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En quoi consiste la gestion des affaires courantes par le gouvernement démissionnaire ?
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il y a 1 an
Emmanuel Macron a accepté la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement. La période dite des «affaires courantes» va ainsi débuter. Mais en quoi consiste-elle véritablement ?
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00:00
Les affaires courantes, un terme juridique qui n'est pas présent dans la Constitution.
00:04
Il permettrait d'assurer le fonctionnement minimal de l'État.
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Donc l'idée, c'est d'assurer une continuité administrative de la vie de la nation,
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mais de ne pas prendre des mesures politiques phares, importantes,
00:18
en tant qu'elles n'engageraient que le gouvernement qui lui est démissionnaire,
00:22
et puisqu'il est démissionnaire, il n'est plus responsable.
00:25
Le gouvernement se charge également des affaires urgentes,
00:27
comme en cas de menaces terroristes ou de catastrophes naturelles.
00:31
Même si le gouvernement est démissionnaire,
00:33
même s'il expédie les affaires courantes,
00:36
il peut agir dès lors qu'il y a urgence,
00:38
y compris pour prendre des actes forts politiquement,
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comme un décret déclarant l'état d'urgence.
00:45
Situation exceptionnelle, les ministres élus députés
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pourront également siéger à l'Assemblée nationale.
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Une place cruciale pour l'élection à la présidence du palais Bourbon jeudi,
00:54
puis à l'attribution des postes stratégiques, vendredi et samedi.
00:57
Ils peuvent même postuler à des postes clés, ce qui est un peu bizarre,
01:01
puisqu'ils peuvent être ministre et président de commission, par exemple,
01:04
ce qui est très bizarre sur la séparation des pouvoirs,
01:07
mais c'est le cas, c'est une possibilité.
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Un gouvernement démissionnaire qui s'occupera des affaires courantes
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en attente d'un nouveau Premier ministre.
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