Passer au playerPasser au contenu principalPasser au pied de page
  • 24/01/2024
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, hier, une proposition de loi «créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière». Ce texte transpartisan prévoit notamment de qualifier de «routier», et non plus d'«involontaire», un homicide, dès lors que le conducteur responsable a commis une «faute importante».

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00 Une proposition de loi pour requalifier le terme d'homicide involontaire en homicide routier.
00:04 Le nouveau texte prévoit ce changement dès lors que le conducteur responsable
00:08 a commis une faute importante, une mesure bien accueillie par les Français.
00:11 Il faut savoir se responsabiliser, parce que même si c'est "homicide volontaire",
00:15 c'est eux qui ont fait le choix de prendre le voleur, qu'ils n'auraient pas dû.
00:17 Pour moi, oui, c'est une très bonne chose de changer cette loi.
00:21 Mais dans les faits, les peines encourues ne changeront pas.
00:23 En devenant homicide routier, l'homicide involontaire
00:26 restera puni de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
00:30 En cas d'une circonstance aggravante,
00:32 le délit sera puni de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
00:35 Si plusieurs circonstances aggravantes s'accumulent,
00:38 la peine encourue sera de 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.
00:42 L'homicide sera donc considéré comme routier si le conducteur a commis une faute grave,
00:46 telle qu'un excès de vitesse ou la consommation d'alcool.
00:49 C'est un texte qui est surtout symbolique.
00:51 Aujourd'hui, le texte tel qu'il est présenté en commission
00:54 ne vient pas alourdir les sanctions, j'entends par là les peines d'emprisonnement.
00:58 À la marge, il y a des propositions pour sanctionner plus durement sur le permis de conduire,
01:03 c'est-à-dire qu'on va passer d'une suspension de 3 ans à 5 ans
01:06 ou d'une interdiction de repasser le permis de 5 à 10 ans.
01:08 La proposition de loi prévoit des peines complémentaires
01:11 telles que l'obligation d'annuler le permis de conduire en cas d'homicide routier
01:14 et l'installation obligatoire d'un étilotest électronique nécessaire au démarrage du véhicule.
01:20 Sous-titrage Société Radio-Canada
01:23 [SILENCE]

Recommandations