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En quoi consiste le délit d'homicide routier qui sera annoncé par le gouvernement?
BFM
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il y a 2 ans
Le gouvernement veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" lors des accidents de la route commis sous l'empire de l'alcool ou de la drogue par celui d'"homicide routier".
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00:00
Est-ce que c'est un changement plutôt symbolique cet homicide routier ?
00:03
Oui, oui, c'est symbolique mais c'est aussi important parce que c'était demandé depuis des années
00:07
par les associations de sécurité routière.
00:10
En réalité, le débat est franchement revenu sur la table en mai dernier,
00:14
d'abord avec l'accident provoqué par Pierre Palmade,
00:17
mais également, on s'en souvient aussi de ces trois policiers
00:19
qui ont été tués en intervention sur la route à Roubaix.
00:23
Alors, ce qu'il faut retenir concrètement, c'est la création d'un homicide routier,
00:29
c'est-à-dire une modification qui vient remplacer l'homicide involontaire
00:32
commis par le conducteur et c'est ça en fait, un théorifié,
00:35
notamment les familles de victimes.
00:37
Il est également proposé que les blessures involontaires soient renommées en blessures routières.
00:43
Alors, ces changements concrètement vont concerner les accidents de la route,
00:47
mais également tout ce qui concerne les excès de vitesse,
00:50
ou par exemple quand on grille un feu rouge,
00:52
homicide routier concrètement ça s'applique à tous les cas
00:55
où une personne perd la vie dans un accident de la route.
00:57
Dans les faits, Pauline, qu'est-ce que ça change ?
00:59
Pas grand-chose en fait, c'est surtout la dénomination qui va changer.
01:02
On va jeter un coup d'œil sur les peines parce que finalement, elles sont identiques.
01:06
Aujourd'hui, une peine encourue pour homicide involontaire,
01:10
c'est 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
01:13
On va regarder les peines encourues pour homicide involontaire,
01:15
mais avec circonstances aggravantes, c'est-à-dire alcool, stupéfiants.
01:20
Là, on est sur 10 ans de prison, 150 000 euros d'amende.
01:24
Là, il y a plusieurs circonstances aggravantes,
01:27
donc je le disais, drogue, alcool ou même un excès de vitesse.
01:31
Pour faire simple, c'est une première avancée symbolique,
01:35
mais pour beaucoup, ce n'est pas suffisant.
01:37
Et j'ajoute quand même qu'il faudra un texte de loi, évidemment,
01:40
pour entériner cette modification.
01:42
modifications.
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