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AFRICA INVESTMENTS FORUM & AWARDS - INTERVIEW : Théobald Naud (DLA Piper)
B SMART
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il y a 1 an
Vendredi 22 novembre 2024, AFRICA INVESTMENTS FORUM & AWARDS reçoit Théobald Naud (Associé, DLA Piper)
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News
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Vous avez un point de vue d'avocat, quelles sont les grandes évolutions normatives du
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continent africain récemment ?
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La principale évolution normative qui impacte tout le continent africain, c'est l'adoption
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de nouveaux traités d'investissement qui imposent aux investisseurs étrangers toute
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une série d'obligations qui conditionnent ensuite l'accès à la protection accordée
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par ces traités.
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Il existe dans le monde environ plus de 2800 traités de protection des investissements
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qui mettent à la charge des états des obligations vis-à-vis des investisseurs étrangers, donc
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de ne pas exproprier l'investissement sans compensation adéquate, de ne pas traiter l'investissement
00:46
de manière discriminatoire, de traiter l'investissement de manière juste, équitable, etc.
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Et ces traités, dans 98% des cas, n'imposent aucune obligation aux investisseurs.
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Et là où le continent africain est à la pointe de l'innovation, c'est depuis une
01:03
dizaine d'années, et là plus particulièrement en 2023 avec l'adoption du protocole d'investissement
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par l'Union africaine qui est adossée à l'accord de libre-échange continental, les
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états africains adoptent toute une série d'obligations à la charge des investisseurs.
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On retrouve dans ces traités des chapitres intitulés « Obligations des investisseurs
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» et qui portent principalement sur les normes ESG.
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Les investisseurs doivent se conformer maintenant à ces normes ESG pour pouvoir prétendre
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à la protection de ces traités.
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