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Cédric Uzan-Sarano, avocat de la Région dans l'affaire du marché de la digue de la NRL
Zinfos974
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17/09/2024
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Je suis Cédric Huzon-Sarano, avocat au Conseil d'Etat, et je défends la région dans ce
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dossier concernant les marchés digues des travaux de la NRL, avec mon confrère Mathieu
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Stockley, également avocat au Conseil d'Etat, et nous défendions aujourd'hui au tribunal
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les intérêts de la région, les intérêts des réunionnais, l'intérêt général des
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réunionnais et le bon usage des deniers publics des réunionnais, puisque la région fait
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face à des demandes des groupements prestataires des travaux concernant les digues, qui avoisinent
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les 250 millions d'euros en principal, et avec les intérêts de retard réclamés on
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est de l'ordre de 300 millions d'euros.
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Et donc aujourd'hui, que se passait-il au tribunal ? Nous avions l'audience, et le
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moment important ce sont les conclusions du rapporteur public, la rapporteur publique
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en l'occurrence, c'est-à-dire une magistrate indépendante, qui propose la solution que
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le tribunal devra adopter ou non, il est libre de suivre ses conclusions mais en général
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c'est une très forte indication de tendance.
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Or madame la rapporteur publique, dans des conclusions exceptionnellement longues et
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détaillées de plus de 4 heures, parce que les réclamations du groupement sont très
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nombreuses, a conclu au rejet de la quasi-intégralité de ses réclamations.
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Sur un total de 250 millions d'euros en principal, madame la rapporteur publique a conclu éventuellement
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à la condamnation de la région à 175 000 euros, c'est-à-dire si on fait un peu de
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mathématiques, moins de 0,1% des demandes du groupement requérant.
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Ce sont donc en l'état, il faut être raisonnablement optimiste mais il faut aussi rester prudent
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en nous attendant le jugement, ce sont donc aujourd'hui en tout cas des conclusions extrêmement
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favorables pour la région.
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