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Arcom
  • 27/08/2024

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00:00Le Règlement sur les services numériques est une loi européenne adoptée en 2022 par
00:13le Parlement européen et le Conseil des États membres. Ce texte vise à responsabiliser toutes
00:18les plateformes numériques pour que l'Internet soit plus sûr, plus sûr pour chacun d'entre
00:22nous et en particulier pour nos enfants. Au cœur de ce texte, unique au monde, il y a
00:26l'obligation faite aux grands réseaux sociaux et moteurs de recherche de s'engager à nos
00:31côtés pour faire face à quelques grands défis. Trois exemples. Faire reculer la haine
00:35dans nos sociétés ou le harcèlement en ligne. Faire face à des risques de santé
00:39publique comme l'obésité ou la neurexie. Lutter contre la mésinformation et la désinformation.
00:44Le RSN est un début et non une fin. C'est un cadre pour affronter des problèmes difficiles
00:55dans la durée. Il permet de mobiliser les grandes plateformes au service de l'intérêt
00:59général. La haine dans nos sociétés a toujours existé. On ne peut sans doute pas l'éradiquer,
01:03mais on doit la combattre résolument et dans la durée, dans le monde réel et dans le monde
01:08numérique. Le RSN va interdire certaines pratiques, comme le ciblage publicitaire sur
01:12les mineurs. Il n'exige pas que les plateformes nous censurent dans nos expressions. Il est
01:16protecteur de nos libertés. Mais il exige que les plateformes agissent rapidement lorsqu'on
01:22leur signale un contenu illégal. Il exige aussi que les plateformes se remettent en
01:26cause pour éviter d'induire des risques sur nos sociétés. Par exemple, amplifier la haine
01:31en ligne ou induire un risque accru d'anorexie chez les plus jeunes. Si les plateformes ne
01:36respectent pas le règlement, il sera possible de les rappeler à l'ordre, d'exiger leur
01:41engagement et, si nécessaire, de les sanctionner sévèrement.
01:46Le RSN est mis en œuvre par un réseau européen de régulateurs. Avec au centre, la Commission
01:51européenne est, dans chaque pays, un coordinateur des services numériques. Ensemble, nous
01:56surveillons le respect du règlement par toutes les plateformes. Chacun d'entre nous est
02:00ensuite responsable d'intervenir en cas de manquement. La Commission européenne est
02:04responsable des plus grandes plateformes. Les régulateurs nationaux, comme l'ARCOM
02:08en France, interviendront directement sur les plateformes européennes.
02:12Les régulateurs nationaux, comme l'ARCOM en France, interviendront directement sur
02:15les acteurs de moindre envergure, installés dans chacun de nos pays.

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