00:00Votre invité média Céline Bayle d'Arcourt est sénateur, centriste, il préside la commission culture du Sénat
00:06et fait partie des dépositeurs de la proposition de loi adoptée hier qui entérine la méthode de financement de l'audiovisuel public.
00:13Bonjour Laurent Laffont, merci d'être avec nous ce matin. A l'unanimité, moins une voix,
00:18les sénateurs ont pérennisé le mécanisme actuel de financement des entreprises de l'audiovisuel public.
00:23C'est donc une fraction de la TVA qui sera prélevée chaque année et son montant sera fixe. Il sera le combien ?
00:30Le montant n'a pas été fixé hier, il sera fixé en loi de finances dans quelques semaines.
00:35En revanche là, ce qu'on a fixé, c'est le cadre en affirmant un certain nombre de choses.
00:40C'était absolument nécessaire de le faire.
00:42D'abord, une indépendance des médias publics par rapport au gouvernement, à l'État.
00:48Cette indépendance doit s'exprimer à travers le fait qu'il y aura une ressource de nature fiscale qui lui sera affectée.
00:55Toute la signification du vote d'hier, de faire en sorte qu'une fraction de la TVA, la TVA que nous payons tous
01:02quand nous achetons des produits divers et variés, une fraction de cette TVA sera affectée à l'audiovisuel public.
01:08Donc ce ne sera pas affecté, il n'y aura rien à voir avec les aléas de la conjecture économique,
01:14ça ne pourra pas bouger en fonction de l'économie française ?
01:18Non, ce qui a été dit aussi et ce qui a été voté à travers un amendement,
01:22c'est que ce sera un montant qui sera fixé chaque année par la loi de finances.
01:26Mais la nature de la recette est une nature fiscale.
01:30Sauf que, Laurent Laffont, il faut que ça passe à l'Assemblée nationale.
01:33Alors c'est inscrit, je crois, le 19 novembre.
01:36Mais si ce n'est pas le cas, que va-t-il se passer ?
01:39Écoutez, je suis assez confiant sur le vote de l'Assemblée nationale.
01:42C'est rare d'avoir des sujets de consensus actuellement.
01:44On l'a bien vu hier au Sénat, où toutes les formations politiques du Sénat ont exprimé un large accord
01:51en reconnaissant une chose.
01:53Un, il faut soutenir notre lieu visuel public.
01:56Et deux, il faut lui affecter une ressource fiscale.
01:58Je ne doute pas que les députés qui appartiennent au même groupe que ceux présents au Sénat
02:04exprimeront la même chose en votant la proposition de loi que nous avons présentée hier.
02:10Ça veut dire que votre méthode de financement qui a été adoptée hier à travers la TVA
02:15ne pourra pas être changée par un gouvernement dont la tendance politique est différente
02:20de celui qui est en place aujourd'hui.
02:22On peut toujours refaire la loi, on peut toujours la modifier.
02:25Il n'empêche que là, on a inscrit dans ce qu'on appelle la LOLF, la loi organique,
02:31qui est une loi de rang un peu supérieur à une loi ordinaire.
02:34On a inscrit cette recette.
02:36Pourquoi ne pas avoir réinstauré la redevance ?
02:38Ah, c'est un vaste sujet.
02:40Malheureusement, j'allais dire, on l'a supprimée il y a deux ans.
02:43Je faisais partie des sénateurs qui se sont opposés à l'époque à la suppression de la redevance.
02:48Elle a été décidée un peu en urgence.
02:50Supprimée avec un taxe d'habitation ?
02:52C'était un peu la même logique finalement.
02:54Dans des mesures de gains de pouvoir d'âge pour les Français,
02:57de supprimer des impôts sans s'interroger sur qu'est-ce que signifiaient ces impôts
03:01et notamment dans le lien que les Français avaient avec l'audiovisuel public.
03:06Ça a été supprimé, je le regrette, il y a deux ans.
03:08On peut la remettre ?
03:09Pouvait-on la remettre dans un temps extrêmement court,
03:13parce que sans rentrer dans les détails de ces mesures qui sont très techniques,
03:16le dispositif qui a été mis en place au moment de la suppression de la redevance
03:20avait une durée de vie limitée.
03:22C'est-à-dire que d'ici la fin de cette année 2024,
03:24il fallait absolument réinstaurer un dispositif.
03:27Sinon, on tombait dans le pot commun, si je peux dire ça comme ça.
03:30C'est-à-dire que les ressources de l'audiovisuel auraient été une ressource budgétaire classique,
03:34beaucoup plus dépendante des décisions du gouvernement.
03:36Donc nous n'avions malheureusement que deux mois
03:39pour assurer une ressource pérenne et fiscale à l'audiovisuel.
