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Introduire la notion du consentement dans la définition du viol : une idée qui pose des questions.
France Inter
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il y a 1 an
Retrouvez "En toute subjectivité" sur https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/anne-cecile-mailfert-en-toute-subjectivite
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Et à 7h21, en toute subjectivité, ce matin, Anne-Cécile Meyfer, vous nous parlez de vos
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doutes concernant le consentement.
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Cette semaine, Didier Migaud, le garde des Sceaux, a de nouveau déclaré, comme il l'avait
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fait sur France Inter, qu'il était favorable à l'introduction du consentement dans la
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définition du viol.
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Mais comme il le dit lui-même, il faut faire preuve d'une immense précaution, car de nombreux
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risques bavent cette route de bonnes intentions.
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Et lesquels par exemple ?
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Déjà, le risque d'un effort législatif, 20.
00:27
Que ce soit en Suède, au Canada, au Royaume-Uni ou en Espagne, les pays qui ont intégré
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le consentement restent sur un taux de condamnation similaire, voire même très inférieur à
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la France.
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Si l'objet de cette réforme est de lutter contre l'impunité, alors aucun pays n'a
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trouvé la formule magique.
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D'ailleurs, en regardant dans le rétroviseur, on s'aperçoit qu'il y a 15 ans, la France
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condamnait 50% de plus avec la même loi qu'aujourd'hui.
00:50
Enfin, si on regarde la jurisprudence, celle-ci n'a fait qu'élargir l'interprétation
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de la loi.
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Et je peine à trouver des cas de viol qui ne pourraient être jugés avec notre texte
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actuel car même la sidération en fait aujourd'hui partie.
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Vous craignez aussi, Anne-Cécile, que la loi ne se retourne contre les victimes ?
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Oui, alors je m'explique.
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La loi, aujourd'hui, ne mentionne pas le mot « consentement » et c'est fait exprès.
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La loi sert à juger le mis en cause et donc s'intéresse aux actes qu'il a commis,
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lui.
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Le code dit « Un viol est une pénétration sexuelle par contrainte, violence, menace
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ou surprise ».
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Cette rédaction est le fruit du combat féministe et de celui de Gisèle Halimi qui, au procès
01:28
d'Aix en 1978, a déconstruit méthodiquement l'obsession du tribunal pour le consentement
01:33
des victimes.
01:34
Alors qu'au XIXe siècle, le viol était défini comme « un coït illicite avec une
01:39
femme que l'on sait ne pas y consentir », en 1980, les députés ont décidé que notre
01:45
code pénal parlerait de l'agresseur et que de lui, de sa stratégie, de ses actes
01:50
et non pas de ce qu'auraient fait ou dit les victimes.
01:52
Enfin, en théorie, car c'est là que le bas blesse.
01:56
Enquêteurs et magistrats, mal formés, ne suivent pas toujours l'esprit de ce texte
02:00
et encore moins la jurisprudence nourrit et reste focalisée sur les victimes plutôt
02:04
que sur les accusés.
02:05
N'aurait-elle pas consenti ? Ne l'aurait-elle pas un peu voulu, un peu cherché ?
02:09
Mais en intégrant le consentement au code pénal, on pourrait limiter cela ?
02:12
Alors c'est l'intention.
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Mais l'équation est cornelienne.
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Est-ce possible d'intégrer le consentement dans la loi pour éviter qu'il ne soit utilisé
02:21
par la défense ou les juges contre les victimes ?
02:23
Et resterait une question philosophique.
02:26
Souhaite-t-on vraiment utiliser ce mot-là « consentement » ? On consent aux impôts.
02:31
Désire-t-on vraiment payer ses impôts ? Jouit-on lorsque l'on paye ses impôts ? A-t-on
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le choix de payer ses impôts ? Dans un système de domination, que vaut vraiment le consentement
02:41
? Oblige-t-il plus qu'il ne libère ?
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Le consensus ne sera pas si simple, mais il peut exister.
02:48
Plus de 50 associations féministes se sont rassemblées au sein d'une coalition pour
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une loi-cadre de protection intégrale contre les violences sexuelles.
02:55
Ce sont plus de 130 mesures à ce jour qui visent à s'attaquer aux problèmes de l'impunité
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et de la culture du viol de manière globale.
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Plus coûteux pour le gouvernement, moins payant politiquement pour les parlementaires,
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mais diablement plus efficaces.
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