00:00Je vais me positionner en tant que juriste, il y a un défi qui est un défi normatif,
00:14c'est-à-dire comment les systèmes législatifs dans tous les pays du monde, de manière séparée
00:19ou unifiée, vont répondre, s'ils n'ont pas déjà la réponse dans leur droit positif,
00:25à cette nouvelle technologie, cette nouvelle technique, qui pose effectivement des questions
00:32nouvelles, puisque c'est plus que du progrès, c'est la question de l'accompagnement du
00:37progrès.
00:38Et la deuxième chose, c'est la régulation, mais qui est très liée à la première réponse
00:43qui est la question du système normatif, et comment on crée de la norme, et comment
00:47on régule quelque chose qui, d'un premier abord, semble extrêmement régulé, parce
00:52qu'il y a une sorte de production effrénée, et si je puis dire affolée, de contenus qui
00:57sont ou qui ne sont pas des créations.
00:58La référence au parasitisme, c'est une référence au parasitisme artistique, dont
01:08le pendant est la contrefaçon, mais c'est vrai que l'IA génératif, c'est plutôt
01:12le monde du parasitisme, puisqu'on fait et on génère des créations qui sont des créations
01:17à la manière d'eux, si je puis dire, enfin en tout cas qui sont le résultat du traitement
01:22sur des bases d'entraînement de contenus qui sont des contenus préexistants.
01:26Donc le parasitisme, c'est ce qu'on a appelé la contrefaçon astucieuse, c'est comment
01:30passer entre les mailles du filet.
01:32Donc au niveau de la propriété intellectuelle, on va reprendre en main, si je puis dire,
01:37le parasitisme, ou un système mieux adapté, pour gérer ce qu'on appelle les inputs,
01:42c'est-à-dire le contenu qui vient nourrir les bases d'entraînement, et les outputs
01:47qui sont les contenus générés.
01:49Donc la propriété intellectuelle, son enjeu, et le nouvel enjeu, c'est comment on traite
01:54les inputs et comment on traite juridiquement les outputs, d'un point de vue d'un système
01:59normatif, mais aussi pourquoi pas d'un système répressif, pour encore une fois réguler
02:04ses productions.
02:05Alors le cadre juridique actuel, moi je me bats toujours contre une idée qui est celle
02:13du flou juridique ou du vide juridique.
02:17En réalité, on a des outils qui existent déjà, notamment l'outil de la contrefaçon
02:22avec des procédures particulières dans le système français et européen, mais on s'aperçoit
02:28notamment, l'intelligence artificielle est apparue sous l'angle de ce qu'on a appelé
02:32les deepfakes, et on a un arsenal juridique, un arsenal législatif, et un arsenal répressif
02:38et judiciaire pour répondre à ça, notamment sur les droits de la personnalité, puisque
02:42la voix est un droit de la personnalité, sur les droits à l'image dans le cadre des
02:46deepfakes, sur les droits au nom, puisque souvent les deepfakes utilisent des marques
02:51qui sont des marques préexistantes, sur les droits voisins des artistes-interprètes quand
02:54on reproduit des interprétations ou qu'on imite la voix d'un chanteur, il a des droits,
03:00ça s'appelle les droits des artistes-interprètes, et les droits parfois des producteurs de phonogrammes
03:05dans certaines utilisations de contenu, donc on a déjà des outils pour répondre dans
03:11l'immédiat à l'utilisation et la prolifération de l'intelligence artificielle, maintenant
03:16il faut vraisemblablement que ces outils correspondent plus, et ça c'est un grand
03:20classique dans l'histoire du droit et dans l'histoire du droit positif, de mettre en
03:26place des outils et des normes qui seront plus adaptés pour justement pallier le risque
03:33non pas d'un vide juridique mais d'outils qui étaient adaptés à un certain monde
03:42avec un certain état de la technique, avec aujourd'hui un autre monde et un autre état
03:46de la technique.
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