"On va réprimer plus largement le manquement des parents": Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique sur la violence des mineurs

Habituellement programmée tous les mercredis, la séance de questions au gouvernement au Sénat se tient ce mardi après-midi en raison du 1er mai.

Transcript

00:00Le Premier ministre l'a rappelé lors de son discours de politique générale,

00:03mais également lors de son discours à Viry-Châtillon,

00:06nous devons travailler ensemble à un sursaut d'autorité,

00:09car l'heure n'est pas à la réflexion, comme vous le dites, mais bien à l'action.

00:13Un texte sur la justice des mineurs est ainsi en cours de préparation

00:17et ce texte traitera la responsabilité parentale et la réponse pénale

00:21en matière de délinquance des mineurs.

00:24Il comprend plusieurs mesures déjà annoncées.

00:27En termes de responsabilité des parents, par exemple,

00:30on va réprimer plus largement et plus sévèrement

00:33les manquements des parents défaillants à leurs obligations.

00:35On va permettre de sanctionner ceux qui ne répondent pas

00:38aux convocations du juge des enfants.

00:40Et enfin, quand un jeune commet des dégâts,

00:42nous allons venir chercher les deux parents pour payer les réparations.

00:47En termes de réponse de la délinquance des mineurs,

00:49là encore, plusieurs mesures ont été annoncées.

00:52On va permettre au juge des enfants de prononcer une amende

00:54à titre de sanction contre un mineur sans besoin de réunir un tribunal.

00:59On va créer une composition pénale, simplifiée,

01:02c'est-à-dire une procédure rapide pour les petits délits

01:06sans validation par un juge, là où aujourd'hui c'est nécessaire.

01:09On va permettre de prononcer un TIG

01:11pour les délits de dégradation de biens à titre de peine complémentaire.

01:15En parallèle, le Premier ministre a annoncé des mesures

01:18pour accompagner les parents dépassés et prévenir la délinquance.

01:21C'est le sens des internats, mais également des mesures

01:24d'intérêt éducatif pour les plus jeunes.

01:26Face à tout cela, oui, nous devons continuer à travailler ensemble

01:29et donc des concertations sont ouvertes

01:31et le Premier ministre et l'ensemble des ministres en charge

01:34y prennent toute leur part.

01:36Et je sais pouvoir compter aussi sur votre démarche

01:39et votre action en ce sens.