Immigration : "Nous sommes absolument déterminés à défendre le texte du Sénat"

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Le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire, dans l’espoir de dégager un consensus sur son projet de loi immigration, rejeté à l’Assemblée nationale.    François-Noël Buffet, le président LR de la commission sénatoriale des lois, rappelle que le texte voté par le Sénat, et largement réécrit par la droite et les centristes, servira de base aux négociations.        Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 La base de travail sera le texte du Sénat,

00:02 tout le texte du Sénat et rien que le texte du Sénat,

00:05 puisqu'il n'y a pas de texte de l'Assemblée nationale.

00:07 D'ailleurs, on peut le regretter par certains égards.

00:09 Et donc, nous réunirons la commission mixte paritaire

00:11 et c'est à déterminer la période dont on le fera.

00:13 Et en toute hypothèse, nous travaillerons

00:15 sur la base du Sénat et du travail fait par le Sénat,

00:17 qui avait fixé des lignes rouges, une stratégie globale

00:20 à laquelle nous tenons énormément.

00:22 -Justement, comment dégager un compromis,

00:24 puisque en face de la majorité présidentielle,

00:26 qui a aussi ses lignes rouges,

00:29 comment est-ce qu'en CNP, tout ce qu'on a arrive à ça ?

00:34 -Après ce que j'avais compris,

00:35 les principes du Sénat ne sont pas remis en cause,

00:37 de ce que j'ai entendu en tous les cas.

00:39 Il y a peut-être une discussion effectivement sur l'AME,

00:41 semble-t-il, mais sur le reste,

00:42 les points particuliers du Sénat ne sont pas remis en cause.

00:46 Donc je suis plutôt optimiste pour le texte du Sénat.

00:48 -Sur l'article 3 du Général...

00:50 -Le 4 bis ne changera pas.

00:52 C'est une position forte pour nous

00:55 et c'est une ligne rouge absolue.

00:57 Il n'est pas question d'avoir un système automatique

01:00 tel qu'elle a prévu la commission des lois

01:01 de l'Assemblée nationale. Il en est hors de question.

01:03 -Mais désormais, c'est vous qui faites un appel

01:05 au gouvernement de se rallier à votre texte ?

01:08 -Mais nous avons toujours dit au gouvernement,

01:10 depuis toujours, qu'il fallait qu'il s'appuie

01:11 sur le texte du Sénat, donc nous n'avons pas changé.

01:14 -Vous ne pouvez pas faire un petit pas ou quelques petits pas

01:17 sur certains aspects lors du Sénat ?

01:20 -Ecoutez, nous verrons quelles sont les dispositions

01:23 et les volontés de la part de nos collègues

01:25 de l'Assemblée nationale.

01:27 Je rappelle qu'ils sont de nature diverse

01:29 et qu'ils viendront en CMP chacun avec leur position.

01:33 On verra le débat de la commission,

01:34 mais je rappelle que nous sommes absolument déterminés

01:38 à défendre le texte du Sénat.

01:40 -Comment sera-t-elle composée, cette CMP ?

01:42 -C'est encore trop tôt.

01:43 -Vous y serez ? Il y aura un jour d'app.

01:45 -Mais les présidents de commission sont de droit,

01:48 donc ça ne change pas.

01:49 Les rapporteurs sont en général de droit

01:50 à l'Assemblée comme au Sénat,

01:52 par M. Bonnet-Carré, bien évidemment,

01:54 et puis d'autres collègues, on n'en est pas encore là.

01:56 -Est-ce que, par exemple, Bruno Rotailleau

01:57 pourrait venir à cette CMP ?

01:59 -En principe, on prend les commissaires aux lois.

02:01 -Ca n'a pas été évoqué ?

02:02 -En principe, c'est comme ça.

02:04 Enfin, on peut changer, mais rien n'est fait encore.

02:06 -Qu'est-ce que le texte qui sort de la CMP

02:07 reste proche de la réaction du Sénat ?

02:09 Vous pensez que la majorité

02:11 laissera faire ça au risque de perdre son aile gauche

02:14 quand il fera voter ?

02:15 -Ecoutez, ce qui doit se passer à l'Assemblée nationale,

02:17 ne regarde qu'à l'Assemblée nationale.

02:19 Et ça, il n'y a pas de volonté de la part du Sénat

02:23 de se mêler de ce qui se passera à l'Assemblée nationale.

02:25 Si nous avons une CMP qui, de surcroît,

02:27 prend le texte du Sénat et est conclusive,

02:30 eh bien, il appartiendra ensuite à l'Assemblée nationale

02:31 de se prononcer.

02:33 Le principe parlementaire, c'est celui-là.

02:34 Je suis pour le respect du processus parlementaire.

02:36 -Ce serait imaginable d'utiliser un 40-3

02:38 pour faire passer le président de la CMP ?

02:40 -Ecoutez, le gouvernement le décidera dans ces conditions.

02:42 Je ne veux pas me défausser, mais laissons le temps au temps

02:45 et laissons faire les choses.

02:46 Commençons par cette CMP et on verra ce qu'il en sortira.

02:50 Merci.

02:51 [Musique]

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