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Inceste : les victimes réclament l'imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs
Europe 1
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17/11/2023
Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9
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News
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00:00
Les victimes n'oublient jamais mais les bourreaux réussissent souvent à se faire oublier.
00:05
Chaque année en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles.
00:09
Un enfant toutes les trois minutes.
00:11
C'est ce que révèle le rapport de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
00:17
La CIVIS qui présente aujourd'hui ce rapport au gouvernement,
00:20
elle y préconise de rendre imprescriptibles les faits.
00:24
Arnaud Gallet bénévole à la CIVIS, a lui-même été victime d'inceste.
00:27
Écoutez son témoignage ce matin sur Europe 1.
00:29
J'ai été victime d'un double inceste entre l'âge de 8 ans et 11 ans par un grand-oncle et à l'âge de 12 ans par deux cousins.
00:35
On peut vivre avec, on vit difficilement avec.
00:37
Je mourrais moi avec et je ne vois pas pourquoi d'une certaine manière,
00:40
au regard de toutes les conséquences psychotraumatiques,
00:42
les agresseurs auraient le droit, eux, de s'en sortir à un moment donné de ces crimes qu'ils ont commis.
00:47
Quand vous avez un retour d'amnésie comme moi avec mes cousins, c'est un truc hyper violent.
00:51
Parce que soit vous êtes exposé au fait qu'on ne vous croit pas
00:54
ou sinon la famille va banaliser comme c'est fait dans 9 cas sur 10.
00:56
Et auquel cas c'est vraiment difficile et donc légitimement on peut se dire
00:59
est-ce que cette personne-là, les victimes, ont la force d'aller déposer plainte contre leur agresseur ?
01:04
Moi je ne suis pas sûr.
01:05
Et disons évidemment que ces actes doivent être répréhensibles à tout moment
01:09
et qu'on arrête avec le droit à l'oubli.
01:11
Ce n'est pas possible maintenant le droit à l'oubli parce que les victimes en l'occurrence, elles n'oublient pas.
01:14
Donc si les victimes n'oublient pas, il faut qu'à tout moment des bourreaux puissent répondre de leurs actes.
01:18
Le témoignage édifiant ce matin sur Europe 1 d'Arnaud, victime d'inceste.
01:21
Et à ces victimes d'inceste, Emmanuel Macron avait dit en 2021 "vous ne serez plus jamais seul".
01:28
Et c'était avant de créer justement la CIVIS.
01:30
En trois ans d'existence, elle a déjà collecté 30 000 témoignages.
01:34
Sa recommandation au gouvernement, rendre donc les viols et agressions sexuelles sur mineurs imprescriptibles.
01:39
Un vieux débat juridique où il s'allait alors que la parole s'est enfin libérée.
01:44
Oui car pour les trois quarts des victimes écoutées par la CIVIS, les faits sont prescrits.
01:47
Elles avaient en moyenne 8 ans au début des violences.
01:49
Donc 80% ont été commises par un membre de la famille.
01:52
Le juge Edouard Durand co-préside la CIVIS.
01:54
Nous savons que les violences sexuelles faites aux enfants et notamment l'inceste
01:57
font l'objet d'un déni massif qui enferme très longtemps les victimes dans le silence.
02:03
Dans l'idée même de prescription, il y a toujours l'idée qu'il aurait fallu agir plus tôt.
02:08
Or on ne peut pas opposer ça aux victimes de violences sexuelles.
02:10
Mais au regard du droit français, l'imprescriptibilité ne peut fonctionner
02:13
selon une mission menée en 2017 par l'animatrice Flavie Flamand et le magistrat Jacques Calmet.
02:18
Cette mesure d'imprescriptibilité n'a été retenue dans notre droit positif
02:22
que pour les crimes contre l'humanité.
02:24
Affecter ce type de mesure à une infraction de droit commun
02:28
qui est un crime commis contre un mineur,
02:30
ne suffit pas à le remettre à égalité de gravité avec le crime contre l'humanité.
02:36
Par ailleurs, plus le temps passe, plus les faits sont difficiles à prouver.
02:39
Actuellement, pour des crimes sexuels sur mineurs,
02:41
le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité de la victime.
02:44
Louis Salé pour Europe 1.
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