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Supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants, est-ce efficace pour relancer le marché immobilier? BFMTV répond à vos questions
BFM
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il y a 2 ans
Chaque jour, Roselyne Dubois et ses équipes répondent à vos questions sur BFMTV.
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00:00
Alors, en tant que futurs acheteurs, on se réjouit, écrit Véronique, mais est-ce que vraiment ça pourrait aider à relancer le marché ?
00:05
On pose la question à notre spécialiste, Marie Cœur de Roy.
00:07
Le problème, Marie, c'est qu'il y a peut-être un peu confusion autour de frais de notaire.
00:11
Tout ce qu'on verse ne va pas aux études notariales.
00:14
À chaque fois que je dis frais de notaire sur une ou l'autre de nos antennes, j'ai des notaires qui m'écrivent en me disant
00:18
« mais arrêtez de dire n'importe quoi ! »
00:19
« C'est pas moi qui vais toucher ces sous-votants ! »
00:20
Alors, effectivement, dans les frais de notaire, il y a tout un tas de choses et l'ultra-minorité va vraiment aux études.
00:26
Pour le reste, c'est quoi ?
00:28
C'est les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, et ça, ça va à qui ?
00:31
Dans les mains des collectivités locales, que ce soit les départements ou les communes.
00:36
Et c'est cette partie-là que Gabriel Attal veut supprimer,
00:39
justement quand il dit « je supprime les frais de notaire jusqu'à 250 000 € ».
00:43
En réalité, ce n'est pas les 7-8 % que vous payez sur le prix du bien,
00:46
ça va être en gros un tout petit peu moins de 6 %, 5,89.
00:49
C'est pour ça qu'il parle d'une économie max de 15 000 € et pas plus.
00:54
Donc, sur le papier, en réalité, ce sont les collectivités locales,
00:58
c'est cet argent-là qui va disparaître, que vous, primo-accédant,
01:01
vous n'allez pas payer au moment de votre premier achat.
01:03
Mais donc, elles vont le perdre cet argent ?
01:04
Alors non, parce que l'État a précisé, enfin Gabriel Attal a précisé,
01:07
« nous rembourserons à l'euro près », comme il l'avait fait d'ailleurs sur la taxe d'habitation.
01:10
Oui, ben justement !
01:11
Eh ben, c'est le petit problème, parce que j'ai appelé mes amis notaires qui m'ont dit
01:16
« le problème, c'est que nous, à date, les frais de notaire, c'est nous qui les récoltons
01:20
et c'est nous qui reversons, dans le mois, aux collectivités locales l'argent qui leur revient.
01:24
C'est une obligation.
01:25
Et eux, ils en sont convaincus, l'État ne pourra pas tenir ces délais.
01:28
Donc, évidemment, les collectivités locales commencent à être vend-debout.
01:32
Puis, il y a un autre effet, quand même pas forcément positif,
01:34
c'est l'effet inflationniste d'une telle mesure.
01:36
Je vous explique, je suis propriétaire-vendeur, je vous vends à vous max,
01:40
vous êtes primo-accédant et vous me dites « ah, ben moi, j'ai 15 000 € de restaurant
01:44
parce que je ne peux pas de frais de notaire. »
01:45
Très bien, je vous ai compris de 15 000 €.
01:47
Donc, voilà le problème de cette suppression des frais de notaire.
01:50
Bon, ça, c'était la proposition de la majorité présidentielle.
01:53
En face, qu'est-ce qu'ils proposent d'autre ?
01:54
Il y a vraiment un sujet sur la primo-accession.
01:57
Ben oui, surtout le logement.
01:58
Mais sur la primo-accession.
02:00
Les partis d'opposition, eux, ils sont à fond sur le prêt à taux zéro.
02:03
Je vous rappelle, il a été raboté en début d'année
02:06
alors que les taux étaient en train d'augmenter ces dernières années.
02:08
Très mauvaise nouvelle.
02:09
Donc, qu'est-ce que nous dit le nouveau Front populaire ?
02:11
Il nous dit « on va mettre du PTZ partout, sur tout le territoire,
02:14
pour l'achat de neuf comme pour de l'achat dans l'ancien ».
02:17
Le PTZ, c'est le prêt à taux zéro ?
02:18
Le prêt à taux zéro, pour tout le monde.
02:20
Après, on n'a pas de chiffrage sur les plafonds de ressources,
02:22
on n'a pas de chiffrage sur le coût de la mesure, sur les personnes concernées.
02:25
Du côté du RN, là, c'est un PTZ de 100 000 euros
02:28
pour les couples de primo-accédants qui ont moins de 35 ans.
02:32
Tant pis pour moi.
02:33
Et alors, attention…
02:34
De peu ?
02:34
De… Ouais, ouais.
02:37
Attention, ça pourrait se transformer partiellement en dons.
02:40
Le RN nous dit que si vous faites un troisième enfant,
02:43
vous n'aurez à rembourser que 40% de cette somme. Voilà.
02:45
Faites des enfants.
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