Jocelyn Cavillot, vice-président de l'OPMR, évoque la transparence des marges sur l'activité régulée du gaz et des carburants

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00:00 Parmi les missions de l'Observatoire des prix, on a une commission qui s'appelle

00:07 la commission Carburant, qui est chargée de contrôler la bonne mise en œuvre de l'arrêté

00:16 de 2014 concernant les prix des carburants dans les Outre-mer.

00:20 Pour cette année, on souhaite demander un toilettage de cet arrêté qui date de dizaines

00:27 d'années et surtout parce qu'il nous semble qu'il y a la nécessité aujourd'hui de

00:33 regarder est-ce que les marges qui sont fixées pour la rémunération du stockage par la

00:42 SRPP, l'activité des grossistes, donc des pétroliers, ou l'activité des gérants

00:47 de station-service, est-ce que ces marges aujourd'hui sont toujours d'actualité ?

00:52 Si on prend la rémunération de l'activité de stockage, l'ETECS prévoit 9% pour la

00:58 rémunération des capitaux.

00:59 Est-ce que ce taux aujourd'hui est d'actualité quand on connaît le fonctionnement de l'activité

01:07 économique dans un territoire avec les difficultés qu'on a ?

01:11 Sur le respect de la transparence par exemple, lors de la dernière transmission des résultats

01:19 de la plénière par le Polcet, on nous dit que seules 30 stations-service sur 160 ont

01:27 transmis leur compte alors que ça fait partie de leur obligation réglementaire.

01:31 Ce n'est pas acceptable.

01:33 Donc là par exemple, il faut aussi, soit cette réglementation n'est pas applicable,

01:40 à ce moment-là on l'aménage, on le fait différemment, ou soit il s'agit d'une

01:45 véritable contrepartie d'une rémunération pour un système réglementé.

01:50 Parce qu'il faut savoir que qu'il vente, qu'il pleuve, qu'il y ait la tempête

01:54 ou des crises économiques, les marges concernant cette activité régulée, que ce soit la rémunération

02:00 du stockage, la rémunération des pétroliers ou la rémunération des gérants de stations-service,

02:05 elles ne varient pas, elles ne changent pas.

02:07 Alors que dans d'autres activités économiques, lorsqu'il y a des difficultés, les acteurs

02:12 doivent soit moduler leurs marges, etc.

02:16 Donc c'est dans ce cadre-là que nous on souhaite qu'au bout de dix ans, qu'on

02:23 puisse regarder d'un peu plus près si on est toujours dans les "clous".

02:31 [Musique]

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