00:00Le Mali-Goutti qui perd, qui sort.
00:03Ça a été une longue journée pour mes clients.
00:06Une journée où ça a été évidemment dur, émotionnellement, pour eux.
00:12C'était une journée très longue aussi.
00:14Ils sont satisfaits de la tenue des débats.
00:17Je crois que chacun a pu donner son point de vue.
00:20Chacun a pu exprimer ce qu'il a ressenti avant, pendant et après cette journée dramatique.
00:27Et en ça, nous sommes satisfaits.
00:29Et sur la peine, Maître ?
00:31Sur la peine, nous n'avions pas d'attente parce que nous sommes les partis civils.
00:35C'est le ministère public qui requiert et c'est le tribunal qui prononce une peine.
00:39Le tribunal a écouté, le tribunal a tranché, le tribunal a arbitré.
00:42Nous n'avons pas de commentaire à faire sur la peine.
00:44Est-ce que désormais, c'est au législateur de repenser le statut juridique
00:48pour notamment le cadre des fœtus ?
00:51C'est fondamental.
00:52Vous avez suivi que tout le long de la journée,
00:55nous en avons discuté de ce statut du fœtus, de l'enfant à naître
00:59et de l'acquisition de la personnalité juridique.
01:02C'est extrêmement important.
01:04Le tribunal y a été sensible, le ministère public y a été sensible.
01:07Tout le monde a pu exprimer son point de vue sur la reconnaissance du statut juridique du fœtus.
01:13Évidemment, il faut que le législateur qui regarde aujourd'hui la télévision,
01:18qui écoute la radio, se saisisse de cette question
01:20et fasse en sorte de répondre à ce vide qui existe aujourd'hui,
01:25ce trou dans la raquette.
01:27C'est l'expression que j'ai utilisée aujourd'hui, ce no man's land juridique.
01:30Il faut qu'il y réponde.
01:31Il faut trouver des solutions.
01:33Il faut revenir sur cette jurisprudence de la Cour de cassation de 2001
01:37et faire en sorte que le fœtus,
01:39postérieurement à la période d'IVG, ait un statut juridique
01:42et puisse être reconnu dans le droit positif français.
01:46– Pas de comparution volontaire pour homicide involontaire, vous êtes déçus ?
01:51– Pas de comparution volontaire.
01:53On a été un peu déçus, effectivement,
01:55parce qu'on aurait aimé qu'il y ait une forme de cohérence
01:59dans les propos qui ont été ceux du prévenu tout le long de l'audience,
02:04tout le long de l'enquête, tout le long de l'instruction.
02:08Néanmoins, ça n'a pas empêché à ce que le tribunal puisse avoir
02:13la teneur des uns et des autres, la tonalité des uns et des autres
02:16et puisse arbitrer et trancher sereinement.
02:19– Est-ce que vous redoutez un appel ?
02:20Est-ce que vous redoutez une nouvelle journée courante ?
02:25– Nous ne redoutons rien.
02:26S'il devait y avoir appel, nous serons présents,
02:28comme nous avons été présents aujourd'hui.
02:31Et nous sommes actuellement en attente de voir ce que le prévenu fera.
02:35Il a dix jours pour interjeter appel.
02:37Et si jamais il devait y avoir appel,
02:39les partis civils se présenteront avec la même dignité,
02:43avec la même force, avec le même courage, avec la même vigueur
02:47d'expliquer ce qu'était leur vie, ce qu'a été leur vie
02:49et ce qu'est maintenant leur vie.
02:51– Est-ce que vous pouvez nous expliquer cette exécution provisoire,
02:53notamment pour un mandat de dépôt à délai différé ?
02:57– L'exécution provisoire, vous commencez un peu à en avoir l'habitude maintenant.
03:01C'est d'actualité, c'est simplement que si par extraordinaire
03:06le prévenu décidait d'interjeter appel,
03:09eh bien cet appel ne serait pas suspensif.
03:12Et il y aurait d'abord une exécution de la peine,
03:15puis un appel qui aurait la possibilité d'interjeter.
03:19– Donc une détention peut-être prochaine ?
03:22– Une détention qui sera très probablement prochaine
03:25en fonction du juge de Bordeaux qui reprendra le dossier.
03:30– Mais que ce soit votre cas, la partie civile se satisfait de ce jugement ?
03:34– La partie civile n'a pas à se satisfaire d'un jugement.
03:37La partie civile se satisfait d'avoir été écoutée, d'avoir été entendue,
03:41d'avoir été respectée par tout le monde dans ce tribunal,
03:44que ce soit la Défense, que ce soit le Ministère public,
03:47que ce soient les magistrats du siège.
03:49Et c'est en cela que nous sommes satisfaits d'avoir pu avoir le temps,
03:53à une heure où nous n'avons plus le temps dans les tribunaux,
03:56par manque de moyens, nous n'avons plus le temps de prendre
03:59des longues journées comme ça pour débattre,
04:01pour approfondir des points, pour écouter des témoins.
04:05Donc en ça, nous sommes satisfaits que le tribunal,
04:08que l'audiencement nous ait respecté et nous ait accordé cette journée
04:11pleine et entière pour aller au bout des choses.
04:13Nous sommes satisfaits. La peine, ça n'est pas notre affaire.
04:16– Mais le jugement est à la hauteur de ce qu'ont vécu vos clients ?
04:19– Il n'y a aucun jugement qui sera à la hauteur de ce qu'ont vécu mes clients
04:23et c'est pour cela que la peine nous indiffère ce qu'ont vécu mes clients.
04:27Rien ni personne ne pourra racheter la perte d'un enfant,
04:32la perte de la capacité de se mouvoir, de se déplacer,
04:37la perte pour un enfant de l'innocence et de l'inconscience de la vie.
04:41Ça ne pourra pas être racheté, on ne peut pas mettre une peine en face
04:45qui permettra, et ça n'est pas le sens d'ailleurs, du droit pénal.
04:48C'est pour ça que la peine, mes clients en ont été conscients
04:52dès le début, nous y sommes indifférents, ça ne nous regarde pas.
04:55C'est l'affaire du ministère public, c'est l'affaire du procureur
04:59et c'est l'affaire évidemment du prévenu.
05:01Comment ont réagi vos clients aux excuses formulées par Pierre Palman ?
05:04Ils ont été très distants avec ces excuses, ils sont encore touchés,
05:08ils sont encore heurtés par la vie qui est la leur,
05:10par les traumatismes qui sont les leurs.
05:13Les excuses ont eu le mérite d'exister, disons-le, en toute franchise.
05:18Maintenant, mes clients sont libres de les accueillir ou de ne pas les accueillir.
Commentaires