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Arcom
  • il y a 2 ans
https://www.arcom.fr/actualites/5-informations-retenir-sur-le-reglement-sur-les-services-numeriques-rsn-ou-digital-services-act-dsa

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Transcription
00:00 [Musique]
00:11 Tout d'abord, au niveau européen, l'Arcom soutient la Commission européenne dans ses obligations
00:16 pour la mise en œuvre du RSN, du Règlement sur les Services Numériques.
00:19 Donc on cherche aussi à diffuser et impulser un certain nombre de priorités.
00:22 Ça va être la lutte contre le contenu illégal en ligne,
00:25 la diffusion de fausses informations, la protection des mineurs,
00:27 mais ça peut aussi être aider la Commission européenne dans toutes ses actions
00:31 pour souvenir l'intégrité des élections européennes, par exemple.
00:33 [Musique]
00:37 L'Arcom a signé avec la Commission européenne un accord de coopération bilatérale en octobre 2023.
00:42 L'objectif de cet accord, c'est tout d'abord de pouvoir faciliter l'échange d'informations,
00:46 mais aussi l'échange de bonnes pratiques entre la Commission européenne et l'Arcom
00:50 pour permettre une meilleure mise en œuvre du Règlement sur les Services Numériques.
00:53 D'autre part, dans un cadre plus multilatéral,
00:55 l'Arcom est membre du Comité européen pour les Services Numériques,
00:58 avec 26 autres coordinateurs.
01:01 Et l'objectif est aussi de développer une convergence,
01:03 mais aussi une vision commune pour les priorités et les objectifs
01:07 dans la mise en œuvre du Règlement sur les Services Numériques.
01:09 [Musique]
01:12 De manière très concrète, l'objectif est encore de pouvoir souvenir
01:16 et participer à la régulation numérique.
01:18 Par exemple, en décembre 2023, la Commission européenne a ouvert une première procédure d'enquête
01:22 contre la plateforme Pix, connue anciennement sous le nom de Twitter.
01:25 Et l'objectif pour l'Arcom, c'est vraiment de pouvoir fournir à la Commission européenne
01:29 des éléments qui pourraient l'aider dans cette enquête.
01:32 Donc les éléments, ça va être des informations, par exemple,
01:34 sur les signalements qu'on aurait reçus,
01:37 mais c'est aussi faire remonter l'information qui nous provient de nos différents partenaires,
01:41 que ce soit des associations ou d'autres autorités publiques ou administrations.
01:45 Il y a aussi une procédure d'enquête qui a été ouverte contre TikTok en février 2024.
01:49 Et de la même manière, l'idée, c'est vraiment pour l'Arcom de pouvoir venir soutenir
01:52 la Commission européenne dans ses obligations
01:54 et de pouvoir lui fournir des éléments qui seraient utiles pour ses enquêtes.
01:58 [Musique]
02:02 [SILENCE]
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