
51:09ont été assez réticents
51:11parce que,
51:11bien évidemment,
51:13ne pas passer par la plaidoirie
51:14pour défendre quelqu'un,
51:16ça peut choquer.
51:18Et ça,
51:18je pense que moi-même,
51:20ça me choquait.
51:21Et puis en fait,
51:22la pratique a pris le dessus
51:24et on s'aperçoit
51:25des côtés positifs.
51:26Pourquoi ?
51:26Parce que,
51:27outre le fait
51:28qu'il y a des dossiers
51:30qui méritent
51:32des audiences longues
51:34avec une forte compréhension
51:37et des longs débats.
51:38Et souvent,
51:40ces débats ne peuvent pas avoir lieu
51:41parce qu'ils sont pollués
51:43par des petites affaires,
51:44pas petites dans le sens péjoratif,
51:46mais des affaires qui sont,
51:48pardonnez-moi,
51:48mais pliées.
51:49C'est-à-dire qu'on sait très bien
51:50qu'il y a une culpabilité
51:51que l'avocat ne pourra pas combattre
51:53et que donc,
51:54on va discuter exclusivement
51:56sur le quantum de la peine.
51:57Et la CRPC a répondu,
51:59à mon avis,
52:00très, très favorablement
52:01à cette situation.
52:02Pour le magistrat,
52:03bilan positif aussi ?
52:05Alors,
52:05le reproche qui peut être fait
52:06à la CRPC,
52:07c'est que,
52:08d'une manière générale,
52:09on minore les peines
52:11et donc,
52:12est-ce qu'on peut attendre,
52:14en minorant les peines,
52:15d'avoir une réaction,
52:17j'allais dire,
52:18sévère
52:19de la justice ?
52:20Ça veut dire quoi,
52:21minorer les peines ?
52:21Ça veut dire qu'à partir du moment
52:23où j'accepte d'être jugé
52:25en reconnaissance préalable
52:26de culpabilité,
52:28j'encoure une peine
52:29moins importante ?
52:30Oui,
52:30parce que le parquet est bridé,
52:31puisqu'il ne peut pas proposer
52:33une peine supérieure
52:34à trois ans d'emprisonnement.
52:35Et il ne peut pas proposer
52:36une peine qui serait supérieure
52:37à la moitié de la peine encourue.
52:39Je vous donne un exemple.
52:40Un vol simple,
52:41c'est trois ans.
52:42Eh bien,
52:42il ne peut pas proposer
52:43une peine supérieure
52:44à la moitié de ces trois ans,
52:45donc 18 mois.
52:47Donc c'est en cela
52:47que ça amène
52:49à minorer
52:50le montant des peines.
52:52Pour la victime,
52:53est-ce que ce n'est pas
52:53quelque chose
52:54qui lui échappe ?
52:55Elle n'est évidemment pas
52:56à l'audience
52:57du face-à-face
52:58du prévenu
52:59avec le procureur,
53:00et on le voit
53:01dans le document,
53:02à l'audience
53:03d'homologation,
53:04elle est sur le banc,
53:05on lui demande juste
53:06quel dommage et intérêt
53:08et quel préjudice
53:09elle a subi.
53:10C'est un procès
53:11qui lui échappe.
53:12Alors,
53:13la victime
53:13n'est pas hors jeu.
53:15La victime,
53:16aujourd'hui,
53:17est convoquée également
53:18pour participer
53:19à l'audience
53:20d'homologation
53:21où elle sera entendue,
53:23c'est-à-dire que
53:24le magistrat judiciaire,
53:26donc celui
53:27qui homologue
53:28mais qui rend
53:29les décisions,
53:29va lui donner
53:31la parole
53:31pour qu'elle présente
53:33son sentiment.
53:34Il ne faut pas
53:35non plus
53:35que parce qu'il y a
53:37une victime,
53:38on bloque
53:39tous les éléments
53:41d'un processus
53:42de condamnation
53:43au prétexte
53:44que cela ne conviendrait
53:45pas à la victime.
