Passer au player
Passer au contenu principal
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Like
Favori
Partager
Plus
Ajouter à la playlist
Signaler
"Le gouvernement ne doit pas avoir 289 voix contre lui" explique Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel
BFM
Suivre
il y a 1 an
Comme annoncé ce dimanche soir à l'issue du second tour des législatives, le Premier ministre a remis sa démission au président de la République ce lundi matin.
Catégorie
🗞
News
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
On invoque beaucoup l'article de la Constitution qui dit que le Président nomme le Premier Ministre,
00:06
sauf qu'il faut lire cet article 8 avec l'article 49,
00:10
qui dit que les députés ont la possibilité de déposer une motion de censure,
00:13
ce qui veut dire que le Président de la République ne peut nommer comme Premier Ministre
00:20
qu'une personne dont il sait qu'elle ne sera pas renversée par le gouverneur,
00:24
parce qu'il y a un problème d'arithmétique.
00:26
On dit souvent que le gouvernement doit avoir 289 voix.
00:31
Non, le gouvernement ne doit pas avoir 289 voix contre lui.
00:37
C'est ça tout l'enjeu, et on ne comprend pas souvent.
00:41
Souvent on dit qu'il faut que le gouvernement ait 289 voix pour lui.
00:45
Non, la charge de la preuve de la confiance appartient à l'Assemblée nationale.
00:50
Donc tout le travail du Premier Ministre qui serait désigné par le Président de la République
00:55
sera de s'assurer que s'il vient devant l'Assemblée,
00:58
l'Assemblée ne déposera pas une motion de censure,
01:00
en tous les cas que cette motion de censure n'obtiendra pas les 289 voix.
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire
Recommandations
0:58
|
À suivre
Emmanuel Macron au gouvernement: "J'attends de vous de l'efficacité (...), être ministre ce n'est pas parler dans le poste"
BFM
il y a 2 ans
2:06
Crise politique: Bruno Le Maire a proposé à Emmanuel Macron "de se retirer du gouvernement sans délai"
BFM
il y a 3 mois
1:24
Futur Premier ministre : « Totalement opposé » à un gouvernement NFP, Éric Ciotti prêt à voter la censure
Le Parisien
il y a 1 an
1:47
"Nous aurions pu disparaître": ce qu'a dit Gabriel Attal lors du dernier Conseil des ministres
BFM
il y a 1 an
0:24
"Bien, un gouvernement rassemblé, au travail": les mots d'Emmanuel Macron au début du Conseil des ministres
BFM
il y a 2 ans
5:00
Gouvernement Lecornu : de sa création à sa démission, un drame en 24 heures
Le Parisien
il y a 3 mois
0:14
"Ce n’est pas une démission." François Bayrou s’exprime après son départ du gouvernement
BFM
il y a 9 ans
1:17
Emmanuel Macron: "Trente mois pour que le gouvernement puisse agir"
BFM
il y a 1 an
2:34
Gouvernement Lecornu : Le Premier ministre renonce solennellement à utiliser l’article 49.3
20Minutes
il y a 3 mois
2:36
SIGNÉ BFM - Avec Emmanuel Macron "on a l'impression d'être dans un remaniement permanent"
BFM
il y a 3 mois
0:23
" Il faut se retrousser les manches et agir dans l'intérêt des français" affirme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale
BFM
il y a 3 mois
1:29
Pour Aurore Bergé, porte-parole démissionnaire du gouvernement, "à part LFI et le RN, personne ne souhaite la dissolution"
BFM
il y a 3 mois
1:33
François Bayrou Premier ministre : « Nul plus que moi ne connaît la difficulté de la situation »
Le Parisien
il y a 1 an
2:39
Crise politique: "Il faut que le président de la République renonce à gouverner le pays", affirme François-Xavier Bellamy, vice-président des Républicains
BFM
il y a 3 mois
0:55
Sébastien Lecornu à Matignon: "Un Premier ministre sans majorité, ce n'est pas un ministre très fort", déclare Jean-Pierre Raffarin
BFM
il y a 3 mois
1:56
Crise politique: pour Florence Portelli, vice-présidente des Républicains, "les solutions vont continuer à être mauvaises"
BFM
il y a 3 mois
1:21
"J'ai l'impression d'entendre depuis vingt ans toujours les mêmes noms": le gouvernement de Bayrou a un arrière-goût de déjà-vu pour ces Français
BFM
il y a 1 an
2:22
Ce qu'il faut retenir du discours du premier ministre démissionnaire, Sébastien Lecornu
Le Monde
il y a 3 mois
2:13
Gérald Darmanin nommé Garde des Sceaux: "C'est un sujet d'inquiétude pour nous", affirme Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats
BFM
il y a 1 an
1:11
François Bayrou a "l'intention de proposer au président de la République de former un gouvernement dans les jours qui viennent"
BFM
il y a 1 an
1:20
Macron ne veut pas d'un gouvernement NFP et de Lucie Castets Première ministre
Le Parisien
il y a 1 an
1:42
Le gouvernement de François Bayrou lance sa rentrée politique ce vendredi à l'occasion du premier Conseil des ministres
BFM
il y a 1 an
0:54
"S'il s'agit de retourner dans ce qui a été tenté la dernière fois avec la droite, oui nous censurerons", déclare Johanna Rolland, maire (PS) de Nantes
BFM
il y a 1 an
2:00
Démission d'Emmanuel Macron: "Je ne vois pas le président de la République vouloir partir avant", estime Richard Ramos, député MoDem du Loiret
BFM
il y a 4 mois
1:32
François Bayrou: "Le gouvernement a décidé de revoir sa prévision de croissance pour 2025: elle était de 1,1% avant la censure, nous la fixons à 0,9%
BFM
il y a 11 mois
Écris le tout premier commentaire