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Le Nouvel Obs
  • il y a 2 ans
Depuis le 19 octobre 2022, la Première ministre a déjà utilisé 16 fois le 49.3, engageant à chaque fois la responsabilité de son gouvernement. Les oppositions l'accusent de "banaliser" cette arme constitutionnelle. Voici ses 16 interventions devant l'Assemblée nationale.

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Transcription
00:00 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéatrois de la Constitution,
00:05 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:08 sur chacune des deux précédentes.
00:10 [Musique]
00:13 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéatrois de la Constitution,
00:22 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:26 sur la quatrième partie et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.
00:32 Sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de financement pour 2023.
00:38 Sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023.
00:43 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéatrois de la Constitution,
00:48 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:51 sur la première partie du projet de loi de finance pour 2023.
00:56 Sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de financement pour 2023.
01:00 Sur l'ensemble du projet de loi de financement pour 2023.
01:04 Je vous remercie.
01:05 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéatrois de la Constitution,
01:11 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
01:15 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques.
01:18 Je vous remercie.
01:19 J'engage la responsabilité de mon gouvernement
01:23 sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024.
01:28 Sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024.
01:34 Sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de financement pour 2024.
01:38 Je vous remercie.
01:40 Merci beaucoup Madame la Première Ministre.
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