53:46La victime,
53:47elle a un statut
53:48et tant mieux,
53:49encore une fois,
53:50mais elle n'est pas
53:51non plus juge.
53:52Alors,
53:52pour l'instant,
53:53ces RPC
53:55sont pour certaines infractions,
53:57délits routiers,
53:59consommation d'alcool,
54:00trafic de stupéfiants.
54:01Apparemment,
54:02j'ai cru comprendre
54:02que c'est en augmentation
54:04aussi pour la fraude fiscale.
54:06Est-ce qu'un jour,
54:07on peut imaginer
54:08d'un plaid
54:09des coupables criminels ?
54:11Et si oui,
54:13pour quel acte criminel ?
54:15Eh bien,
54:15qui dit criminel
54:16dit bien évidemment
54:17des infractions
54:18les plus graves
54:19du Code pénal.
54:20Personnellement,
54:20j'y suis favorable.
54:21Pourquoi ?
54:22Pour un meurtre,
54:22pour un viol,
54:23par exemple ?
54:24Oui, pourquoi pas.
54:25À partir du moment
54:26où les faits sont établis,
54:28ils sont reconnus.
54:29Est-ce qu'on ne peut pas
54:30faire l'économie
54:31d'une audience
54:32qui ne va peut-être
54:32rien apporter de plus ?
54:34Alors que nous savons
54:35que les problèmes
54:38de stock,
54:39pardon de parler comme ça,
54:40mais les problèmes
54:41de stock de dossiers
54:43avec vraiment
54:44où là,
54:44il y a un débat judiciaire
54:45qui se mérite
54:46avec un enjeu énorme.
54:48C'est-à-dire des dossiers
54:49qui sont en attente
54:50d'être jugés
54:51et qui ne peuvent pas
54:51être plaidés.
54:52Avec le risque
54:53de remise en liberté.
54:53Avec le risque
54:54de remise en liberté
54:55et puis également
54:56une justice
54:57qui attend trop.
54:58Ce n'est pas une bonne justice.
55:00Elle ne peut pas être bonne
55:01parce que les témoins,
55:02vous le savez,
55:02ils perdent la mémoire,
55:04non pas volontairement
55:05mais ils perdent la mémoire
55:06parce que c'est comme ça,
55:07les faits qui sont plaidés
55:09dix ans ou douze ans plus tard.
55:12Quelle signification
55:12vous voulez donner ?
55:13Et puis même la victime,
55:14vous en parliez très justement,
55:16la victime,
55:17comment elle peut se satisfaire
55:18d'attendre douze ans
55:20ou quinze ans
55:21que son dossier
55:22soit devant une cour d'assises ?
55:23Ce n'est pas bonne justice
55:24que de rendre des justices
55:26dans ces conditions-là.
55:27Alors oui,
55:28à partir du moment
55:29où il y aura ce filtre
55:30qui sera fait
55:31par le parquet général,
55:32bien évidemment,
55:33où on va prendre
55:34certains dossiers,
55:35je ne dis pas tous,
55:36ensuite il y a des personnes,
55:38même si les faits sont reconnus,
55:39on ne va pas faire systématique,
55:41c'est-à-dire qu'on ne va pas
55:42appuyer sur un bouton
55:43où à chaque fois on dit
55:44il a reconnu,
55:44il a reconnu.
55:45Non,
55:45il y a aussi
55:46ce qui fait le charme
55:48de notre métier,
55:50nous les avocats,
55:51monsieur l'avocat général,
55:52c'est quoi ?
55:52C'est la personnalité.
55:54Et il y a certaines personnalités
55:56qui sont complexes
55:58et où là,
55:59à ce moment-là,
55:59le débat judiciaire
56:00devant une cour d'assises
56:01se mérite.
56:02Il y en a d'autres
56:03où ça ne vaut vraiment pas
56:04le coup d'en parler
56:06ou alors ça serait
56:06au détriment justement
56:07de l'accusé
56:09donc il vaut mieux
56:09faire un plaidé coupable criminel.
