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Budget 2024: Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances
il y a 2 ans
Lors du débat sur la 1ère partie de la loi de finances 2024, Élisabeth Borne, Première ministre, a déclenché le 49.3. C'est la 13e fois depuis le début de son mandat que la cheffe du gouvernement utilise cet article de la Constitution.
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