03:43C'est une question qui pourrait se reposer à l'avenir ?
03:45Oui, elle pourra se reposer. Moi, je souhaite qu'elle se repose.
03:48Parce que derrière cette question de la redevance,
03:50c'est aussi le lien entre les Français et l'audiovisuel public.
03:55Quand on paye de la TVA, on ne se rend pas compte, malheureusement,
03:58qu'une partie va être affectée à l'audiovisuel public.
04:00Quand c'est une redevance qui est clairement établie
04:03comme devant être affectée à l'audiovisuel,
04:06là, le lien est plus sûr.
04:08Mais honnêtement, dans le délai à un parti, on ne pouvait pas le faire.
04:11C'était trop court.
04:12Vous êtes l'auteur de la proposition de loi
04:14créant une holding de l'audiovisuel public,
04:16c'est-à-dire un rapprochement des sept maisons
04:18dont fait partie Radio France,
04:20qui serait chapeautée par une super structure.
04:22Rachida Dati, ministre de la Culture,
04:24était allée plus loin en voulant une fusion.
04:27La réforme a été suspendue par la dissolution.
04:29Est-ce qu'elle va revenir ?
04:30Je le souhaite.
04:31J'ai toujours dit, ainsi que la majorité sénatoriale,
04:34qu'il fallait avancer sur les deux piliers,
04:36à la fois le financement, ça a été fait hier
04:38et ça sera poursuivi le 19 novembre à l'Assemblée,
04:40et puis la réflexion sur la gouvernance
04:44et l'organisation de l'audiovisuel public.
04:47Je le dis depuis des mois,
04:49compte tenu des changements d'usages,
04:51compte tenu du fait que les évolutions technologiques
04:55sont extrêmement rapides, puissantes
04:57et elles ont des impacts sur nos différentes entités.
05:01Il faut travailler ensemble,
05:03il faut davantage travailler ensemble.
05:05C'est le sens de cette holding.
05:06Je me réjouis que la ministre ne parle plus de fusion.
05:09J'ai toujours dit qu'il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation,
05:12ce qui était une façon de dire
05:13ne parlons pas de fusion parce que ce n'est pas ça.
05:15La fusion, elle est abandonnée ?
05:17La fusion n'est plus à l'ordre du jour.
05:19Moi, j'ai toujours parlé de holding
05:20et je souhaite qu'on parle de holding et uniquement de holding
05:23parce qu'il faut trouver une solution
05:26qui permette de renforcer les stratégies communes,
05:29de renforcer les actions communes,
05:30sans nier les identités et les histoires
05:33de chacune des structures qui composent l'audiovisuel public.
05:35Ça, c'est la holding.
05:36Rachida Dati, elle parle d'une holding exécutive.
05:39Pourquoi exécutive ? Qu'est-ce que c'est concrètement ?
05:42Quand on va de la fusion à holding, il faut bien aussi faire...
05:45Adapter le vocabulaire, c'est ça ?
05:46Voilà, il faut mettre aussi sa patte dans l'évolution.
05:48Non, c'est, je crois, pour la ministre,
05:51une façon d'insister sur le fait
05:53qu'il faut vraiment qu'il y ait une direction commune
05:56et qu'il y ait une cohérence dans les directions
05:58entre la holding et chacune des entités.
06:01Mais ça va être avant la fin du quinquennat, à votre avis, cette réforme ?
06:04Moi, je souhaite que ce soit surtout avant la fin de l'année.
06:07La réforme de la gouvernance avant la fin 2024 ?
06:10Je souhaite que le texte soit repris assez rapidement,
06:13puisque vous savez que nous l'avons voté, nous, au Sénat.
06:16Il a été transmis il y a plusieurs mois à l'Assemblée nationale
06:19qui avait commencé à l'étudier.
06:20C'était passé en commission de la culture de l'Assemblée nationale.
06:23Et puis, il y a eu la dissolution.
06:24Ça devait être inscrit en juillet.
06:25Il y a eu la dissolution, voilà.
06:27Donc, il faut maintenant que nos collègues députés reprennent le texte.
06:30Il y a de la place avant la fin de l'année ?
06:32C'est à eux de le dire et c'est au gouvernement,
06:34parce qu'il faut que ça soit inscrit sur du temps gouvernemental.
06:36Mais j'espère qu'il y aura des créneaux possibles.
06:38En tout cas, je fais tout pour.
06:40Nous verrons cela dans les semaines qui viennent.
06:41Merci d'être venu nous expliquer ce qui s'est passé hier soir au Sénat, Laurent Laffont.
06:44Merci.
06:45Merci à tous les deux,
06:47sénateur centriste et président de la commission culture du Sénat.
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