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Législatives 2024 : le Premier ministre peut-il tout faire en période de cohabitation ?
Capital
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il y a 1 an
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00:00
Pour la première fois, le Rassemblement National et ses alliés menés par Eric Ciutti
00:04
sont arrivés en tête des élections législatives anticipées avec 33,15% des suffrages.
00:08
Jordan Bardella pourrait donc devenir Premier Ministre en cas de victoire au second tour,
00:12
mais que pourra-t-il faire en cas de cohabitation ?
00:14
Le Président de la République nomme le Premier Ministre.
00:17
En cas de majorité parlementaire, différente de la majorité présidentielle,
00:21
une cohabitation s'installe où le chef du gouvernement devient central
00:25
dans la direction de la politique nationale.
00:27
Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement,
00:30
assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire.
00:33
En période de cohabitation, les députés soutiennent le Premier Ministre,
00:36
renforçant ainsi son influence par rapport au Président.
00:39
Si le programme du Premier Ministre est conforme à la Constitution,
00:42
il peut le mettre en œuvre malgré l'opposition présidentielle
00:45
qui n'a pas les moyens d'opposer un veto absolu.
00:48
Le Président conserve néanmoins des pouvoirs propres
00:50
définis à l'article 19 de la Constitution,
00:53
exercés sans la signature du Premier Ministre.
00:55
Il nomme le Premier Ministre qu'il peut dissoudre l'Assemblée nationale,
00:58
saisir le Conseil constitutionnel et recourir à l'article 16
01:02
pour s'attribuer les pleins pouvoirs.
01:04
Même en cohabitation, il préside le Conseil des ministres
01:07
et doit signer les décrets et ordonnances du gouvernement.
01:10
En matière de défense et des affaires étrangères,
01:12
domaine traditionnellement réservé au Président,
01:14
l'équilibre entre les pouvoirs pourrait être revu
01:17
en cas de nouvelle cohabitation sans compromettre le sérieux institutionnel.
01:21
Le Président est responsable de l'exécution des traités internationaux
01:24
et est chef des armées.
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