00:00Alors bonjour, j'entends bien évidemment le questionnement, mais à mon tour aussi
00:05je me questionne qu'on puisse en 2024 remettre en cause alors des décisions de justice qui
00:11ne font qu'appliquer le droit.
00:13Donc j'ai entendu un des invités dire quelque chose qui a été très peu dit, c'est que
00:17nous sommes en état de droit, et j'espère que nous le resterons encore malgré ce qui
00:21a pu être dit par nos ministres, et l'état de droit, il y a un code de procédure pénale,
00:25il y a un code des étrangers, et il faut l'appliquer.
00:28Il faut l'appliquer, il doit s'appliquer aux étrangers, mais il doit aussi s'appliquer
00:32aux fonctionnaires de police, il doit s'appliquer aux juges, on doit tous respecter le droit.
00:36Donc là, les magistrats n'ont fait que soulever, en tout cas les avocats ont soulevé des nulités
00:41que les magistrats ont accueillies, et ces nulités-là, il y a un point très important,
00:46c'est que ces nulités, il ne faut pas juste prouver qu'il y a une nulité, il faut aussi
00:49prouver qu'il y a un grief.
00:50Donc c'est que dans ces dossiers, les magistrats ont estimé qu'il y avait une attente aux
00:54droits de l'étranger telle que la procédure était irrégulière, et que donc, puisque
00:58le placement au centre de rétention se fondait sur une procédure irrégulière, on ne pouvait
01:02pas les maintenir en rétention dans ce cadre-là.
01:05Ça ne veut pas dire que si la personne est réinterpellée par la suite, de manière régulière,
01:09avec le respect des droits, le respect du code de procédure pénale, qu'elle ne puisse
01:13pas faire l'objet, en tout cas, de la mesure d'éloignement.
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