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L'édito d'Agnès Verdier-Molinié : «Augmentation des frais de notaire : erreur totale»
CNEWS
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il y a 1 an
Dans son édito du 21/11/2024, Agnès Verdier-Molinié revient sur l'augmentation des frais de notaire.
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News
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00:00
Agnès Verdier-Molligny avec nous, ça va Agnès ?
00:02
Ça va très bien et vous ?
00:03
Tous les jeudis dans la matinale de CNews, on vous retrouve.
00:06
Les départements ont tellement rué dans les brancards face aux économies à faire
00:10
que le Premier ministre a cédé pour une augmentation des droits de mutation à titre onéreux,
00:15
les DMTO ou plus clairement, comme on le dit dans la vie courante, les frais de notaire.
00:21
Et oui, ces fameux frais de notaire qu'il faut payer chaque fois qu'on achète un bien immobilier.
00:25
On ne pouvait pas imaginer pire moment pour décider cette augmentation des frais de notaire
00:29
qui a été validée aux assises des départements par le Premier ministre Michel Barnier.
00:33
Le marché immobilier va mal, les chiffres sont mauvais pour cette année.
00:37
On table sur 10% de baisse en 2024 par rapport à 2023 de l'ordre de 750 000 transactions
00:45
alors qu'il y en avait 869 000 l'année dernière et plus d'un million cent en 2022.
00:50
Alors c'est sûr, les droits de mutation ne sont pas rentrés à plein régime dans les caisses de l'État
00:54
et des départements depuis deux ans.
00:56
Alors quand les transactions baissent, les recettes fiscales baissent aussi.
01:00
Forcément, les recettes de ces fameux DMTO étaient montées à plus de 21 milliards d'euros en 2022.
01:06
Elles sont attendues à seulement 15 milliards d'euros cette année.
01:09
En 2024, ça fait quoi ? Ça fait une baisse de 30% de la recette.
01:13
Soit dit en passant, c'est aussi sur ces fameux frais de notaire que Bercy s'est planté dans la prévision.
01:19
Ils ont largement surestimé les recettes fiscales.
01:23
Alors il faut souligner que nous avons en France des DMTO particulièrement salés.
01:26
Quand on achète un bien immobilier, c'est plus cher que dans la plupart des pays d'Europe.
01:30
On se classe dans les pays les plus taxés.
01:33
Alors par exemple, pour un bien dans un logement ancien,
01:36
le logement ancien, c'est 7 à 8% de frais de notaire.
01:40
Et alors pour un logement neuf, entre 2 et 3%.
01:42
Donc si vous achetez un logement ancien à 250 000 euros,
01:46
vous aurez déjà à payer aujourd'hui 19 000 euros de frais de notaire.
01:51
Ça va être encore plus cher avec cette nouvelle hausse des taux des frais de notaire.
01:54
Et oui, encore plus cher.
01:55
Pour le même bien, un ménage qui achèterait un logement ancien à 250 000 euros,
02:00
il devra payer 1250 euros de frais de notaire en plus.
02:04
Et ça va quasiment écraser la baisse des taux qui a eu lieu ces derniers temps sur le marché immobilier.
02:11
Et ça, c'est pourquoi.
02:12
Parce que les départements ont obtenu d'avoir un taux qui passe de 4,5% à 5%.
02:18
Et au passage, l'État qui touche une partie de la hausse va aussi récupérer de la recette.
02:24
Alors ce qui est absolument dingue, c'est qu'on se lamente sur la construction,
02:27
sur les mises en chantier de logement qui baissent,
02:29
sur l'offre locative qui ne suit pas dans les zones tendues, etc.
02:32
Et on continue à quoi ?
02:34
On continue à considérer l'immobilier comme une vache salée fiscale
02:38
et on ne fait pas du tout ce qu'il faudrait.
02:41
Si je vous suis, on ne parle plus trop d'économies à faire pour les départements au final, pour résumer.
02:45
Pour résumer, qu'est-ce qui va se passer ?
02:47
On devait faire 2 milliards d'euros d'économies dans les départements.
02:49
Au contraire, on va augmenter la pression fiscale de 1 milliard d'euros.
02:52
Tout ça pour financer quoi ?
02:53
Le RSA.
02:54
Alors qu'en réalité, si on voulait faire repartir le marché de l'immobilier,
02:57
il faudrait faire quoi ?
02:58
Il faudrait faire absolument l'inverse.
02:59
Baisser les frais de notaire pour donner envie aux acquéreurs d'acheter.
03:04
Mais non, on fait exactement...
03:05
On préfère être perdant-perdant plutôt que gagnant-gagnant, voilà.
03:08
Et ce n'est même pas sûr Romain qu'à la fin, on retrouve des recettes fiscales supplémentaires
03:12
parce qu'avec ça, on risque de dégoûter encore plus les acquéreurs.
03:17
Sous-titrage Société Radio-Canada
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