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Censure de la loi immigration: "un camouflet pour la démocratie parlementaire"
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il y a 2 ans
Après la censure partielle de la loi immigration la réaction de Marc-Philippe Daubresse
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TV
Transcription
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00:00
- Je vais vous réconnecter.
00:01
Oui, on a pour moi un camouflet sur la démocratie parlementaire.
00:05
Je suis un vieux parlementaire, j'ai participé à plus d'une vingtaine de révisions de la Constitution.
00:10
La dernière importante en 2008, on dit bien qu'un cavalier législatif doit avoir...
00:16
Il y a un droit d'amendement tout parlementaire et qu'il faut qu'il y ait un lien direct ou indirect avec le texte.
00:22
Excusez-moi de vous dire que sur les 32 articles qui sont considérés comme des cavaliers législatifs,
00:27
à chaque fois, il y a au moins un lien direct avec le texte.
00:30
Donc il y a une décision qui est plus politique que juridique de mon point de vue.
00:34
Je ne conteste pas sur les trois articles sur le fond qu'a censuré le Conseil constitutionnel.
00:39
Il est dans son rôle. Mais sur les 32 cavaliers législatifs, je le conteste formellement.
00:44
Et je dis que la réponse, c'est que pour qu'on n'ait pas le sentiment d'une impuissance publique totale
00:51
dans la population qui soutenait largement les mesures que nous présentions,
00:56
il faut qu'il y ait une nouvelle loi qui soit présentée.
00:58
Et à terme, il faudra, ce que nous disons depuis le départ, une révision de la Constitution.
01:02
Donc c'est un camouflet pour la démocratie parlementaire.
01:06
Merci beaucoup. Restez avec nous.
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