56:11Alors,
56:11Pascal Garbarini
56:13a plaidé
56:13pour le plaidé coupable criminel.
56:16Quelles sont vos réquisitions,
56:17monsieur l'avocat général ?
56:18Alors moi,
56:18je suis beaucoup plus réservé.
56:21Je pense d'abord
56:22qu'il faudrait peut-être
56:23envisager d'élargir le champ
56:26du plaidé coupable
56:27en matière correctionnelle
56:28parce que pour l'instant,
56:29il est assez restreint
56:31mais ça me paraît
56:32prématuré en l'État
56:33tant qu'on n'aura pas étendu
56:35la CRPC
56:36en matière correctionnelle.
56:37On a trop...
56:39Monsieur l'avocat général,
56:41la justice pleure aujourd'hui.
56:43Ah ben ça,
56:43je vous confie.
56:43La justice pleure.
56:46Il y a 700,
56:47rien qu'à Paris,
56:47je crois qu'on a
56:48750 dossiers criminels
56:50en attente.
56:51Pourquoi ?
56:51Parce qu'il y a
56:52deux difficultés.
56:54Comme on veut
56:56que sur certains dossiers
56:57qui sont très complexes,
56:59d'accord,
57:00on veut absolument
57:01qu'il n'y ait
57:02que des magistrats professionnels
57:03par rapport justement
57:04aux individus, etc.
57:06Les magistrats professionnels,
57:07nous ne les avons pas.
57:08Vous le savez très bien.
57:09Donc, c'est bloqué
57:11puisqu'on n'arrive pas
57:12à constituer,
57:13à faire une composition.
57:14À faire...
57:15La composition de la Cour.
57:16Une Cour criminelle départementale
57:18ou une Cour d'assises.
57:19Exactement.
57:19Nous n'y arrivons pas.
57:20Point.
57:21Ensuite,
57:21on n'y arrive pas
57:22également parce qu'il n'y a pas
57:24suffisamment de présidents
57:25de Cour d'assises.
57:26Je crois qu'à Paris,
57:27il y en a une dizaine,
57:28c'est ça.
57:29Mais il en faudrait 50.
57:31Tellement il y a
57:32deux dossiers.
57:32Donc, on n'y arrive pas.
57:33Est-ce que vous croyez
57:34que c'est en notre faveur
57:36de plaider
57:37un dossier 15 ans après,
57:39en plus pour des faits
57:40qui sont reconnus ?
57:41Maître, vous avez la parole.
57:42Vous, vous n'êtes pas avocat,
57:43mais venez à ma place.
57:44Venez plaider
57:45quand il n'y a rien à dire.
57:47Donc, encore une fois,
57:47je suis sûr que vous le faites très bien.
57:48Oui, oui.
57:50Juste un dernier mot.
57:51Juste un dernier mot.
57:52Je vous dirais un mot quand même.
57:53En matière de CRPC,
57:55le match n'est pas terminé
57:57après que ça ait été homologué
57:59puisqu'en fait,
57:59le législateur a prévu
58:01la possibilité
58:02pour la personne
58:02qui a fait l'objet
58:03de cette décision d'homologation
58:05de faire appel.
58:06Je crois que les appels
58:07sont extrêmement limités,
58:08voire inexistants.
58:09Appels limités
58:09et je crois que l'homologation
58:11entre la proposition du procureur
58:13et celle du juge
58:15est de 100% à peu près.
58:17Enfin, presque 100%.
58:18Presque 100%.
58:19Merci en tout cas
58:20de votre enthousiasme
58:22à parler de ce plaidé coupable
58:25à la française.
58:26Merci à tous ceux
58:27qui ont permis
58:27au tribunal judiciaire de Châteauroux
58:29la réalisation de cette audience.
58:31Merci à vous
58:31de l'avoir suivi.
58:33Je vous dis à très bientôt
58:34pour un nouveau numéro
58:35de Justice en France.