00:00 Peut-on légalement utiliser BriefCam en France ?
00:03 Saisi par plusieurs associations,
00:06 la CNIL, le gendarme du numérique, enquête depuis plusieurs mois.
00:10 Je pense avant tout qu'il y a une méconnaissance aussi
00:14 des collectivités locales ou des entreprises
00:16 qui peuvent acheter un discours, peuvent acheter une solution
00:19 sans réellement se poser la question de quel est le cadre légal,
00:22 quelles sont les conséquences sur les personnes qui sont filmées.
00:25 C'est le rôle aussi de la CNIL que de communiquer, de dire "attention,
00:29 vous ne pouvez pas faire n'importe quoi avec ces technos,
00:32 il y a des conséquences concrètes sur les personnes,
00:34 mais en tous les cas le cadre est totalement fixé,
00:36 notamment par la loi GIO et ceux qui s'en seraient écartés
00:38 vont devoir revenir dans le droit chemin.
00:40 L'avertissement s'adresse aussi au ministère de l'Intérieur.
00:44 Car les forces de l'ordre n'ont pas attendu la loi GIO
00:47 pour recourir à la vidéosurveillance intelligente.
00:50 Exemple en mars 2023,
00:57 les rassemblements contre les mégabassines dégénèrent en affrontement à Sainte-Sauline.
01:01 Des gendarmes filment et photographient les manifestants.
01:07 Beaucoup sont masqués, mais un ne l'est pas.
01:10 Il est photographié faisant des doigts d'honneur dans la direction des forces de l'ordre.
01:14 Il va être identifié deux mois après les manifestations.
01:18 Nous procédons à des recherches dans le traitement des antécédents judiciaires
01:22 au moyen de la reconnaissance faciale.
01:26 Le mis en cause présente une très forte ressemblance avec le dénommé LS.
01:30 Il a déjà été poursuivi pour des dégradations ou des entraves à la circulation.
01:37 Cette fois, la justice le condamne à quatre mois de prison avec sursis
01:41 pour outrage à agents.
01:43 Son avocat connaît bien ce type de dossier.
01:48 C'est la première fois qu'il voit écrit noir sur blanc
01:51 dans une enquête judiciaire
01:53 que la reconnaissance faciale a été utilisée.
01:56 Quand on a des outils très intrusifs dans la vie privée
01:59 comme la reconnaissance faciale algorithmique,
02:01 on va commencer à les tester sur certaines catégories de la population.
02:04 Donc là, on les teste sur des opposants politiques et des militants écologistes.
02:09 Dans le cadre d'une mobilisation qui a fait la une des grands médias nationaux,
02:14 qui a attiré l'attention du gouvernement et du ministre de l'Intérieur,
02:17 il y avait une volonté répressive extrêmement forte.
02:19 C'est-à-dire qu'on s'est donné les moyens,
02:21 et pour une infraction tout à fait mineure,
02:23 parce qu'il n'encourait qu'une peine d'une année d'emprisonnement,
02:26 c'est-à-dire l'une des peines les moins graves de la loi pénale française,
02:30 eh bien on a mis en œuvre un logiciel comme celui-ci.
02:34 Et donc c'est assez frappant de voir une technologie se développer
02:38 en dehors de tout contrôle effectif,
02:40 que ce soit de la justice ou des parlementaires ou même des citoyens,
02:44 parce que dans un grand nombre de cas, malheureusement,
02:46 je pense que ce recours à la reconnaissance faciale
02:48 n'est même pas évoqué par la police ou la gendarmerie.
02:51 L'avocat n'est pas parvenu à savoir quel logiciel a identifié son client.
02:59 S'agit-il de BriefCam ?
03:02 Le site internet de la Gendarmerie nationale
03:04 indique que des analystes y ont recours.
03:07 On aperçoit aussi discrètement le logiciel en cours d'utilisation
03:12 sur ce rapport officiel.
03:15 Mais les enquêteurs sont bien conscients d'être hors du cadre légal,
03:18 comme l'indiquent ces e-mails.
03:20 Seuls certains services ont l'outil BriefCam,
03:23 mais celui-ci n'étant pas déclaré à la CNIL,
03:25 il semble préférable de ne pas en parler.
03:28 Par contre, sur le plan juridique, a priori,
03:31 l'application BriefCam n'a jamais été déclarée
03:34 par la direction générale de la police nationale.
03:37 Selon Geoffrey Livolzi, qui a révélé ces e-mails dans le média Disclose,
03:43 la première utilisation de BriefCam remonterait à 2015.
03:47 Il semble en tout cas que l'utilisation de ce logiciel est totalement illégale.
03:52 Pourquoi ? Parce que normalement, quand on utilise un logiciel comme BriefCam,
03:56 il faut d'abord le déclarer à la CNIL
04:00 pour avoir l'autorisation d'utiliser ce logiciel,
04:03 qui peut avoir des risques pour les libertés individuelles.
04:06 Et ce contrôle, cette autorisation,
04:09 le ministère de l'Intérieur, la police nationale ne l'a jamais demandée.
04:13 Des révélations qui fragilisent le discours officiel
04:18 sur les garde-fous mis en place par la loi Jeux Olympiques.
04:21 28 garanties prévues par la loi.
04:24 Suite aux révélations de Disclose, Gérald Darmanin a promis une enquête
04:29 sur l'utilisation de BriefCam par ses services.
04:32 Non, je ne sais pas où est cette enquête.
04:37 Il avait dit qu'il rendrait l'enquête publique dans les 3 mois,
04:41 et c'était le 20 novembre. Vous ne savez pas où était cette enquête ?
04:44 Je ne pense pas. Il faudrait qu'on fasse la recherche.
04:47 D'accord. Mais parce que l'enquête a pris plus de temps que prévu, comment est-ce que...
04:50 Je ne sais pas, et ce n'est pas l'objet, je crois, de cette interview.
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