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Règlement sur les services numériques : Benoît Loutrel, membre de l'Arcom
Arcom
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il y a 1 an
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Le Règlement sur les services numériques est une loi européenne adoptée en 2022 par
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le Parlement européen et le Conseil des États membres. Ce texte vise à responsabiliser toutes
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les plateformes numériques pour que l'Internet soit plus sûr, plus sûr pour chacun d'entre
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nous et en particulier pour nos enfants. Au cœur de ce texte, unique au monde, il y a
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l'obligation faite aux grands réseaux sociaux et moteurs de recherche de s'engager à nos
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côtés pour faire face à quelques grands défis. Trois exemples. Faire reculer la haine
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dans nos sociétés ou le harcèlement en ligne. Faire face à des risques de santé
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publique comme l'obésité ou la neurexie. Lutter contre la mésinformation et la désinformation.
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Le RSN est un début et non une fin. C'est un cadre pour affronter des problèmes difficiles
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dans la durée. Il permet de mobiliser les grandes plateformes au service de l'intérêt
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général. La haine dans nos sociétés a toujours existé. On ne peut sans doute pas l'éradiquer,
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mais on doit la combattre résolument et dans la durée, dans le monde réel et dans le monde
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numérique. Le RSN va interdire certaines pratiques, comme le ciblage publicitaire sur
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les mineurs. Il n'exige pas que les plateformes nous censurent dans nos expressions. Il est
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protecteur de nos libertés. Mais il exige que les plateformes agissent rapidement lorsqu'on
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leur signale un contenu illégal. Il exige aussi que les plateformes se remettent en
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cause pour éviter d'induire des risques sur nos sociétés. Par exemple, amplifier la haine
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en ligne ou induire un risque accru d'anorexie chez les plus jeunes. Si les plateformes ne
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respectent pas le règlement, il sera possible de les rappeler à l'ordre, d'exiger leur
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engagement et, si nécessaire, de les sanctionner sévèrement.
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Le RSN est mis en œuvre par un réseau européen de régulateurs. Avec au centre, la Commission
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européenne est, dans chaque pays, un coordinateur des services numériques. Ensemble, nous
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surveillons le respect du règlement par toutes les plateformes. Chacun d'entre nous est
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ensuite responsable d'intervenir en cas de manquement. La Commission européenne est
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responsable des plus grandes plateformes. Les régulateurs nationaux, comme l'ARCOM
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en France, interviendront directement sur les plateformes européennes.
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Les régulateurs nationaux, comme l'ARCOM en France, interviendront directement sur
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les acteurs de moindre envergure, installés dans chacun de nos pays.
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