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Capital
  • il y a 2 ans

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00:00 Le Grand Rendez-vous de l'Epargne, une émission présentée par Capital et
00:04 Radio Patrimoine en partenariat avec Fortuneo.
00:07 Ça vous concerne.
00:12 Ça y est, c'est votre séquence "Ça vous concerne". Nos experts répondent à vos
00:18 questions. Je rappelle que vous pouvez poser vos questions par mail à
00:23 grand-rendez-vous-de-l'-épargne@prismamedia.com, l'adresse qui s'affiche en ce moment
00:27 même à l'écran. Thibault, pour cette première question,
00:31 nous accueillons Stéphane Absolue. Bonjour. Bonjour Béreni. Directeur associé
00:35 chez Pixis Conseil et nous avons une question de Béatrice. Oui, Béatrice, elle veut
00:40 louer son logement pour les JO de Paris en 2024.
00:43 Elle aimerait connaître les démarches et surtout la fiscalité qui va la
00:48 frapper. Alors, on comprend que l'intérêt que suscite les Jeux
00:52 Olympiques sur justement tous ces sujets de logement. On va être du coup pour
00:57 recadrer un peu, on va être sur de l'allocation courte durée, de l'allocation
01:00 saisonnière avec un montant de loyer qui a priori s'annonce quand même plutôt
01:03 très élevé. On va avoir plusieurs cas de figure. On va avoir le cas de
01:08 figure du loueur en meublé classique, qui a l'habitude de louer en meublé, pour
01:11 lequel les démarches sont sans doute déjà faites et qui va continuer à louer
01:15 en meublé et à profiter quelque part un peu de cette aubaine. On va avoir, et ça
01:18 se multiplie pas mal, des propriétaires, ce qui est peut-être le cas de Béatrice, qui vont
01:23 mettre à disposition une partie de leur logement ou tout leur logement, résidence
01:27 principale ou résidence secondaire, pendant la durée de ces Jeux Olympiques.
01:30 Et puis on va avoir un jeu un peu d'opportunité de pertes de propriétaires
01:36 qui vont mettre à disposition des logements qu'ils avaient libres, peut-être
01:39 même nus, qu'ils vont meubler et qu'ils vont mettre à disposition des
01:43 participants aux Jeux Olympiques pendant cette période.
01:45 Quoi qu'il en soit, sur ces deux derniers cas, il va falloir quand même être
01:49 extrêmement vigilant parce qu'il y a un certain nombre de démarches
01:51 administratives pour pouvoir rentrer dans le cadre réglementaire de la
01:54 location courte durée. En premier déjà, c'est de s'assurer que sa copropriété
01:59 n'interdit pas la mise à disposition à des locataires. On appelle ça la clause
02:03 d'habitation bourgeoise. On a conservé cette appellation-là. Et donc vous avez
02:07 des règlements de copropriété aujourd'hui qui peuvent interdire la
02:10 mise à disposition de logements de manière saisonnière.
02:13 Ensuite, il va falloir faire une déclaration d'activité au guichet unique,
02:17 donc au greffe, pour s'assurer qu'on est bien en règle vis-à-vis du greffe sur
02:23 l'exploitation de cette activité qui est une activité économique.
02:26 Ensuite, et là c'est plus particulier pour la mairie de Paris, il y a deux
02:30 éléments. Il va falloir s'enregistrer, faire un enregistrement en ligne, pour le
02:33 coup le site de Paris est plutôt bien fait, pour avoir un numéro d'enregistrement
02:37 et pouvoir exploiter, en tout cas même si c'est pendant une durée temporaire, de
02:40 pouvoir exploiter une activité de loueur emmeublé saisonnier. Et puis dernier
02:45 point, et ça c'est important, c'est ce qu'on appelle la définition de l'usage
02:50 temporaire, c'est-à-dire qu'il va falloir également indiquer à la mairie de Paris
02:55 que nos locaux vont être mis de manière temporaire en usage de locations
02:59 meublées, même si c'est pour le coup ma résidence principale.
