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Nicolas Sarkozy portera un bracelet électronique. Regardez la réaction de Evelyne Sire-Marin, magistrate honoraire et ancienne présidente du Syndicat de la magistrature.
Regardez Les trois questions de RTL Petit Matin avec Jérôme Florin et Marina Giraudeau du 19 décembre 2024.

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Transcription
00:00Il est 6h13 sur RTL, on vous emmène maintenant au cœur d'un des principaux titres de cette fin de semaine.
00:08Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bismuth à un enferme.
00:12Sous bracelet électronique, l'ancien président condamné pour corruption et trafic d'influence.
00:17C'est tout simplement inédit dans notre histoire politique.
00:20Bonjour Evelyne Sirmarin.
00:22Bonjour.
00:23Vous êtes magistrate honoraire et ancienne présidente du syndicat de la magistrature.
00:28On a un peu de mal à imaginer ce que ça représente.
00:31Un ancien président qui a eu tous les pouvoirs ou presque contraints par un bracelet.
00:36D'abord, son prochain rendez-vous c'est avec un juge d'application des peines.
00:40Ce sera quand et comment ça va se passer ?
00:42Oui, oui. Avant tout, je dois dire qu'il a été condamné quand même par trois juridictions maintenant pour corruption et trafic d'influence.
00:49Donc c'est vrai, vous avez raison, c'est très difficile à imaginer.
00:53En même temps, à partir du moment où on a commis des délits entraînant des importantes peines d'emprisonnement
01:00et que les tribunaux vous déclarent coupable par trois fois, on est traité comme tout le monde.
01:05Alors à quoi ça va ressembler ?
01:07Il va être condamné dans le mois par un juge de l'application des peines de Paris.
01:13Ce juge lui expliquera ce qui va se passer, c'est-à-dire la pause d'un bracelet électronique
01:19qui interviendra dans les quatre mois qui suivront ensuite.
01:24Ce qui veut dire que son bracelet sera sans doute posé pendant le prochain procès de M. Sarkozy,
01:33qui commencera le 6 janvier à propos de l'affaire Libyenne,
01:37qui sera un procès très important, qui aura quatre mois.
01:42À partir du moment où il aura ce bracelet qui pèse à peu près 70 grammes,
01:49il devra se conformer aux obligations fixées par le juge de l'application des peines
01:56lors de ce rendez-vous qu'il aura dans le mois qui va venir.
02:00Souvent, même toujours, il y a d'abord des obligations horaires, à savoir qu'il faut respecter des horaires.
02:08Par exemple, souvent, il faut être chez soi de 20h jusqu'à 7h du matin, 8h du matin.
02:16C'est le plus courant.
02:18Forcément, il pourra sortir pour aller au tribunal, puisqu'il aura son procès.
02:23Forcément, et ça s'adaptera à chaque fois, s'il a des obligations.
02:29Le juge de l'application des peines décidera si, par exemple, il doit donner des conférences,
02:33est-ce qu'il peut y aller, etc.
02:36D'accord, parce qu'on sait qu'il donne de nombreuses conférences à l'étranger.
02:40Ça, il pourra continuer à le faire s'il trouve un...
02:42On ne sait pas.
02:44Si le juge considère que c'est possible, l'idée c'est de permettre, dit la loi,
02:54toute activité permettant la réinsertion et la réadaptation du condamné.
03:01C'est fou de vous entendre dire ça, parce qu'on parle quand même d'un ancien président de la République.
03:05Oui, mais c'est aussi une personne condamnée.
03:08Oui, je suis entièrement d'accord.
03:10C'est les deux.
03:12C'est-à-dire que c'est très difficile à admettre,
03:15mais ça n'est pas la faute ni de la loi ni des juges.
03:19Toutes les procédures selon l'accord de cassation ont été tout à fait légalement appliquées,
03:26mais malheureusement, c'est le résultat d'infraction.
03:31Après, si je puis me permettre, il y a deux possibilités.
03:34Soit cette pause d'un brassard électronique va être assez rapide,
03:40on l'a compris dans les mois qui viennent,
03:42mais il y a une autre possibilité aussi pour lui, parce qu'il va avoir 70 ans en janvier.
03:48Et la loi prévoit que quand on a plus de 70 ans,
03:52on est accessible dès le début de la peine, puisque c'est comme si c'était une peine de prison.
03:58Il n'est pas en cellule, mais il est en prison chez lui.
04:02À ce moment-là, la loi prévoit que quand on a plus de 70 ans,
04:05on peut être accessible tout de suite à la libération conditionnelle.
04:09Et là, il n'y a plus de bracelet, donc je pense que très vite, il va faire la demande.
04:13Y a une particularité, c'est qu'il a des policiers qui assurent sa sécurité,
04:17puisque c'est un ancien président.
04:18Donc, il est à la fois sous bracelet électronique,
04:21et en même temps, il est protégé par des policiers.
04:24C'est inédit.
04:26Oui, mais vous auriez dit ça aussi à propos du procès.
04:29Il y a eu le procès Big Malion,
04:32qui n'est pas fini, la condamnation n'est pas définitive.
04:38Il y a un pourvoi en cassation.
04:40Mais vous auriez dit la même chose à propos du procès Libyen.
04:43Il aurait comparu à l'audience pendant quatre mois,
04:46mais aussi avec des policiers qui l'encadrent.
04:48Oui, c'est sûr, il a droit à une protection.
04:50C'est quand même pour dire qu'il a des droits comme tout citoyen,
04:54comme ancien président de la République, en tant que citoyen.
04:57Mais il a des devoirs, il a été condamné,
04:59et c'est aussi une personne condamnée.
05:01Objectivement et définitivement.
05:03Il est définitivement condamné pour le droit français,
05:06donc ça va s'appliquer.
05:07Et il a fait un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme également,
05:11qui peut aussi condamner la France,
05:13pour le problème des écoutes téléphoniques.
05:15C'est ce qu'il a lui-même précisé dans le communiqué hier soir.
05:18Merci beaucoup Evelyne Sirmarin, magistrate et ancienne présidente du syndicat de la magistrature.
05:23Merci d'avoir été avec nous.
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