00:00Faute de pouvoir établir un budget avant le 31 décembre,
00:03l'article 47 de la Constitution prévoit la possibilité de reconduire le budget 2024.
00:09Le gouvernement peut demander en urgence au Parlement l'adoption d'une loi spéciale.
00:13Une mesure temporaire, l'objectif étant qu'un nouveau budget soit ensuite adopté en début d'année prochaine.
00:19Cette loi spéciale devra impérativement être déposée par le gouvernement d'ici le 19 décembre
00:24pour être ensuite adoptée avant le 31 décembre.
00:27Marine Le Pen a assuré que les députés RN la voteront.
00:30Mais un problème de fond subsiste, la prise en compte de l'inflation.
00:34Le projet de budget pour 2025 prévoyait une indexation sur l'inflation
00:38des barèmes de l'impôt sur le revenu.
00:40Selon l'OFCE, en 2025, 380 000 ménages deviendraient imposables
00:45si les barèmes d'impôt n'étaient pas modifiés.
00:47Et au total, ce sont plus de 17 millions de ménages qui verraient leur montant d'impôt augmenter.
Commentaires