03:03 Je rappelle qu'en termes de réglementation, ce qu'on va considérer
03:07 comme usage temporaire en location meublée, c'est qu'à partir du moment où
03:11 on met à disposition sur une courte durée, de manière répétée. Donc à mon sens,
03:15 et ça quelque part il y a un peu débat aujourd'hui, mais à mon sens la personne
03:19 qui mettrait plusieurs locataires, on va être forcément sur une notion de
03:23 répétition et on devra forcément faire cette démarche auprès de la mairie de
03:27 Paris sur le changement temporaire d'usage du bien, puisque ça n'est plus
03:32 qu'un bien d'habitation, c'est un bien qui est mis dans une activité économique
03:36 de location meublée saisonnière. - Stéphane, si ces quatre étapes ne sont
03:41 pas respectées, qu'est-ce qu'on risque ? - C'est des amendes, donc je pense pour le
03:45 coup qu'ils vont être déjà de manière générale, ils sont quand même plutôt
03:48 regardants, surtout à Paris. - Il y a vraiment des contrôles ? - Oui, sur Paris il y en a,
03:51 enfin sur les AirBnB, on sait que c'est quand même relativement contrôlé, et là
03:54 je pense, compte tenu de la pression qu'on va avoir, ça va être quand même
03:58 relativement contrôlé, je conseillerais pas trop de prendre des risques.
04:01 Alors après ce qu'il peut y avoir d'embêtant, notamment sur les
04:04 changements d'usages, c'est qu'on a des règles, notamment à Paris, des règles de
04:06 compensation. C'est-à-dire que normalement, si je mets une surface, je mets sur le
04:10 marché une surface en location meublée saisonnière, je dois pouvoir proposer de
04:15 l'autre côté une transformation, vous avez des gens aujourd'hui qui achètent,
04:18 on achète des droits à transformation pour pouvoir compenser, par rapport à
04:23 la mise sur le marché d'un nouveau bien. Donc ça c'est une petite
04:27 parenthèse. Alors c'était peut-être pas indiqué, mais on peut aussi avoir le cas
04:31 de locataires, de gens qui ont un appartement, qui le louent et qui se
04:35 disent "pendant cette période-là, je vais le soulouer". Donc la soulocation, en tout cas
04:39 depuis 2014, est autorisée, même sans l'accord du propriétaire, à partir du
04:44 moment où elle n'était pas interdite dans le bail. Donc un bail qui n'interdit pas
04:48 expressément la soulocation, le locataire peut très bien profiter un
04:51 petit peu de cette aubaine, partir en vacances et puis décider... Alors les
04:55 conditions par contre administratives seront les mêmes, mais peut décider de
04:58 profiter de cette aubaine des Jeux Olympiques.
05:01 Et puis pour terminer sur le sujet de la fiscalité, on est dans le cas
05:06 d'une activité BIC, bénéfice industriel et commercial au titre de l'impôt sur le
05:10 revenu. Donc il s'agit de déclarer ce revenu-là. Alors pour des personnes qui
05:13 vont profiter de cette période pour mettre en location meublée, bien
05:17 évidemment je conseillerais plutôt d'être en micro-BIC, c'est-à-dire un régime
05:20 plus simple, qui permet d'avoir un abattement sur les revenus de 50%.
05:24 C'est une gestion relativement simple, il n'y a pas toute une comptabilité à
05:28 gérer sur l'activité. Et puis on va avoir également un volet social sur
05:33 ces loyers. Le volet social c'est les prélèvements sociaux qu'on connaît, 17,2%,
05:38 sauf, et ça c'est très important, dans le cadre de la location saisonnière, à
05:43 partir du moment où les recettes sont supérieures à 23 000 euros, ce qui au
05:46 vu des loyers qui peuvent peut-être être pratiqués, on peut tomber dans ce
05:51 jeu-là. Et si effectivement les recettes sont supérieures à 23 000 euros,
05:54 là les prélèvements sociaux vont être les cotisations sociales de travailleurs
05:58 non salariés, les mêmes. Donc quelque part des cotisations un petit peu plus
06:00 élevées que les 17,2% que j'évoquais tout à l'heure. Donc voilà un peu le cadre.
06:05 - Mais enfin, 23 000 euros, ce serait quand même assez exagéré.
06:08 - Alors je pense que sur la période... - On veut des montants...
06:10 - Il y en a qui exagèrent, mais il ne faut pas. Je viens de rappeler que...
06:14 Restez quand même, voilà. - Ça c'est une recommandation d'ailleurs qui a été donnée par le gouvernement.
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