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À quoi servent les enquêtes parlementaires ? - En toute subjectivité, Anne Rosencher
France Inter
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il y a 1 an
Retrouvez "En toute subjectivité" sur https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/anne-rosencher-en-toute-subjectivite
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« 7h21, en toute subjectivité, Anne, mardi, Michel Barnier a annoncé qu'il allait demander
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à son gouvernement, je cite, « de tenir compte du travail des enquêtes parlementaires ».
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Et ça a retenu votre attention, Anne ? Oui, déjà, il est intéressant que le Premier
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ministre ait eu à le préciser, mais ces dernières années, c'est vrai, on a pu se
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demander à quoi servent au juste les commissions d'enquêtes parlementaires, à quoi rime
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cette mission du contrôle de l'exécutif par l'Assemblée, si l'exécutif n'en
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a rien à faire. Je prends l'exemple d'une commission d'enquête que j'avais suivie
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de près, celle sur la perte de la souveraineté énergétique de la France. Cette enquête
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a duré un an et demi, nécessitait plus de 150 heures d'audition, parmi lesquelles
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ont été entendues d'anciens ministres, d'anciens premiers ministres, des PDG, des
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scientifiques, tous les maillons qui ont eu à présider ou à guider les orientations
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de la politique énergétique ces 20 dernières années. Certaines auditions ont connu un
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grand succès. Je me souviens notamment de celle de l'ex-commissaire à l'énergie
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atomique Yves Bréchet qui ironisait sur le fait que tout au long de son mandat, il aurait
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pu aussi bien envoyer dans les ministères ses rapports reliés des deux côtés, c'est-à-dire
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même pas ouvrables, que les destinataires ne s'en seraient même pas aperçus. Au
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terme de ses travaux, la commission a accouché en mars 2023 d'un document synthétisé
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par deux rapporteurs, dont notre nouveau ministre de l'économie Antoine Armand,
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assorti d'une trentaine de recommandations concrètes et urgentes.
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Et qu'est devenu alors ce rapport Anne ?
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Et bien Nicolas, il faudrait savoir quel armoire exactement il a servi à caler et dans quel
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ministère, au moins serions-nous rassurés sur le fait qu'il ait trouvé une utilité
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même modeste. C'est simple, me confiait récemment un grand connaisseur de ces dossiers.
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En termes de politique nucléaire, nous avons un État qui pendant 20 ans n'a rien fait,
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qui pendant 10 ans a détruit ce qu'il avait fait avant et qui maintenant fait semblant.
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Cette fois, le gouvernement ira-t-il au-delà des mots, des promesses et des déclarations
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d'intention ? Écoutez, nous verrons bien. Car bien sûr, dans le domaine de la stratégie
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énergétique et notamment de la recherche nucléaire, rien ne va sans des investissements
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conséquents. Et l'on sait qu'aujourd'hui, la contrainte de la dette est plus forte que
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jamais. La dette. Mais permettez-moi sur cette question de citer Louis XIV.
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Oui, Louis XIV. Dans ses mémoires, il écrit « Les souverains dépositaires de la fortune
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publique font assurément contre leurs devoirs quand ils dissipent la substance de leurs
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sujets en des dépenses inutiles. Mais ils font peut-être un plus grand mal encore quand
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ils refusent de débourser ce qui peut servir à l'avenir de leur nation et à la défense
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de leur province. Je ne sais pas ce que le roi Soleil aurait pensé de la souveraineté
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énergétique ni de la nécessité de décarboner. Mais enfin, en termes d'avenir de la nation,
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ça me semble quand même deux incontournables.
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